Charges salariales
Le sursalaire
1. Définition
Le sursalaire est un compte de régulation permettant aux parties contractuelles, employeur et salarié, de s'adapter au marché de l'emploi sans déroger à la loi.
Deux expressions portent tout le sens de cette définition.
| L'expression | Ce qu'elle signifie |
|---|---|
| Compte de régulation | Ce n'est pas un élément de rémunération comme un autre : c'est une variable d'ajustement, dont le rôle est de faire coïncider deux niveaux qui ne coïncident pas spontanément |
| Sans déroger à la loi | L'ajustement se fait par-dessus le minimum légal, jamais en le contournant |
2. Le problème auquel il répond
Il y a deux niveaux de salaire, et ils ne disent pas la même chose.
| Le niveau | Ce qu'il représente |
|---|---|
| Le niveau légal et conventionnel | Un plancher : ce en dessous de quoi il est interdit de descendre |
| Le niveau du marché de l'emploi | Un prix : ce qu'il faut réellement offrir pour recruter et retenir une compétence |
Ces deux niveaux ne sont pas de même nature. Le premier est une protection, fixée par un texte et révisée lentement. Le second est un rapport de forces, qui évolue en continu selon la rareté des profils.
Un écart entre les deux est donc normal et souvent considérable.
L'exemple de l'article
Les parties peuvent convenir d'un salaire net de 100 000 F CFA, alors que le niveau légal et conventionnel ne dépasse pas 40 000 F CFA.
| Montant | |
|---|---|
| Ce que le marché impose d'offrir | 100 000 F CFA |
| Ce que la loi et la convention prévoient | 40 000 F CFA |
| L'écart à combler | 60 000 F CFA |
Le sursalaire intervient pour combler la différence.
3. Comment il fonctionne
100 000 F CFA ------------- Salaire convenu
^
|
SURSALAIRE
60 000 F CFA
|
v
40 000 F CFA ------------- Niveau legal et conventionnel
(le plancher)
Le salaire de base reste au niveau prévu par la loi et la convention. Le sursalaire prend le relais au-dessus, jusqu'au montant réellement convenu entre les parties.
Ce que cette architecture préserve. La grille légale reste intacte et lisible : elle continue de dire ce qu'elle a à dire. L'écart avec le marché est logé dans un compte distinct, identifié comme tel.
Sans le sursalaire, il faudrait soit refuser de payer le prix du marché, donc renoncer à recruter, soit brouiller la grille en y intégrant des écarts qu'elle n'a pas vocation à porter.
4. Un accord entre deux parties
La définition parle des parties contractuelles, employeur et salarié. Ce n'est pas une formule de style.
| Ce que chacun y trouve | |
|---|---|
| L'employeur | La possibilité d'offrir le prix du marché sans modifier définitivement sa grille de salaire de base |
| Le salarié | La rémunération qu'il peut légitimement obtenir sur le marché, tout en conservant la protection du plancher légal |
C'est un mécanisme d'accord, non une décision unilatérale. Il figure dans ce que les parties conviennent, et c'est ce qui le distingue d'une prime que l'employeur institue seul.
5. Le point à ne pas perdre de vue
Le sursalaire est un élément de rémunération : il ne se situe pas hors du salaire, mais au-dessus du plancher légal, à l'intérieur du salaire convenu.
Il ne modifie donc pas la nature de ce qui est versé. L'écart de 60 000 F CFA de l'exemple reste une somme versée en contrepartie du travail, avec tout ce que cela emporte comme conséquences.
L'essentiel en 5 points
- Le sursalaire est un compte de régulation entre le niveau légal ou conventionnel et le niveau du marché de l'emploi.
- Il permet de s'adapter au marché sans déroger à la loi : l'ajustement se fait au-dessus du plancher, jamais en dessous.
- Il résulte d'un accord entre les parties, employeur et salarié, et non d'une décision unilatérale.
- Exemple : un salaire convenu de 100 000 F CFA face à un niveau légal de 40 000 F CFA, le sursalaire comble les 60 000 F CFA d'écart.
- Il préserve la lisibilité de la grille : l'écart avec le marché est logé dans un compte identifié, au lieu d'être fondu dans le salaire de base.