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Charges salariales
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Allocation de fonction et l'indemnité de responsabilité
L’allocation de fonction est imposable, l’indemnité de responsabilité exonérée jusqu’à 60 000 F CFA, à condition qu’elle compense une responsabilité réelle, porte l’intitulé exact au bulletin et respecte le plafond ; l’appellation doit refléter une réalité existante, faute de quoi l’exonération disparaît.
Avantages
Un avantage est une prise en charge d’un besoin du salarié, en nature ou en numéraire contre justificatif, définie par le fait qu’il ne choisit pas le montant ; ce critère le distingue d’un revenu. Seuls les avantages listés par l’Arrêté N°99‑0894/MF‑SG sont exonérés à 50 %, le reste restant imposable, et l’entreprise doit pouvoir justifier la nature, le justificatif, l’éligibilité et la valeur.
Charges fiscales
Les charges fiscales regroupent impôts et taxes : l’impôt finance l’État sans contrepartie directe, la taxe finance une prestation précise. Elles peuvent être salariales (supportées par le travailleur) ou patronales (supportées par l’employeur). La charge salariale est l’ITS, prélevée à la source puis reversée au fisc.
Charges fiscales et sociales
Les charges fiscales et sociales sont des prélèvements obligatoires sur le salaire. L’employeur doit les retenir puis les reverser, car il agit comme collecteur. Les charges fiscales vont au fisc, les charges sociales directement à l’INPS et à la CANAM.
Charges salariales : Éléments soumis
Tous les éléments de rémunération sont soumis aux charges, sauf remboursements de frais et éléments sans caractère de salaire. Ce caractère repose sur trois critères — fixité, régularité, généralité — plus l’absence d’intention libérale et la perception comme complément de salaire. Le salaire est toujours soumis, les remboursements réels rarement, et l’indemnité spéciale 1982 est exonérée.
Charges sociales
Les charges sociales sont des cotisations ouvrant droit à des prestations (retraite, santé, famille). Elles vont à l’INPS, la CMSS et la CANAM. Pour les conventionnaires : 6,66 % côté salarié et 17,90 % à 20,90 % côté employeur. Deux régimes sont cofinancés (retraite, AMO) et deux entièrement patronaux (prestations familiales, accidents du travail, avec un taux AT variable).
Composition du salaire brut
Le salaire brut est un cumul d’éléments à caractère salarial : on trie d’abord chaque somme selon sa nature, puis on l’intègre ou non au brut. Il comprend cinq composantes : salaire de base, primes obligatoires, primes facultatives, avantages, sursalaire. Deux sont imposées par la loi ou la convention, trois relèvent de l’employeur — c’est là que se joue sa politique de rémunération. Le brut est l’assiette : le net s’en déduit, le coût employeur s’y ajoute.
Frais de transport et de voyage
Les frais de transport et de voyage sont des dépenses réelles liées à un déplacement professionnel et remboursées par l’employeur. Ils ne sont pas un salaire tant qu’ils correspondent à des coûts effectivement engagés. Un montant fixe ou régulier relève du salaire, un montant basé sur les dépenses réelles relève du remboursement. Non considérés comme un revenu, ils ne sont soumis à aucun prélèvement et doivent être comptabilisés en charges.
Indemnité d'équipement
L’indemnité d’équipement compense l’achat et le renouvellement d’un uniforme exigé par la fonction. Elle ne joue que si la tenue est fréquente et non fournie par l’employeur. Elle couvre l’entrée en fonction (équipement initial) puis les renouvellements. Elle vise les postes où la tenue est imposée — banques, présentateurs, chauffeurs, gardiens — jamais une préférence personnelle..
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