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Charges salariales de A à Z

6. Primes et indemnités légales

La prime est une récompense accordée au salarié en raison d’un effort exceptionnel. L’indemnité compense une astreinte ou contrainte liée à l’emploi. Les primes et indemnités peuvent être légales ou conventionnelles (obligatoires), règlementaires (facultatives).

Suppression d’une prime instituée par usage  

Lorsqu'un employeur entend supprimer un usage, il doit respecter une procédure stricte comprenant :

  • L’information des représentants du personnel ;
  • L’information individuelle des salariés ;
  • Le respect d'un délai de prévenance suffisant pour permettre d'éventuelles négociations.

Si cette procédure n'est pas respectée, l'usage continue de produire ses effets.