Prestations sociales
Accompagnement des futurs retraités au Mali
Le départ à la retraite constitue une étape importante de la vie professionnelle. Pour éviter les retards dans la liquidation de la pension, il est recommandé de préparer son dossier suffisamment à l'avance, de réunir les pièces nécessaires et d'identifier l'organisme compétent.
Les démarches diffèrent selon le régime auquel appartient le futur retraité.
Sont notamment concernés :
- les salariés relevant du Code du travail ;
- les fonctionnaires ;
- les agents civils de l'État ;
- les militaires ;
- les anciens parlementaires, selon leur situation.
1. Pension de vieillesse des salariés
Pour les travailleurs contractuels ou conventionnaires relevant de l'INPS, le dossier de pension de vieillesse comprend notamment les pièces suivantes :
- les certificats de travail délivrés par les précédents employeurs ;
- l'extrait de naissance du futur retraité ;
- l'extrait de mariage ;
- l'extrait de naissance de chaque épouse ;
- les extraits de naissance des enfants à charge ;
- le certificat de vie du retraité ;
- le certificat de vie des enfants âgés de 1 à 14 ans ;
- le certificat de scolarité des enfants âgés de 14 à 21 ans.
Le futur retraité doit également remplir et signer l'imprimé de demande de liquidation de pension. L'employeur doit, de son côté, compléter et signer l'imprimé relatif au certificat d'emploi et de salaires.
À retenir
Il est préférable de commencer à réunir les certificats de travail et les documents d'état civil avant le départ effectif à la retraite. Cela permet de détecter suffisamment tôt les éventuelles pièces manquantes ou incohérences dans le dossier.
2. Pension des anciens parlementaires
Pour la liquidation d'une pension parlementaire auprès de la CMSS, les pièces mentionnées dans le document sont les suivantes :
| Pièces à fournir | Où les demander ? |
|---|---|
| Acte de naissance | Mairie |
| Acte de mariage | Mairie |
| Actes de naissance des enfants | Mairie |
| Certificat de vie collectif des enfants | Mairie |
| Acte d'individualité, si nécessaire | Mairie |
| Attestation de législature | Assemblée nationale – Questure |
| Attestation de reversement des cotisations | Assemblée nationale – Questure |
| Imprimés de demande de liquidation de pension parlementaire | CMSS |
À retenir
Les documents provenant de plusieurs administrations doivent être réunis avant le dépôt du dossier auprès de la CMSS.
3. Pension militaire
Le dossier de pension d'un militaire comprend à la fois des documents d'état civil et des pièces relatives à sa carrière militaire.
| Pièces à fournir | Où les demander ? |
|---|---|
| Acte de naissance du militaire | Mairie |
| Acte de mariage | Mairie |
| Actes de naissance des enfants | Mairie |
| Certificat de vie collectif des enfants | Mairie |
| Acte d'individualité, si nécessaire | Mairie |
| Décret, arrêté ou décision de mise à la retraite/radiation | DFM – Ministère de la Défense |
| Sous-dossier de pension militaire | DFM – Ministère de la Défense |
| État signalétique et des services | DFM – Ministère de la Défense |
| Certificat de cessation de paiement | DFM / dernier corps d'affectation |
| Imprimés de demande de liquidation ou de réversion | DFM – Ministère de la Défense |
À retenir
Le futur retraité militaire doit veiller particulièrement à la disponibilité des documents retraçant sa carrière et sa situation administrative.
4. Pension d'invalidité militaire
La constitution d'un dossier de pension d'invalidité militaire nécessite notamment des documents médicaux et administratifs attestant de l'invalidité.
Les principales pièces sont :
- l'acte de naissance du militaire ;
- l'acte de mariage ;
- les actes de naissance des enfants, le cas échéant ;
- le certificat de vie collectif des enfants, le cas échéant ;
- l'acte d'individualité, si nécessaire ;
- l'acte d'expertise médicale ;
- le procès-verbal de la Commission de réforme militaire ;
- la décision accordant la pension d'invalidité ;
- le relevé de solde ou le certificat de cessation de paiement selon la situation ;
- les imprimés de demande de liquidation ou de renouvellement de la pension.
À retenir
Dans ce type de dossier, les documents médicaux et les décisions administratives relatives à l'invalidité occupent une place centrale.
5. Pension d'invalidité civile
Pour les fonctionnaires concernés par une retraite pour invalidité, le dossier comprend notamment :
- l'acte de naissance du fonctionnaire ;
- l'acte de mariage ;
- les actes de naissance des enfants ;
- le certificat de vie collectif des enfants ;
- l'acte d'individualité, si nécessaire ;
- l'acte d'expertise médicale ;
- le procès-verbal de la Commission de réforme de la Fonction publique ;
- les arrêtés d'intégration et de titularisation ;
- l'arrêté de mise à la retraite pour invalidité ;
- le certificat de cessation de paiement ;
- les imprimés de demande de liquidation de pension.
À retenir
Il convient de vérifier que les pièces relatives à la carrière du fonctionnaire et celles justifiant l'invalidité sont disponibles avant d'engager la procédure de liquidation.
6. Pension de retraite des fonctionnaires civils
Pour un fonctionnaire civil admis à la retraite, le dossier présenté à la CMSS comprend notamment :
| Pièces à fournir | Où les demander ? |
|---|---|
| Acte de naissance du fonctionnaire | Mairie |
| Acte de mariage | Mairie |
| Actes de naissance des enfants | Mairie |
| Certificat de vie collectif des enfants | Mairie |
| Acte d'individualité, si nécessaire | Mairie |
| Arrêté de mise à la retraite ou de licenciement | Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel |
| Arrêtés d'intégration et de titularisation | Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel |
| Récapitulatif des services | Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel |
| Certificat de cessation de paiement | DFM/DRB du dernier service employeur |
| Imprimés de demande de liquidation de pension | CMSS |
À retenir
La préparation de la retraite ne commence pas le dernier jour de travail. Anticiper la constitution du dossier permet de réduire les risques de retard dans le traitement de la pension.
Avant le dépôt, il est conseillé de vérifier :
- que toutes les pièces demandées sont disponibles ;
- que les noms, prénoms et dates de naissance concordent entre les différents documents ;
- que les documents relatifs à la carrière sont complets ;
- que les formulaires requis sont correctement remplis et signés ;
- que le dossier est déposé auprès de l'organisme compétent selon le régime du futur retraité.
Un dossier préparé suffisamment tôt facilite les démarches administratives et la transition entre la fin de l'activité professionnelle et le versement de la pension.