Salaire brut au net : calculer le salaire net au Mali, ligne par ligne – APPM

Le 31 octobre, Moussa ouvre son bulletin de paie au bureau de Sahel Logistique. En haut, 154 500 FCFA. En bas, 133 267 FCFA. Il demande où sont passés les 21 233 FCFA, et le comptable met dix minutes à le lui expliquer. Si l’explication est confuse, ou si une ligne est fausse, c’est la confiance du salarié qui s’en va avec.

Sahel Logistique (transport et entreposage, 42 salariés) et ses salariés Moussa et Awa sont fictifs. Ils servent uniquement d’exemple.

1. Le cadre juridique : quels textes autorisent les retenues ?

Entre le brut et le net, l’employeur ne peut retirer que ce que la loi autorise. Les retenues sur salaire sont principalement encadrées par les textes suivants :

La loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail, modifiée. Ses articles L.121 à L.125 dressent la liste fermée des retenues possibles et interdisent les amendes (Code du travail, article L.121). Ses articles L.104 et L.105 imposent un bulletin qui détaille la rémunération brute, chaque retenue et la rémunération nette.
Le Code de prévoyance sociale (loi n°99-041 du 12 août 1999, modifiée). Ses articles 187 à 189 fixent la base des cotisations, son article 197 fixe la part salariale de la retraite à 40 % du taux du régime, et son article 201 rend obligatoire le précompte de cette part à chaque paie.
Le décret n°10-578/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les taux de cotisation à l’assurance maladie obligatoire (AMO) : 3,06 % pour le salarié, 3,50 % pour l’employeur du secteur privé. Le décret n°10-601/P-RM du 18 novembre 2010 en fixe la base et le recouvrement.
Le Code général des impôts, articles 1 à 13, pour le calcul de l’ITS, et le Livre de procédures fiscales, articles 410 à 421, pour sa retenue à la source par l’employeur.
L’arrêté n°99-0892/MF-SG et l’arrêté n°99-0894/MFC-SG du 18 mai 1999, qui précisent les primes exonérées d’ITS et l’imposition des avantages en nature.

Les saisies et cessions de salaire relèvent en outre des limites de la quotité saisissable et cessible fixées par le décret n°96-178/P-RM (article D.123-2). Pour le détail, lisez Quotité cessible et saisissable : combien pouvez-vous retenir sur un salaire ?

L’erreur la plus fréquente

Croire que l’employeur peut retenir ce qu’il veut, du moment que c’est écrit sur le bulletin. La liste du Code est fermée : une retenue qui n’y figure pas est interdite, même si le salarié l’a acceptée.

Entre le brut et le net, seule la loi a le droit de prélever.

2. Le chemin du brut au net en quatre étapes

Le salaire brut est la rémunération totale avant retenues : salaire de base, primes, indemnités, heures supplémentaires, avantages en nature. Le salaire net est ce que le salarié reçoit. Entre les deux, quatre étapes, toujours dans le même ordre.

Partir du brut et isoler la base des cotisations.
Retirer les cotisations salariales : retraite INPS et AMO.
Calculer et retirer l’ITS.
Retirer, s’il y a lieu, les autres retenues autorisées : acomptes, saisies, cessions.

Pourquoi cet ordre ? Parce que chaque étape dépend de la précédente : l’ITS se calcule après déduction de la retraite. Pour situer le brut et le net parmi les autres montants du bulletin, lisez SMIG, salaire de base, brut, net, masse salariale : huit montants à ne plus confondre.

3. Étape 1 : partir du brut, isoler la base des cotisations

Le bulletin doit afficher la rémunération brute avec tous ses éléments (Code du travail, article L.105). Mais tout le brut n’est pas soumis aux cotisations : les remboursements de frais en sont exclus (Code de prévoyance sociale, article 187). Le détail des éléments du brut est expliqué dans la composition du salaire brut.

Exemple. Le bulletin d’octobre de Moussa, magasinier, célibataire sans enfant.

Salaire de base : 120 000 FCFA
Prime d’ancienneté : 4 500 FCFA
Prime de rendement : 20 000 FCFA
Indemnité de déplacement (frais réels de mission, sur justificatifs) : 10 000 FCFA
Salaire brut : 154 500 FCFA
Base des cotisations : 154 500 − 10 000 = 144 500 FCFA

Ce que vous devez faire

Vérifier que chaque remboursement de frais est appuyé de justificatifs ; sinon, il entre dans la base.
Contrôler que la base des cotisations n’est jamais inférieure au SMIG (Code de prévoyance sociale, article 189).

4. Étape 2 : les cotisations salariales

Deux cotisations sont à la charge du salarié et retenues par l’employeur sur chaque paie :

Cotisation	Taux salarié	Source
Retraite (vieillesse) INPS	3,6 %	INPS ; Code de prévoyance sociale, article 197
Assurance maladie obligatoire (AMO)	3,06 %	Décret n°10-578/P-RM, article 3
Total	6,66 %

La part salariale est précomptée à chaque paie, et le salarié ne peut pas s’y opposer (Code de prévoyance sociale, article 201). Les autres branches de l’INPS (prestations familiales, accidents du travail, invalidité) sont à la seule charge de l’employeur.

Exemple. Les cotisations de Moussa.

Retraite INPS : 144 500 × 3,6 % = 5 202 FCFA
AMO : 144 500 × 3,06 % = 4 422 FCFA
Total des cotisations salariales : 9 624 FCFA

L’erreur la plus fréquente

Garder les cotisations retenues pour financer la trésorerie. Elles appartiennent au salarié et à la caisse. Pour l’AMO, ne pas reverser des cotisations précomptées est traité comme une retenue indue (décret n°10-601/P-RM, article 28).

Ce que vous devez faire

Appliquer 3,6 % et 3,06 % sur la même base, celle des cotisations.
Reverser chaque mois les parts retenues, même quand la trésorerie est tendue.

5. Étape 3 : l’ITS

L’impôt sur les traitements et salaires (ITS) est retenu à la source par l’employeur. Sa base part du salaire imposable, dont on déduit la seule cotisation retraite, dans la limite de 4 % du brut (Code général des impôts, article 7). La cotisation AMO, elle, n’est pas une retenue pour la retraite et n’est pas visée par cet article.

Exemple. L’ITS de Moussa.

Revenu net imposable : 144 500 − 5 202 = 139 298 FCFA, arrondi à 139 000 FCFA
Revenu annuel : 139 000 × 12 = 1 668 000 FCFA
Impôt brut au barème : 12 420 + 71 760 + 88 488 = 172 668 FCFA
Moins deux points : 1 668 000 × 2 % = 33 360 FCFA
ITS annuel : 172 668 − 33 360 = 139 308 FCFA
ITS du mois : 139 308 ÷ 12 = 11 609 FCFA

Le détail du barème, de la réduction pour charges de famille et des deux points est expliqué dans Calculer l’ITS au Mali.

Ce que vous devez faire

Mettre à jour chaque année, au 1er janvier, la situation familiale de chaque salarié.
Vérifier que le logiciel déduit la retraite, et elle seule, avant d’appliquer le barème.

6. Étape 4 : les autres retenues, et le net à payer

Au-delà des cotisations et de l’ITS, qui sont de droit (Code du travail, article L.122), seules sont possibles les retenues nées d’une saisie-attribution ou d’une cession volontaire, dans les limites réglementaires (article L.123). Le remboursement d’une avance passe par l’une de ces deux voies (article L.124). L’employeur ne peut pas infliger d’amende (article L.121).

Un acompte versé pour un travail en cours n’est pas une retenue : c’est un paiement partiel du salaire, qui se déduit du net à payer (article L.125).

Exemple. Le net de Moussa, qui a reçu un acompte de 30 000 FCFA le 15 octobre.

Salaire brut : 154 500 FCFA
Moins les cotisations salariales : 154 500 − 9 624 = 144 876 FCFA
Moins l’ITS : 144 876 − 11 609 = 133 267 FCFA (salaire net)
Moins l’acompte déjà versé : 133 267 − 30 000 = 103 267 FCFA (net à payer le 31 octobre)

L’erreur la plus fréquente

Retenir sur le salaire le prix d’un outil cassé ou une « pénalité de retard ». C’est une amende déguisée, interdite. La compensation avec une dette du salarié n’est possible que dans la limite de la partie saisissable (article L.123).

Cotisations et ITS : de droit. Saisie et cession : dans la limite. Amende : jamais.

Ce que vous devez faire

Faire signer une cession volontaire écrite avant toute retenue pour remboursement d’avance.
Distinguer sur le bulletin le salaire net et le net à payer après acompte.

7. Le « net garanti » : retrouver le brut à partir du net

Awa, future cheffe d’équipe, demande 150 000 FCFA « net ». Sahel Logistique doit fixer un brut qui produise ce net. Le réflexe courant est d’ajouter un pourcentage fixe. Il ne fonctionne pas, parce que l’ITS est progressif : plus le brut monte, plus la part de l’impôt augmente.

Exemple. Awa, célibataire, sans prime exonérée ni remboursement de frais.

Méthode du pourcentage fixe : 150 000 ÷ (1 − 6,66 %) = 160 703 FCFA de brut
Net réellement obtenu avec ce brut : 135 603 FCFA, soit 14 397 FCFA de moins que promis
Brut qui donne bien 150 000 FCFA net : 181 300 FCFA
Retraite INPS : 6 527 FCFA ; AMO : 5 548 FCFA ; ITS : 19 197 FCFA
Net : 181 300 − 6 527 − 5 548 − 19 197 = 150 028 FCFA

La seule méthode fiable consiste à tester des bruts successifs dans le logiciel de paie jusqu’à atteindre le net visé. Et à inscrire ensuite au contrat le brut obtenu, pas le net.

Pourquoi ne jamais écrire « net » au contrat

Un net garanti oblige l’employeur à absorber chaque hausse de cotisation ou d’impôt, et chaque changement de situation familiale. S’il prend l’ITS à sa charge, l’impôt payé devient un avantage en nature imposable (arrêté n°99-0894/MFC-SG, article 4) : la base augmente, l’impôt aussi.

Ce que vous devez faire

Convenir des salaires en brut, et donner le net à titre indicatif seulement.
Pour un net demandé par un candidat, simuler le brut dans le logiciel avant de faire l’offre.

8. Ce que coûte une erreur

Une erreur dans le calcul du net touche à la fois le salarié, l’INPS et le fisc.

Erreur	Conséquence	Texte
Net sous-évalué (retenue en trop)	Rappel dû au salarié, réclamable pendant trois ans	CT, L.118
Retenue interdite ou amende infligée	Remboursement au salarié et infraction pénale	CT, L.121
ITS non retenu	Amende égale à l’impôt non retenu, payée par l’employeur	LPF, art. 419
Cotisations AMO retenues et non reversées	Retenue indue, majorations de 2 % par mois	Décret n°10-601, art. 26 et 28

Le bulletin est la preuve du paiement. L’employeur le remet au moment de la paie et en reproduit les mentions sur le registre des paiements (Code du travail, article L.104). Pour l’organisation de la paie, lisez Paie au Mali : payer à temps, au bon endroit, et en garder la preuve.

Ce que vous devez faire

Rapprocher chaque mois le total des retenues des bulletins et les montants déclarés à l’INPS et aux impôts.
Expliquer au salarié chaque ligne de son premier bulletin, et à chaque changement important.

L’essentiel en 6 points

Ne retenir sur le salaire que ce que la loi autorise : cotisations, ITS, saisies et cessions dans la limite légale, jamais d’amende.
Calculer les cotisations sur la base des cotisations, remboursements de frais justifiés exclus : 3,6 % pour la retraite, 3,06 % pour l’AMO.
Calculer l’ITS après déduction de la seule cotisation retraite.
Déduire les acomptes du net à payer, et non comme une retenue.
Fixer les salaires en brut ; pour un net demandé, simuler le brut dans le logiciel au lieu d’ajouter un pourcentage.
Remettre un bulletin détaillé à chaque paie et reverser chaque mois les sommes retenues.