RESSOURCES
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Articles, guides pratiques et veille juridique rédigés par nos experts.
Conseils emploi
La recherche d’emploi se prépare en comprenant d’abord ce que l’on apporte à l’entreprise. L’enjeu est de travailler l’adéquation entre ses compétences et les besoins du poste, avant CV, lettre ou entretien. Évitez les CV passe‑partout et les lettres recopiées, qui masquent votre valeur réelle. Le travail préalable sert trois fois : il rend le CV ciblé, la lettre pertinente et l’entretien maîtrisé.
Contentieux du personnel : un litige se gagne avant d’exister
Contentieux du personnel : la preuve du motif pèse sur l'employeur, et un dossier vide est un dossier perdu. …
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier qui oblige l'employeur à verser une allocation et à assurer une formation méthodique et complète. Il doit être écrit et déposé à l'inspection du travail, concerne les jeunes de 14 à 21 ans pour trois ans au maximum, et prévoit une allocation progressive de 25 %, 50 % puis 100 % du SMIG.
Contrat d'expatrié
Le contrat d'expatrié est un CDD réservé aux étrangers dont la présence au Mali résulte de l'employeur, plafonné à dix ans et soumis au visa de la Direction nationale du travail. Il ouvre droit à une indemnité de dépaysement de 40 %, au logement, au transport et à cinq jours de congé par mois, le transport de fin de contrat restant dû quel que soit le motif de rupture.
Contrat d'intérim
Le contrat d'intérim couvre l'absence d'un travailleur dont le contrat est légalement suspendu et doit nommer la personne remplacée, sa fonction et le motif, faute de quoi il devient un CDI. Il prend fin au retour du titulaire, exige une durée minimale en l'absence de terme précis, et n'ouvre pas droit à l'indemnité de fin de contrat de 2,5 %.
Contrat d'étranger
Le contrat d'étranger vise le travailleur étranger déjà installé au Mali et recruté localement, à la différence de l'expatrié dont la présence résulte de l'employeur. Il suppose un écrit visé par la Direction nationale du travail, échappe à la limite du nombre de renouvellements, mais ne peut devenir un CDI qu'en présence d'un accord de réciprocité.
Contrat de qualification et le contrat de stage
Le contrat de qualification s'adresse aux jeunes de 35 ans ou moins titulaires d'un diplôme professionnel, pour six mois renouvelables trois fois et une rémunération au moins égale à la moitié du salaire conventionnel du poste. Sans encadrement ni formation réellement transmise, ces dispositifs d'insertion s'exposent à une requalification en emploi ordinaire.
Contrat de travail : les cas de suspension légale
Les situations dans lesquelles le contrat s'arrête sans se rompre, et ce que chacune produit sur le salaire et l'ancienneté.
Contrat d’ouvrage : un CDD sans date de fin, mais pas sans fin
Le seul contrat à durée déterminée qui peut dépasser deux ans en échange de quoi il ne se renouvelle jamais.
Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Le CDD au Mali répond à un besoin temporaire précis, sous des règles strictes d'écrit, de durée (deux ans et deux renouvellements) et de rupture anticipée limitée à la faute lourde, à l'accord écrit et à la force majeure. L'article détaille les mentions obligatoires, les cas de requalification en CDI et l'indemnité de fin de contrat de 2,5 %.
Contrat à Durée Déterminée (CDD) - Recours
Le CDD est une exception au principe du CDI : il suppose un motif temporaire précis, écrit dans le contrat, et ne peut ni avoir pour objet ni pour effet de pourvoir un emploi permanent. L'article détaille les cas de recours autorisés, l'interdiction de six mois après un licenciement économique et la requalification automatique en CDI en cas de motif non valable.
Contrat à Durée Déterminée (CDD) - Rupture avant terme
L'article L.25 n'autorise la rupture d'un CDD avant son terme que dans trois cas : faute lourde, accord écrit des parties ou force majeure. Toute autre rupture est irrégulière et ouvre droit, pour le travailleur, à des dommages-intérêts égaux aux rémunérations restant dues jusqu'au terme du contrat.
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