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Articles, guides pratiques et veille juridique rédigés par nos experts.
4. CDD normal
Il est passé avec les travailleurs nationaux résidant au Mali. Les clauses sont identiques à celles du CDI.
44. CDD de remplacement
Afin de pallier l’absence d’un de vos salariés, vous pouvez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Toutefois, la rédaction d’un tel CDD implique une grande rigueur.
45. CDD d'Ouvrage
Le contrat d'ouvrage est un contrat de travail passé pour l’exécution d’un ouvrage bien déterminé dont la durée ne peut être évaluée avec précision, est assimilé à un CDD.
5. CDD - recours
Le recours au contrat à durée déterminée est strictement règlementé pat le Code du Travail. Le CDD est réservé pour des besoins ponctuels, précis et temporaires :
55. CDD : Rupture avant terme
Vous avez le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) avant son terme mais les cas sont limités.
56. CDD : Rupture anticipée_faute grave
Pour être considérée comme grave, la faute doit être d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, et ce, même pendant la durée de son préavis.
57. CDD : Non signé
Le contrat à durée déterminée doit obligatoirement être rédigé par écrit. À défaut, le contrat est requalifié à durée indéterminée. Les juges considèrent également, en l’absence de signature de l’une des parties au contrat, que ce dernier est non-écrit…
7. Rédaction/Accord Etablissement
7. Rédaction/Accord Etablissement …
Absence : les motifs divers et variés
Une absence suspend le contrat de travail sans le rompre : le poste et l'ancienneté subsistent, seuls le maintien du salaire, la durée maximale et la prise en compte pour les congés varient selon le motif. L'article recense les cas de suspension prévus par le Code, les permissions exceptionnelles de dix jours et les six questions à se poser pour traiter toute absence.
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