Prestations sociales
Les prestations familiales au Mali
Les prestations familiales sont des aides destinées à accompagner les travailleurs et leur famille lors du mariage, de la grossesse, de la naissance et de l'éducation des enfants.
Elles sont gérées par l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS). Leur attribution dépend de la situation du travailleur, de la prestation demandée et des justificatifs fournis.
1. Qui finance les prestations familiales ?
Le régime est financé par une cotisation de 8 % des rémunérations soumises à cotisations sociales, entièrement à la charge de l'employeur.
Cette cotisation ne doit donc pas être prélevée sur le salaire du travailleur.
2. Quelles sont les conditions générales pour en bénéficier ?
L'immatriculation à l'INPS ne suffit pas, à elle seule, à ouvrir droit à toutes les prestations.
Pour une première demande, l'INPS prévoit notamment :
- une activité salariée pendant neuf mois consécutifs, chez un ou plusieurs employeurs ;
- au moins 18 jours ou 120 heures de travail par mois, certaines périodes d'absence étant assimilées à du travail ;
- une rémunération au moins égale au SMIG, sauf pour les apprentis.
Des conditions relatives à la résidence et aux enfants s'appliquent également. En principe, le travailleur et les enfants résident au Mali, sous réserve des exceptions prévues.
3. La prime de premier établissement
Également appelée prime de premier mariage, cette aide contribue à l'équipement du ménage.
Elle concerne le premier mariage du travailleur, célébré devant l'officier d'état civil, sous réserve des conditions d'ouverture des droits.
La prime est versée une seule fois. La demande doit être déposée auprès de l'INPS dans les trois mois suivant le mariage, avec notamment l'acte de mariage et les pièces d'état civil demandées.
INPS, prime de premier établissement.
4. Les prestations liées à la grossesse et à la maternité
Il faut distinguer trois aides.
Les allocations prénatales accompagnent le suivi de la grossesse. Elles peuvent bénéficier à la salariée ou à l'épouse légalement mariée d'un travailleur salarié, sous conditions. La déclaration de grossesse et les examens médicaux prescrits sont nécessaires. INPS, allocations prénatales.
Les allocations de maternité accompagnent la naissance et le suivi médical du nourrisson. Elles sont distinctes du revenu versé pendant le congé de maternité. INPS, allocations de maternité.
Les indemnités journalières de maternité compensent l'interruption de l'activité professionnelle de la salariée pendant son congé. Leur attribution exige notamment la justification de l'activité salariée, de l'arrêt effectif du travail et du salaire perçu avant cet arrêt. INPS, indemnités journalières.
Le congé de maternité dure normalement 14 semaines, réparties ainsi :
- 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement ;
- 8 semaines après l'accouchement.
Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu. Une prolongation de trois semaines est prévue en cas de maladie médicalement constatée résultant de la grossesse ou de l'accouchement.
Code du travail, articles L.179 à L.182.
5. Les allocations familiales pour les enfants à charge
Ces allocations contribuent à l'entretien, à la santé et à l'éducation des enfants dont le travailleur assume effectivement et durablement la charge.
Le montant publié par l'INPS est de 3 500 FCFA par enfant et par mois, avec un paiement trimestriel.
Exemple : pour trois enfants ouvrant droit aux allocations, cela représente 10 500 FCFA par mois, soit 31 500 FCFA pour un trimestre complet.
Les limites d'âge indiquées par l'INPS sont les suivantes :
| Situation de l'enfant | Âge prévu |
|---|---|
| Cas général | De 1 à 14 ans |
| Enfant en apprentissage | Jusqu'à 18 ans |
| Enfant poursuivant ses études | Jusqu'à 21 ans |
| Enfant présentant une infirmité ou une maladie incurable l'empêchant d'exercer une activité professionnelle | Jusqu'à 21 ans |
Le paiement reste soumis aux justificatifs requis.
6. Quelles pièces préparer ?
Le dossier dépend de la prestation sollicitée. Pour la demande initiale, les pièces communes indiquées par l'INPS comprennent :
- la demande de prestations familiales ;
- l'acte de naissance du demandeur ;
- l'attestation de service ;
- le bulletin de présence couvrant neuf mois.
Pour les enfants, s'ajoutent selon leur situation : actes de naissance, attestation de charge, certificat de vie, certificat médical, certificat de fréquentation scolaire ou contrat d'apprentissage. INPS, justificatifs concernant les enfants.
L'acte de mariage et l'acte de naissance du conjoint sont notamment demandés pour la prime de premier établissement. INPS, dossier de premier établissement.
Avant le dépôt, vérifiez la concordance des noms, prénoms et dates de naissance sur toutes les pièces. Conservez une copie du dossier et la preuve de son dépôt afin de faciliter le suivi de votre demande.