Charges salariales
La prime de risque
1. Définition
La prime de risque est un accessoire de salaire accordé au personnel en raison de l'exposition au risque que comporte l'activité.
Elle ne récompense pas une performance : elle compense une exposition. C'est ce qui la distingue d'une prime de rendement, laquelle regarde ce que le salarié a produit.
2. Le fondement
Elle est instituée par l'Arrêté N°99-0892/MF-SG, portant modalités de déduction de l'assiette imposable des primes et indemnités versées en complément du salaire.
Le texte fondateur est donc fiscal : il organise le traitement de la prime au regard de l'assiette imposable.
3. Qui en bénéficie, et à quel taux
Elle est accordée à tout le personnel, pour 10 % du salaire de base.
Deux caractéristiques, à lire ensemble.
3.1 Une prime générale
| Bénéficiaires | Tout le personnel, sans distinction de catégorie, de fonction ni d'ancienneté |
Pourquoi une portée générale. L'exposition au risque n'est pas propre à une catégorie : elle tient à l'activité de l'entreprise et au fait d'y travailler. Une prime réservée à quelques-uns supposerait de trier les salariés selon leur degré d'exposition, un exercice que le texte n'organise pas.
Le choix d'une prime générale évite ce tri, et il satisfait au passage le critère de généralité auquel tout accessoire de salaire doit répondre.
3.2 Un taux proportionnel
| Montant | 10 % du salaire de base |
Le montant n'est pas forfaitaire : il suit le salaire de chacun.
| Salaire de base mensuel | Prime de risque (10 %) |
|---|---|
| 100 000 F CFA | 10 000 F CFA |
| 250 000 F CFA | 25 000 F CFA |
| 400 000 F CFA | 40 000 F CFA |
Ce que le choix d'un pourcentage produit. Un forfait unique représenterait une part très différente du revenu selon les niveaux de salaire, considérable pour les plus bas, marginale pour les plus élevés.
Le pourcentage préserve l'équilibre : la prime pèse le même poids relatif dans la rémunération de chacun.
4. La lecture d'ensemble
Trois caractéristiques donnent à cette prime sa cohérence :
| La caractéristique | Ce qu'elle apporte |
|---|---|
| Un texte fondateur | La prime ne procède pas d'une décision discrétionnaire de l'employeur |
| Une portée générale | Elle s'applique à tout le personnel, sans sélection |
| Une règle de calcul unique | 10 % du salaire de base, pour tous |
Ces trois éléments réunis satisfont les critères du caractère de salaire : généralité ou homogénéité, fixité de la règle, application constante. La prime de risque est donc, par construction, un accessoire lisible et prévisible : chacun sait qui y a droit, combien, et selon quelle règle.
5. Le champ d'application
La prime est accordée au personnel des entreprises dont l'activité comporte un risque particulier. Une prime de risque générale dans un cabinet de conseil ne se justifie pas de la même manière que sur un site minier.
L'essentiel en 4 points
- La prime de risque compense une exposition, elle ne récompense pas une performance.
- Elle est instituée par l'Arrêté N°99-0892/MF-SG, relatif aux modalités de déduction de l'assiette imposable des primes et indemnités versées en complément du salaire.
- Elle est accordée à tout le personnel, sans distinction.
- Son montant est de 10 % du salaire de base, proportionnel et non forfaitaire.