Gestion du personnel
La mise à disposition de personnel : absorber un surcroît d'activité
Sur un chantier, en usine ou sur un site minier, la charge de travail ne suit pas le calendrier. La mise à disposition de personnel temporaire répond à cette réalité, à condition de respecter un formalisme strict, dont le moindre manquement coûte cher.
1. De quoi parle-t-on exactement ?
La mise à disposition de personnel temporaire se définit comme l'emploi d'une main-d'œuvre provisoire dans une entreprise, par le truchement d'une entreprise de travail temporaire (ETT).
Ce qui la distingue de l'intérim classique
Les deux dispositifs empruntent le même véhicule juridique, l'ETT, mais ne répondent pas au même besoin :
| Intérim (art. L.34) | Mise à disposition | |
|---|---|---|
| Ce qu'on comble | Une absence | Un surcroît |
| Motif | Suspension légale d'un contrat (maternité, maladie, congés, détention) | Accroissement d'activité, à durée certaine ou incertaine |
| Le poste existe-t-il déjà ? | Oui, il est occupé par un absent | Non, c'est un besoin supplémentaire |
Autrement dit : l'intérim remplace quelqu'un, la mise à disposition ajoute quelqu'un.
Les secteurs concernés
Ce sont ceux dont l'activité connaît des pics marqués :
- Bâtiments et travaux publics ;
- Industries ;
- Mines.
Les postes y sont majoritairement occupés par des ouvriers et des ouvriers non qualifiés, un profil très éloigné des emplois administratifs de l'intérim bancaire ou télécom.
2. La relation triangulaire : qui est lié à qui ?
C'est le cœur du dispositif, et la source de la plupart des malentendus. Trois acteurs, trois liens de nature différente.
UTILISATEUR
/ \
CMD / \ (aucun lien
(commercial) \ juridique direct)
/ \
ETT ============= TRAVAILLEUR
CTT
(social, avec subordination)
2.1 Utilisateur et ETT : une relation commerciale
L'utilisateur commet le prestataire par un contrat de prestation, sans lien de subordination juridique.
Le droit applicable est le Droit Commercial, non le droit social, et c'est un point que beaucoup d'entreprises négligent.
Conséquence pratique : soignez particulièrement la rédaction de ce contrat, car ses conditions de résolution sont plus souples qu'en droit social. Les protections auxquelles vous êtes habitué en droit du travail ne jouent pas ici.
2.2 Utilisateur et travailleur : aucun lien juridique
Il n'existe aucun lien de droit entre l'entreprise utilisatrice et le travailleur, en dehors de la réalisation du mandat consigné dans le contrat de travail qui lie ce dernier à l'ETT.
En pratique, le contrat de travail est la traduction opérationnelle des missions inscrites au contrat de prestation.
Le point de vigilance : l'utilisateur doit vérifier la cohérence entre l'objet du contrat de prestation et celui des contrats de travail des personnes mises à disposition. Si les deux documents divergent, la construction juridique se fissure.
2.3 ETT et travailleur : la relation d'employeur
C'est ici, et ici seulement, qu'existe un lien de subordination juridique.
L'ETT est réputée employeur et porte l'intégralité des droits et obligations attachés à cette qualité :
- elle répond des injonctions des travailleurs ;
- elle répond devant les autorités fiscales, sociales et administratives.
Ce statut d'employeur-prestataire est créé par l'article L.313 et les textes d'application de la Loi 92-020/AN-RM du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
La formule qui résume le montage
« L'employé travaille pour un employeur qui ne le paie pas, et il est payé par un employeur qui ne l'emploie pas. »
Elle dit l'essentiel : la direction quotidienne du travail et la qualité juridique d'employeur sont dissociées.
Ce que couvre, et ne couvre pas, la prestation
| Relève de la prestation | N'en relève pas |
|---|---|
| Veiller sur le personnel | Les aspects fonctionnels liés à « l'homme dans son poste ou sur son poste » |
| Traiter tout ce qui concourt à l'atteinte des objectifs de bonne gestion administrative |
Nuance importante : selon la nature de la prestation confiée, le prestataire peut néanmoins prendre en charge l'organisation du travail.
3. Les deux contrats écrits : le point le plus sensible
Une mission de travail temporaire donne lieu à deux contrats, tous deux obligatoirement écrits :
| Sigle | Contrat | Qui lie qui |
|---|---|---|
| CMD | Contrat de mise à disposition | ETT et entreprise utilisatrice |
| CTT | Contrat de travail temporaire | ETT et travailleur |
Ce que coûte l'absence d'écrit
La sanction frappe les deux parties, chacune différemment :
| Qui subit ? | Ce qui se passe |
|---|---|
| L'entreprise utilisatrice | Nullité des contrats : elle doit rembourser à l'ETT les rémunérations versées aux salariés mis à disposition et les charges correspondantes |
| L'ETT | Les travailleurs peuvent demander la requalification de leur contrat en CDI |
Ce qui est assimilé à une absence d'écrit
La notion est plus large qu'il n'y paraît, et c'est là que se produisent la plupart des accidents :
- le contrat n'est pas signé par le travailleur : cela vaut absence d'écrit ;
- la signature intervient tardivement : cela équivaut également à une absence d'écrit, et peut entraîner la requalification de la relation contractuelle.
La règle opérationnelle : un contrat ne se signe pas « quand on aura le temps ». Il se signe avant ou au démarrage de la mission. Un document parfaitement rédigé mais signé trois semaines plus tard ne protège personne, ni l'utilisateur, ni l'ETT.
La limite de fond à ne pas franchir
Un pic d'activité justifie une mise à disposition. Mais un pic qui dure douze mois n'est plus un pic : c'est un poste.
Le Code du travail le formule ainsi : « Le contrat à durée déterminée ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise », sauf dans les secteurs nommément cités par l'Arrêté 96-1566/MEFPT-SG. Ces emplois relèvent du CDI (article L.22).
4. Notre démarche
Notre intervention couvre le cycle complet, en quatre temps.
Temps 1 : cadrer
- Contact des entreprises pour analyser leurs besoins ;
- Contrat.
Temps 2 : recruter et installer
- Recherche de candidats ;
- Mise en contact ;
- Mise en place.
Temps 3 : former à la sécurité
- Formation en hygiène et sécurité, en français ou en bambara selon la cible ;
- Formation cyclique en hygiène et sécurité, dans la même langue.
Pourquoi ce point est déterminant. Sur les chantiers, en industrie et en mine, le risque professionnel est réel et les profils sont souvent non qualifiés. Former dans la langue réellement comprise n'est pas un confort : c'est la condition pour que la consigne soit assimilée. Et la répétition cyclique garantit que la vigilance ne s'érode pas au fil des mois.
Temps 4 : piloter jusqu'au bout
- Organisation du travail ;
- Gestion et suivi ;
- Gestion administrative ;
- Formalités de fin de mission.
Notre politique de sourcing
Nous donnons la priorité aux ouvriers locaux.
Les postes non satisfaits sont ensuite recherchés au Ghana, en Côte d'Ivoire, au Togo, au Bénin ou au Burkina Faso.
L'essentiel en 5 points
- La mise à disposition répond à un surcroît d'activité, là où l'intérim répond à une absence.
- Le montage repose sur deux contrats obligatoirement écrits : le CMD (commercial) et le CTT (social).
- Une signature manquante ou tardive vaut absence d'écrit : nullité et remboursement pour l'utilisateur, requalification en CDI pour l'ETT.
- Seule l'ETT est employeur (art. L.313) ; l'utilisateur n'a aucun lien juridique avec le travailleur, mais doit vérifier la cohérence entre CMD et CTT.
- Secteurs dominants : BTP, industries, mines, d'où le rôle central de la formation hygiène et sécurité en langue comprise.
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