Les charges patronales

Le salaire versé au salarié ne représente pas à lui seul le coût supporté par l'entreprise. En plus de la rémunération, l'employeur doit supporter ou gérer différentes cotisations sociales, taxes et obligations fiscales liées à l'emploi du personnel.

Il est donc important de distinguer :

• le salaire brut du salarié ;
• les retenues effectuées sur ce salaire ;
• les cotisations et taxes supportées directement par l'employeur.

1. Qu'appelle-t-on charges patronales ?

Les charges patronales sont principalement les cotisations sociales et certaines contributions fiscales que l'entreprise doit payer du fait qu'elle emploie du personnel. Elles viennent donc s'ajouter au coût du salaire pour l'employeur.

Exemple pratique

Salaire brut : 500 000 FCFA

Le coût réel ne se limite pas à ce montant. L'employeur peut également supporter des cotisations sociales patronales, des contributions ou taxes calculées sur les rémunérations et d'autres obligations liées à l'emploi.

Conclusion : le coût employeur est généralement supérieur au salaire brut.

2. Les cotisations sociales

Le système de protection sociale permet de couvrir les travailleurs contre plusieurs risques de la vie professionnelle et personnelle. Il concerne notamment :

• la retraite ;
• les prestations familiales ;
• les accidents du travail ;
• les maladies professionnelles ;
• l'assurance maladie.

Les cotisations permettant de financer ces différents régimes sont déclarées et reversées par l'employeur. Selon le régime concerné, certaines sont entièrement supportées par l'employeur tandis que d'autres comprennent également une part salariale, prélevée sur la rémunération du travailleur.

Exemple pratique

• Part patronale : payée par l'entreprise.
• Part salariale : retenue sur le salaire du travailleur.

L'employeur déclare et reverse les montants correspondants aux organismes concernés.

3. L'Impôt sur les Traitements et Salaires - ITS

L'ITS est l'impôt applicable aux revenus salariaux. Il peut notamment porter sur :

• le salaire ;
• certaines primes et indemnités ;
• les heures supplémentaires ;
• les gratifications ;
• certains avantages accordés au salarié.

Toutes les primes et indemnités ne sont cependant pas nécessairement imposées de la même manière. Certaines peuvent bénéficier d'exonérations ou de déductions lorsqu'elles remplissent les conditions prévues par la réglementation fiscale.

Attention : l'ITS ne doit pas être confondu avec une charge patronale proprement dite. Il s'agit principalement d'un impôt dû au titre du revenu du salarié, que l'employeur calcule, retient et reverse à l'administration fiscale.

4. La situation familiale et l'ITS

Le calcul de l'impôt sur les revenus salariaux peut également tenir compte de la situation familiale du salarié conformément aux règles fiscales applicables. La situation matrimoniale et les personnes à charge peuvent ainsi avoir une incidence sur le montant définitif de l'impôt.

L'entreprise doit donc disposer d'informations à jour sur la situation du salarié lorsqu'elles sont nécessaires au calcul de la paie.

5. Les taxes directement supportées par l'employeur

Certaines taxes liées aux rémunérations sont directement mises à la charge de l'entreprise.

La Taxe Logement - TL

Elle est calculée sur les rémunérations selon les règles fiscales applicables et contribue au financement de la politique nationale de l'habitat.

La Contribution Forfaitaire à la charge des Employeurs - CFE

Cette contribution est supportée par l'employeur. Elle ne doit donc pas être déduite du salaire du travailleur.

D'autres contributions ont également existé au fil des évolutions de la législation fiscale. Il est par conséquent indispensable d'utiliser les taux et textes en vigueur au moment de l'établissement de la paie.

6. Pourquoi faut-il maîtriser les charges patronales ?

Lorsqu'une entreprise recrute un salarié, elle ne doit pas établir son budget uniquement à partir du salaire proposé. Elle doit raisonner en coût global employeur.

Exemple pratique

Budget mensuel disponible : 500 000 FCFA

L'entreprise ne devrait pas automatiquement proposer un salaire brut de 500 000 FCFA. Une partie du budget doit également couvrir les cotisations et autres charges supportées par l'employeur.

Cette distinction est essentielle pour établir correctement :

• un budget de recrutement ;
• une masse salariale ;
• une offre financière ;
• un contrat de mise à disposition de personnel ;
• le coût réel d'un salarié.

À retenir

Le salaire brut correspond à la rémunération du salarié. Les retenues salariales sont prélevées sur cette rémunération. Les charges patronales sont supportées par l'employeur en plus du salaire.

Pour connaître le véritable coût d'un salarié, il faut raisonner en coût global employeur, et non uniquement en salaire de base ou en salaire brut.