Personnel

L’essentiel du droit du travail de A à Z

Syndicat : Le délégué syndical

Le Délégué syndical est un représentant désigné d’un syndicat représentatif dans  une entreprise  ou  un établissement employant habituellement 11 travailleurs et plus.

Les délégués syndicaux représentent l’organisation syndicale au sein du comité de gestion.

Pour la détermination de l’effectif de l’entreprise, il est tenu compte non seulement du personnel permanent, mais aussi des apprentis, des travailleurs engagés à l’essai et des travailleurs occasionnels ou saisonniers effectuant une période moyenne de 6 mois de travail dans l’année.