Prestations sociales
La protection maladie des salariés au Mali
Une consultation, des médicaments ou une hospitalisation peuvent représenter une dépense importante pour un salarié et sa famille. La protection maladie permet de prendre en charge une partie de ces frais et de faciliter l'accès aux soins.
Pour bien comprendre son fonctionnement, il faut distinguer l'assurance maladie, la santé au travail et la couverture complémentaire.
1. À quoi sert l'Assurance Maladie Obligatoire ?
L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) organise la couverture des dépenses de santé des personnes relevant de son champ d'application, notamment les travailleurs salariés.
Elle repose sur la solidarité : les cotisations sont mises en commun pour financer les soins des bénéficiaires. Certains membres de la famille peuvent également être couverts, sous réserve des conditions applicables aux ayants droit.
2. Comment est-elle financée ?
Pour les salariés relevant de l'INPS, les taux de cotisation publiés sont les suivants :
| Cotisation AMO | Taux |
|---|---|
| Part à la charge de l'employeur | 3,50 % |
| Part à la charge du salarié | 3,06 % |
| Total | 6,56 % |
Ces taux s'appliquent aux rémunérations soumises à cotisations sociales. La part salariale est retenue sur la paie ; la part patronale constitue une charge supplémentaire pour l'employeur.
Exemple : pour une rémunération soumise à cotisations de 100 000 FCFA, la contribution AMO représente 3 060 FCFA pour le salarié et 3 500 FCFA pour l'employeur.
3. Quelle part des soins est prise en charge ?
L'INPS indique les niveaux de couverture suivants pour les frais admis à la prise en charge :
| Type de soins | Part couverte par l'AMO | Part restant à la charge du bénéficiaire |
|---|---|---|
| Soins ambulatoires, sans hospitalisation | 70 % | 30 % |
| Soins pendant une hospitalisation | 80 % | 20 % |
La somme restant à payer par le bénéficiaire est appelée ticket modérateur.
Le système du tiers payant permet à l'assurance de régler directement sa part au prestataire. Le bénéficiaire paie la part qui lui revient. La couverture dépend des prestations admises, des tarifs de référence et des règles de conventionnement.
INPS, prise en charge et conventionnement.
Exemple : si une consultation est admise à la prise en charge sur une base de 10 000 FCFA, l'AMO couvre 7 000 FCFA et le bénéficiaire paie 3 000 FCFA. Un éventuel montant non couvert reste à examiner séparément.
4. Quelles obligations subsistent pour l'employeur ?
L'assurance maladie finance des soins. Elle ne remplace pas les obligations de l'employeur en matière de santé au travail.
L'article L.177 du Code du travail impose à l'entreprise d'assurer un service médical ou sanitaire à ses travailleurs. Le Code de prévoyance sociale précise notamment les missions de prévention et de surveillance de la santé des salariés.
Code du travail, article L.177 ; Code de prévoyance sociale, article 36.
Affilier les salariés à une assurance et prévenir les risques professionnels sont donc deux démarches complémentaires.
5. À quoi sert une assurance complémentaire ?
Une couverture complémentaire peut réduire les dépenses qui restent à la charge du salarié après l'intervention du régime de base. L'INPS prévoit expressément la possibilité de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir le ticket modérateur.
INPS, assurance complémentaire.
Selon le contrat choisi, cette couverture peut aussi prévoir d'autres garanties. Avant de souscrire, il faut examiner :
- les soins et médicaments couverts ;
- les établissements accessibles ;
- les plafonds de remboursement ;
- les exclusions et les délais d'attente ;
- les personnes couvertes ;
- le coût pour l'entreprise et, éventuellement, pour le salarié.
Une couverture complémentaire ne signifie donc pas que tous les frais seront automatiquement remboursés.
6. À retenir
- L'AMO prend en charge une partie des dépenses de santé, selon les soins couverts et les tarifs applicables.
- Son financement repose sur les cotisations de l'employeur et du salarié.
- Une partie des frais reste à payer par le bénéficiaire : elle est appelée ticket modérateur.
- Une assurance complémentaire peut renforcer cette protection, dans les limites du contrat souscrit.
- L'employeur conserve ses obligations en matière de santé au travail, notamment l'organisation du service médical ou sanitaire et la prévention des risques professionnels.