Prestations sociales
Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT & MP)
Un salarié peut être victime d'un accident pendant son travail ou développer une maladie liée à son activité professionnelle. Au Mali, un régime de protection géré par l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) prévoit la prise en charge de ces risques.
Pour bénéficier de cette protection, il est essentiel de comprendre les situations concernées, les démarches à effectuer et le rôle de chaque intervenant.
1. Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Selon l'article 62 du Code de prévoyance sociale, un accident du travail est un accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail.
Exemple : un salarié se blesse en utilisant une machine ou chute pendant une opération de manutention. Ces événements peuvent être reconnus comme des accidents du travail.
La protection peut également concerner un accident de trajet, survenu entre la résidence du salarié et son lieu de travail, à l'aller comme au retour. L'article 63 précise que le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif personnel ou indépendant de l'emploi.
Code de prévoyance sociale, articles 62 et 63.
2. Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est une affection liée à l'activité exercée par le salarié. Elle peut apparaître progressivement, notamment à la suite d'une exposition à des substances ou à des conditions de travail nocives.
Sa reconnaissance repose sur les tableaux des maladies professionnelles applicables au Mali et sur les éléments médicaux et professionnels du dossier.
Il faut donc identifier la maladie, examiner les travaux effectués et vérifier les conditions de reconnaissance prévues par le tableau concerné. Le lien peut concerner une activité actuelle ou une exposition professionnelle antérieure.
Exemple : lorsqu'un salarié présente une affection après avoir travaillé au contact d'un produit nocif, le diagnostic médical et son historique professionnel permettent d'examiner si cette affection relève d'une maladie professionnelle. Le seul fait d'être malade pendant une période d'emploi ne suffit pas.
Code de prévoyance sociale, dispositions relatives aux maladies professionnelles.
3. Que doit faire l'employeur en cas d'accident ?
La première priorité est de faire soigner le salarié. L'employeur doit organiser les soins de première urgence, prévenir un médecin et, si nécessaire, faire diriger la victime vers la structure de santé la plus proche.
Il doit ensuite déclarer l'accident immédiatement, ou au plus tard dans les 48 heures, auprès de l'INPS, et accomplir les formalités de transmission à l'Inspection du travail. Cette obligation de déclaration concerne également les maladies professionnelles constatées.
La déclaration permet de préciser les circonstances de l'événement et d'engager l'examen du dossier. Il est utile de conserver les informations sur le lieu, l'heure, les témoins éventuels et les documents médicaux.
Si le salarié n'a pas repris le travail dans les trois jours suivant l'accident, l'employeur doit demander l'établissement du certificat médical prévu par la réglementation. Ce délai ne dispense pas d'organiser immédiatement les soins.
INPS, formalités et déclaration.
4. Que devient le contrat de travail ?
Lorsque l'accident du travail ou la maladie professionnelle empêche le salarié de travailler, son contrat est suspendu pendant l'arrêt correspondant.
Cela signifie que le salarié cesse temporairement d'exécuter son travail, sans que cette suspension constitue, à elle seule, une rupture du contrat.
Code du travail, suspension du contrat.
Le suivi médical permet de constater l'évolution de son état : guérison ou consolidation des blessures. La consolidation désigne la stabilisation des lésions ; elle ne signifie pas nécessairement que toutes les séquelles ont disparu.
5. Comment le salarié est-il indemnisé ?
La protection peut comprendre la prise en charge des soins et des prestations financières.
En cas d'incapacité temporaire de travail, l'INPS prévoit une indemnisation calculée sur la base de 100 % du dernier salaire précédant l'accident, selon les règles applicables au dossier.
Si des séquelles permanentes subsistent, une rente ou, dans certains cas, un capital peut être attribué. En cas de décès, des prestations sont prévues pour les ayants droit remplissant les conditions requises.
La faute inexcusable de l'employeur ne supprime pas l'indemnisation par l'INPS. Elle peut entraîner une majoration des indemnités, fixée par le tribunal du travail. L'INPS verse cette majoration et en récupère le montant auprès de l'employeur au moyen d'une cotisation supplémentaire.
Code de prévoyance sociale, article 68.
6. Qui finance cette protection ?
Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles est financé par une cotisation entièrement à la charge de l'employeur, dont le taux varie de 1 % à 4 % selon le classement applicable à l'entreprise.
Elle est calculée sur les rémunérations soumises à cotisations sociales. Elle ne constitue donc pas une retenue à prélever sur le salaire du travailleur.
7. L'accompagnement d'APPM
APPM accompagne les employeurs dans la mise en place de procédures de prévention et de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Cet accompagnement comprend notamment :
- l'organisation des démarches à suivre lorsqu'un accident survient ;
- l'assistance à la déclaration et à la constitution des dossiers ;
- le suivi des demandes d'indemnisation auprès des organismes compétents ;
- l'accompagnement individualisé des salariés victimes.