RESSOURCES
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Articles, guides pratiques et veille juridique rédigés par nos experts.
4. CDD normal
Il est passé avec les travailleurs nationaux résidant au Mali. Les clauses sont identiques à celles du CDI.
56. CDD : Rupture anticipée_faute grave
Pour être considérée comme grave, la faute doit être d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, et ce, même pendant la durée de son préavis.
7. Rédaction/Accord Etablissement
7. Rédaction/Accord Etablissement …
Absence : les motifs divers et variés
Une absence suspend le contrat de travail sans le rompre : le poste et l'ancienneté subsistent, seuls le maintien du salaire, la durée maximale et la prise en compte pour les congés varient selon le motif. L'article recense les cas de suspension prévus par le Code, les permissions exceptionnelles de dix jours et les six questions à se poser pour traiter toute absence.
Accident de circulation avec un véhicule de l'entreprise : peut-on sanctionner ?
Une simple erreur de conduite ayant causé un accident avec un véhicule de l'entreprise ne peut pas être sanctionnée : seule une faute caractérisée le permet, car le règlement intérieur sanctionne un comportement et non un résultat. L'employeur ne peut en aucun cas faire supporter les réparations au travailleur, toute retenue sur salaire à ce titre constituant une amende interdite.
Accident de trajet
L'accident de trajet est assimilé à un accident du travail, à condition que le parcours entre la résidence et le lieu de travail n'ait pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel. L'article précise ce qui rompt la protection, les délais de déclaration de 48 heures et la charge de la preuve, qui pèse ici sur le travailleur.
Accident du travail : les erreurs à éviter
Un accident du travail doit toujours être déclaré, même en cas de doute sur sa nature : la qualification relève de l'organisme de prévoyance sociale, pas de l'employeur. L'article rappelle les délais de 48 heures, les quatre erreurs les plus fréquentes et les six actions à mener dans l'heure suivant l'accident.
Accident du travail : les trois conditions à réunir
Un accident du travail suppose trois conditions cumulatives : un rattachement au travail, un caractère soudain et une lésion corporelle liée à l'événement. Leur réunion déclenche une présomption d'imputabilité qui couvre toute la période d'incapacité et que seule une cause totalement étrangère au travail permet de contester.
Accident du travail : régime, prestations et protection de l'emploi
La réparation des accidents du travail est assurée par l'INPS, à trois conditions : immatriculation, cotisations à jour et déclaration sous 48 heures, faute de quoi la charge revient à l'employeur. L'arrêt suspend le contrat, préserve le poste et l'ancienneté, et l'inaptitude ouvre droit à un redéploiement avec maintien de la rémunération.
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