Personnel

Bon à savoir

Qu'est-ce que la durée du travail ?

La notion de travail effectif détermine toutes les règles relatives à la durée du travail.

La durée de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ». 

Elle répond à trois critères cumulatifs :

  • le salarié doit être à la disposition de l’employeur ;
  • il doit se conformer à ses directives ;
  • il ne peut pas vaquer à des occupations personnelles.