Personnel

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Charges salariales de A à Z

Pénalités financières

En cas de retard de paiement ou de non-paiement d’une charge fiscale ou sociale, l’employeur est exposé aux risques de

  • Redressement fiscal tous les trois ans,
  • Redressement social tous les quatre ans,
  • En cas de redressement, l’employeur est tenu de rappeler les montants dus avec une pénalité de 2% par mois de retard.