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Bon à savoir

La clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation est généralement insérée dans le contrat de travail du salarié qui bénéficie d’une formation prise en charge par l’entreprise, l’obligeant à rembourser une partie des frais engagés en cas de départ précoce.

Le principe veut que l’employeur fixe un délai pendant lequel le salarié s’engage à rester dans l’entreprise pour rentabiliser les frais de formation engagés.

Pour être valable, la clause de dédit-formation doit faire l'objet d'une convention particulière conclue avant le début de la formation et qui précise la date, la nature, la durée de la formation et son coût réel pour l'employeur, ainsi que le montant et les modalités du remboursement à la charge du salarié.

La clause de dédit-formation n’a donc vocation à s’appliquer qu’en cas de rupture du contrat à l’initiative du salarié, sans que cette rupture puisse être imputable à l’employeur.

Même en cas faute grave la clause de dédit-formation ne s'applique au salarié que si c'est lui qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail, peut importe que la rupture lui soit imputable ou non.

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