Affichage dans l’entreprise

Lundi, 6 h 45, au portail de Sirakoro Emballages. L’équipe du matin passe devant un panneau de liège presque vide : une note sur la cantine, un calendrier de l’an dernier. L’inspecteur du travail attendu jeudi ne regardera pas la cantine : il cherchera le règlement intérieur, les taux de salaire, la consigne incendie, l’affiche de l’INPS. Chaque document absent se paie en amende, et parfois en litige perdu.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

Sirakoro Emballages est une entreprise fictive de fabrication d’emballages plastiques, 68 salariés, dans la zone industrielle de Bamako : son nom et sa situation servent uniquement d’exemple.

L’affichage obligatoire, c’est l’obligation de placer certains documents là où les travailleurs peuvent les lire sans rien demander à personne. Pourquoi ? Parce qu’un salarié ne peut pas faire respecter une règle qu’il ne connaît pas, et parce que l’inspecteur du travail doit pouvoir vérifier d’un coup d’œil que l’entreprise informe son personnel.

Le Code du travail, ses textes d’application et le Code de prévoyance sociale imposent six affichages principaux.

Document	Où l’afficher	Fondement
Règlement intérieur (entreprises industrielles, commerciales et agricoles de 10 salariés et plus)	Locaux d’embauche et lieux de travail	Code du travail, L.62 et L.67
Taux minima de salaire et conditions du travail à la tâche ou aux pièces	Bureau de l’employeur et lieux de paye	Code du travail, L.99
Affiche de l’INPS sur les accidents du travail et les maladies professionnelles	Chaque atelier, chantier ou lieu de travail	Code de prévoyance sociale, art. 70
Consigne incendie (plus de 50 personnes, ou matières très inflammables)	Chaque local de travail	Décret n°96-178, art. D.170-26
Interdiction de fumer (matières inflammables du premier groupe)	Dans les locaux concernés	Décret n°96-178, art. D.170-18
Indication des sorties de secours	Sur le chemin des sorties	Décret n°96-178, art. D.170-23

« Une règle que personne ne peut lire est une règle que personne ne respecte. »

2. Le règlement intérieur : affiché, lisible, à jour

Une fois visé par l’inspecteur du travail, le règlement intérieur est communiqué aux délégués du personnel, puis affiché dans les locaux d’embauche et sur les lieux de travail, à une place convenable et aisément accessible. Il doit être tenu constamment en bon état de lisibilité (Code du travail, article L.67). Il entre en vigueur vingt jours après le visa (article L.68).

Chez Sirakoro, l’usine compte trois bâtiments et une entrée où se font les embauches. Un seul exemplaire punaisé dans le bureau du chef d’atelier ne suffit pas : il en faut un à l’entrée et un dans chaque lieu de travail où le personnel passe.

Le jour où vous sanctionnez un salarié sur la base du règlement, vous devrez montrer qu’il pouvait le connaître. L’affichage en est la preuve la plus simple. Sur le contenu et la procédure du règlement, voir Loi, convention, accord, règlement intérieur, contrat : quelle règle l’emporte ? et notre article Règlement intérieur.

L’erreur la plus fréquente

Afficher le projet, ou une ancienne version, au lieu du texte visé. Seul le règlement revêtu du visa et du cachet de l’inspection fait foi (article L.68).

Ce que vous devez faire

• Afficher la version visée du règlement intérieur à l’entrée et dans chaque lieu de travail.
• Remplacer tout exemplaire abîmé ou illisible.
• Retirer les anciennes versions dès qu’une nouvelle entre en vigueur.

3. Les salaires : ce que le Code veut voir au mur

Les taux minima de salaire, ainsi que les conditions de rémunération du travail à la tâche ou aux pièces, sont affichés au bureau de l’employeur et sur les lieux de paye du personnel (Code du travail, article L.99). L’arrêté n°1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 reprend la même règle (article A.109.3). Voir Payer à la tâche ou aux pièces.

Concrètement, il s’agit des salaires minimums applicables dans l’entreprise : le salaire minimum légal et, si une convention collective vous lie, sa grille de salaires par catégorie. Pour savoir laquelle, voir Quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Pourquoi cette règle ? Le salarié qui voit la grille peut vérifier seul que son salaire respecte le minimum de sa catégorie. C’est aussi une protection pour l’employeur de bonne foi : les écarts se repèrent tôt, avant de devenir des rappels de salaire sur trois ans.

Ce que coûte l’oubli

L’infraction à l’article L.99 est punie d’une amende de 20 000 à 50 000 FCFA et d’un emprisonnement de 15 jours à 3 mois, ou de l’une de ces deux peines (Code du travail, article L.319).

L’erreur la plus fréquente

Afficher le seul salaire minimum légal alors qu’une convention collective prévoit des minimums plus élevés par catégorie. C’est la grille réellement applicable qui doit être visible.

Ce que vous devez faire

• Afficher la grille des salaires minimums applicable, par catégorie, au bureau de paie et sur les lieux de paye.
• Afficher les modalités de calcul du travail à la tâche ou aux pièces, si vous y recourez.
• Mettre l’affichage à jour à chaque revalorisation.

4. Santé et sécurité : les affiches qui protègent

Chaque atelier, chantier ou lieu de travail doit porter une affiche composée par l’INPS, qui renseigne les travailleurs sur la réglementation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Code de prévoyance sociale, article 70). C’est l’INPS qui fournit ce modèle : il suffit de le demander.

Au-delà de cinquante personnes présentes, ou dès que l’on manipule des matières inflammables du premier groupe, une consigne incendie est placée en évidence dans chaque local de travail (décret n°96-178/P-RM du 13 juin 1996, article D.170-26). Sirakoro, avec 68 salariés et des encres à solvant, est concernée deux fois. La consigne doit indiquer :

• le matériel d’extinction et de sauvetage du local ou de ses abords ;
• le personnel chargé de le mettre en action ;
• les personnes chargées de diriger l’évacuation ;
• les personnes chargées d’aviser les pompiers ;
• en très gros caractères, l’adresse et le numéro d’appel des pompiers.

Elle rappelle que toute personne qui aperçoit un début d’incendie doit donner l’alarme. Des exercices et essais du matériel ont lieu au moins tous les trois mois et sont notés sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur (même article).

Deux autres signalisations complètent l’ensemble : l’interdiction de fumer, en caractères très apparents ou par un symbole, dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables du premier groupe (article D.170-18), et l’indication des sorties de secours et du chemin vers la sortie la plus proche (article D.170-23).

Ce que coûte l’oubli

Les infractions aux décrets d’hygiène et de sécurité sont punies d’une amende de 20 000 à 100 000 FCFA ; en cas de récidive, de 100 000 à 200 000 FCFA et d’un emprisonnement de 6 à 12 mois (article L.326). Et le jour d’un incendie, une consigne absente sera difficile à justifier.

Ce que vous devez faire

• Demander à l’INPS son affiche sur les accidents du travail et l’apposer dans chaque atelier ou chantier.
• Rédiger la consigne incendie local par local, avec les noms des responsables et le numéro des pompiers.
• Organiser un exercice tous les trois mois et le noter au registre.

5. Les panneaux des délégués et du syndicat

Les délégués du personnel peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel. L’employeur doit prévoir des emplacements aux portes d’entrée des lieux de travail et des emplacements réservés aux communications syndicales, dans un endroit apparent, de préférence sur les lieux de passage (Code du travail, article L.273). Le comité syndical dispose, lui, de la liberté d’affichage des communications à caractère professionnel (article L.262).

Au moment des élections des délégués, c’est l’employeur qui affiche : l’avis fixant la date, le lieu et les heures du scrutin, au moins quinze jours avant, puis les listes de candidats, au moins trois jours avant (arrêté n°1566 du 7 octobre 1996, article A.267.9).

L’erreur la plus fréquente

Retirer une affiche des délégués parce qu’elle déplaît. Leur affichage doit rester dans le cadre de leur mission, mais en cas de désaccord, mieux vaut en parler avec eux ou saisir l’inspecteur que d’arracher le document : porter atteinte à l’exercice régulier des fonctions de délégué est puni d’une amende de 100 000 à 500 000 FCFA et d’un emprisonnement d’un mois à un an, ou de l’une de ces deux peines (article L.331).

Ce que vous devez faire

• Installer des panneaux réservés aux délégués et au syndicat, aux entrées et sur les lieux de passage.
• Afficher vous-même l’avis de scrutin et les listes de candidats dans les délais, à chaque élection.

Précision sur le sujet : ce qu’il ne faut pas afficher, et les affiches françaises

Certaines affiches sont interdites, ou exigées d’un autre que vous. Trois points à retenir.

• Les offres d’emploi par voie d’affiche. Elles ne peuvent se faire par affiche ou autre moyen de publicité que dans les locaux des organismes de placement ; la presse reste autorisée, à condition d’indiquer le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’employeur (Code du travail, article L.307). Une pancarte « On embauche » au portail n’est donc pas conforme.
• L’affiche du tâcheron. Sur vos chantiers, le tâcheron doit afficher en permanence sa qualité de tâcheron et le nom, l’adresse et la profession de l’entrepreneur pour qui il travaille (article L.93). Vérifiez-le : c’est ce qui permet à ses ouvriers de savoir contre qui agir si leurs salaires ne sont pas payés.
• Les affiches exigées en France. De nombreux contenus en circulation recopient la liste française : horaires collectifs, coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail, avis sur la convention collective, textes sur l’égalité et le harcèlement. Le Code du travail malien et les textes d’application consultés ne les imposent pas. Les afficher reste une bonne pratique, pas une obligation légale.

L’essentiel en 6 points

1. Afficher la version visée du règlement intérieur à l’entrée et sur chaque lieu de travail, et la garder lisible.
2. Afficher la grille des salaires minimums réellement applicable au bureau et sur les lieux de paye.
3. Apposer l’affiche de l’INPS sur les accidents du travail dans chaque atelier ou chantier.
4. Placer une consigne incendie dans chaque local dès 50 personnes ou en présence de matières très inflammables.
5. Réserver des panneaux aux délégués et au syndicat, et ne jamais arracher leurs affiches.
6. Ne jamais recruter par affiche au portail : passer par un organisme de placement ou par la presse.