Personnel

L’essentiel du droit du travail de A à Z

Retraite : Pension normale

Le montant de la pension est égal à la 96 ème partie des salaires soumis à cotisations sociales pendant les 8 dernières années, appliquée à un taux de 2% par année d’assurance.

La pension n’est pas cumulable avec un revenu salarié (homogène, permanent, constant).

Le bénéfice des allocations familiales est maintenu de plein droit aux titulaires de pension.

La pension est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que le salaire (art159).

Aucune pension ne peut être calculée sur une base inférieure au double du SMIG (28 460x2).