Personnel

L’essentiel du droit du travail de A à Z

Syndicat professionnel

Le syndicat professionnel est une institution professionnelle ayant exclusivement pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, sociaux et moraux des travailleurs (article L.232 du code du travail).

Cette définition met en exergue trois éléments importants qui méritent une explication pour cerner réellement les prérogatives et les limites du droit syndical.

Le rôle du syndicat : Bon à savoir

  • Proposer des mesures de protection sociale en fonction des moyens de l’entreprise ;
  • De veiller au respect des mesures déjà admises en matière de protection sociale.

L'employeur doit veiller au respect des mesures déjà admises en matière de protection sociale;

L'employeur doit s’assurer que le travailleur exerce ses activités dans un climat serein et convivial et qu’il ne fait l’objet d’aucun harcèlement ou d’aucune pression de quelque nature que ce soit.