Charges salariales
Les charges sociales
1. Définition
Les charges sociales sont des taxes payées sous forme de cotisations sociales à des organismes paritaires, pour servir des prestations sociales aux travailleurs.
Trois termes de cette définition méritent d'être éclairés :
| Le terme | Ce qu'il signifie |
|---|---|
| Taxe | Un prélèvement qui ouvre droit à une contrepartie, ici des prestations. C'est ce qui la distingue de l'impôt, prélevé sans contrepartie directe |
| Organismes paritaires | Des organismes cogérés par les parties concernées, et non administrés par l'État seul |
| Prestations sociales | Les droits ouverts en échange de la cotisation : retraite, santé, prestations familiales, couverture des accidents |
Ce que la définition implique. Cotiser n'alimente pas un budget général : cela ouvre des droits. Et parce que ces droits appartiennent aux cotisants, ce sont eux qui participent à la gestion des organismes, d'où le caractère paritaire.
2. Les trois organismes de sécurité sociale au Mali
| Organisme | Sigle | Qui il couvre |
|---|---|---|
| Institut National de Prévoyance Sociale | INPS | Les travailleurs relevant du Code du travail |
| Caisse Malienne de Sécurité Sociale (ex-CRM) | CMSS | Les fonctionnaires civils et militaires, les parlementaires, les anciens présidents et premiers ministres |
| Caisse Nationale d'Assurance Maladie | CANAM | Les deux secteurs |
Comment lire ce tableau. Les deux premiers organismes se partagent la population selon le statut : le secteur privé conventionnaire d'un côté, le secteur public de l'autre.
Le troisième est transversal : la CANAM couvre les deux. La maladie ne dépendant pas du statut de l'assuré, la couverture santé est mutualisée à l'échelle nationale.
3. Les taux applicables aux conventionnaires
Pour les travailleurs relevant du Code du travail.
3.1 Les charges salariées
Supportées par le travailleur, retenues sur son salaire.
| Régime | Taux |
|---|---|
| Retraites | 3,60 % |
| AMO : Assurance Maladie Obligatoire | 3,06 % |
| Total | 6,66 % |
3.2 Les charges patronales
Supportées par l'employeur, en sus du salaire.
| Régime | Taux |
|---|---|
| Prestations familiales | 8 % |
| Retraites | 5,40 % |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 1 à 4 % |
| AMO : Assurance Maladie Obligatoire | 3,50 % |
| Total | 17,90 % à 20,90 % |
(Les totaux résultent de l'addition des taux ci-dessus.)
4. Ce que la structure des taux révèle
4.1 Deux régimes sont financés à deux mains
| Régime | Part salariée | Part patronale | Ensemble |
|---|---|---|---|
| Retraites | 3,60 % | 5,40 % | 9 % |
| AMO | 3,06 % | 3,50 % | 6,56 % |
Ces deux régimes bénéficient directement au travailleur lui-même : sa pension, sa santé. Il est donc logique qu'il y contribue, aux côtés de son employeur.
4.2 Deux régimes sont à la charge exclusive de l'employeur
| Régime | Part salariée | Part patronale |
|---|---|---|
| Prestations familiales | 8 % | |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 1 à 4 % |
Pourquoi ces deux-là ne sont pas partagés. Le régime des accidents du travail et maladies professionnelles couvre un risque né des conditions de travail, c'est-à-dire de l'organisation mise en place par l'employeur. Il serait contradictoire d'en faire financer la couverture par le salarié, qui ne maîtrise pas ce risque.
4.3 Le seul taux variable du dispositif
Sur les six lignes de cotisation, une seule n'est pas un chiffre fixe : celle des accidents du travail et maladies professionnelles (1 à 4 %).
Ce taux s'ajuste au niveau de risque réel de l'activité : un chantier ou un site minier n'exposent pas comme un bureau.
C'est un point de gestion à connaître. Là où les autres cotisations sont subies, celle-ci répond à la prévention : c'est la seule dont le niveau dépend de la manière dont l'entreprise organise la sécurité de ses équipes.
L'essentiel en 6 points
- Les charges sociales sont des taxes : elles financent des prestations identifiées au bénéfice des travailleurs, et ouvrent donc des droits.
- Elles sont versées à des organismes paritaires, cogérés par les parties concernées.
- Trois organismes au Mali : l'INPS (travailleurs du Code du travail), la CMSS (secteur public), la CANAM (les deux secteurs).
- Charges salariées pour les conventionnaires : 3,60 % retraites + 3,06 % AMO = 6,66 %.
- Charges patronales : 8 % prestations familiales + 5,40 % retraites + 1 à 4 % accidents du travail + 3,50 % AMO = 17,90 % à 20,90 %.
- Retraites et AMO sont cofinancées ; prestations familiales et accidents du travail sont à la charge exclusive de l'employeur, et le taux accidents du travail est le seul variable, donc le seul sur lequel la prévention agit.