Personnel

L’essentiel du droit du travail de A à Z

Accident du travail : 3 conditions à réunir

Pour que vous puissiez déterminer s’il s’agit d’un accident du travail, 3 conditions doivent être réunies :

  1. Le caractère professionnel : l'accident doit avoir eu lieu pendant le temps de travail et intervenir sur le lieu de travail, y compris sur le lieu où est envoyé en mission le salarié ;
  2. Le caractère soudain de l'évènement ;
  3. L’existence d'une lésion corporelle, quelle que soit son importance : les lésions du salarié et l'accident doivent avoir une relation de cause à effet.

Si tous ces critères sont réunis, l'accident et les lésions en résultant sont présumés « imputables » au travail : c'est la présomption d'imputabilité.

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.

Si vous souhaitez contester la présomption d'imputabilité, vous devez apporter la preuve que l'accident ou les lésions constatées sont imputables à une cause étrangère au travail : le salarié se livrait à une activité personnelle au moment de l'accident, les lésions ne sont que la simple manifestation d'un état pathologique antérieur, etc. Cette preuve est difficile à apporter.

Dès lors qu'il survient au temps et lieu de travail, le décès d'un salarié bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail, même s'il s'agit d'un suicide. Pour écarter la qualification d'accident du travail, l'employeur devra démontrer que ce suicide a une cause totalement étrangère au travail (dépression suite à une rupture amoureuse par exemple).

A savoir : Dans certains pays, les services de sécurité sociales peuvent également demander l'autopsie d'un salarié victime d'un malaise mortel au travail. Si les ayants droit ne s'opposent pas à cette demande, il n'y a pas renversement de la présomption d'imputabilité au travail, peu importe que l'autopsie ait été rendue impossible par la disparition totale et entière des preuves dans les quatre jours suivants l'accident. Les ayants droit n'auront pas à apporter la preuve du lien de causalité entre l'accident et le décès.