Personnel

L’essentiel du droit du travail de A à Z

Congés spéciaux

CCFC - Dans une limite de dix jours, ne peuvent être déduites de la durée du congé acquis, les permissions exceptionnelles qui auraient été accordées au travailleur à l’occasion d’événements familiaux touchant directement son propre foyer. Par contre, les congés spéciaux accordés en plus des jours fériés pourront être déduits s’ils n’ont pas fait l’objet d’une compensation ou récupération des journées ainsi accordées.

Evénements familiaux

-          Mariage de l’employé (2 jours de permission)

-          Décès du conjoint, du fils, du père et de la mère du conjoint (2 jours de permission)

-          Décès d’un parent direct (frères et sœurs) et d’un beau-parent direct (1 jour de permission)

-          Mariage d’un fils, d’un frère et d’une sœur (1 jour de permission)

-          Baptême d’un enfant de l’employé (3 jours de permission).

Les congés accordés à l’occasion des naissances donnent lieu au versement d’une allocation dans les conditions fixées par le code de prévoyance sociale.

Nb : Les durées des permissions exceptionnelles pour les événements familiaux peuvent varier d'une convention à une autre.