L’assuré ayant atteint l’âge de la retraite et acquis au moins 3 ans d’assurance sans avoir accompli la durée d’assurance ouvrant droit à la pension, bénéficiera d’une allocation calculée dans les mêmes conditions que la pension.
- Droit du travail de A à Z
Droit du travail de A à Z
Droit de travail
- Apprentissage
- Avantages
- Calcul des heures supplémentaires
- Chômage technique
- Clause de non concurrence
- Congé de veuvage et pèlerinage
- Congé maternité (articles L178-189)
- Congés (familial), permissions
- Congés : Fêtes de fin d’année
- Congés de maladie
- Congés payés ou congés annuels
- Congés spéciaux
- Congés, accident ou maladie non professionnelle
- Congés, maladie ou accident de travail
- Congés, permissions
- Contrat d'intérim
- Contrat de qualification ou de stage
- Contrat de travail : Les cas de suspension légale
- Contrat d’étranger
- Contrat d’expatrié
- Contrat d’Ouvrage
- Débauchage abusif
- Démission
- Démission : Elle ne se présume pas
- Discipline : obligations disciplinaires
- Edition de bulletins