Assurance maladie - AMO
L'assiette des cotisations à l'AMO
Pour calculer une cotisation à l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), il faut connaître deux éléments : la base de calcul, appelée assiette, et le taux applicable.
La formule est simple :
Cotisation AMO = assiette de cotisation × taux applicable.
La principale difficulté consiste à identifier les sommes qui entrent dans cette assiette.
1. Qu'est-ce que l'assiette des cotisations ?
L'assiette correspond au montant sur lequel le pourcentage de cotisation est appliqué.
Pour un salarié, elle comprend les rémunérations versées en contrepartie du travail, sous réserve des exclusions prévues. Elle ne se limite donc pas au salaire de base et ne correspond pas au salaire net payé après retenues.
Décret n°09-552/P-RM, articles 105 et 106.
2. Quels éléments faut-il inclure ou exclure ?
| Élément | Traitement de principe |
|---|---|
| Salaire de base | Inclus |
| Primes et indemnités constituant une rémunération | Incluses |
| Rémunérations occasionnelles ou exceptionnelles | Incluses |
| Frais professionnels et indemnités représentant un remboursement de frais | Exclus |
| Prestations familiales | Exclues |
Le nom donné à une somme ne suffit pas à déterminer son traitement. Une « indemnité » peut rémunérer le travail ou rembourser une dépense professionnelle : il faut examiner sa nature et conserver les justificatifs correspondants.
Décret n°09-552/P-RM, articles 105 et 106.
3. Quels taux s'appliquent ?
Les taux de l'AMO varient selon la catégorie de l'assuré :
| Catégorie | Part de l'assuré | Part employeur | Total |
|---|---|---|---|
| Salarié relevant du Code du travail | 3,06 % | 3,50 % | 6,56 % |
| Fonctionnaire civil ou militaire | 3,06 % | 4,48 % | 7,54 % |
| Pensionné | 0,75 % | — | 0,75 % |
| Travailleur indépendant affilié à l'assurance volontaire | 6,56 % | — | 6,56 % |
Pour les indépendants, l'affiliation relève de l'assurance volontaire. La cotisation repose sur la base forfaitaire correspondant à leur catégorie de revenus. Pour les pensionnés, elle est prélevée sur la pension soumise à cotisation.
Ministère chargé de la protection sociale, présentation du financement de l'AMO ; CLEISS, cotisations au Mali.
4. Exemple de calcul pour un salarié
Prenons un salarié relevant du Code du travail qui reçoit les sommes suivantes :
| Élément du mois | Montant | Inclus dans l'assiette |
|---|---|---|
| Salaire de base | 200 000 FCFA | Oui |
| Prime de rendement | 30 000 FCFA | Oui |
| Remboursement justifié de frais de mission | 20 000 FCFA | Non |
| Assiette AMO | 230 000 FCFA |
Les cotisations sont calculées ainsi :
- Part salariale : 230 000 × 3,06 % = 7 038 FCFA.
- Part patronale : 230 000 × 3,50 % = 8 050 FCFA.
- Total AMO : 7 038 + 8 050 = 15 088 FCFA.
L'employeur retient 7 038 FCFA sur la rémunération du salarié et ajoute 8 050 FCFA à sa charge. Il reverse ensuite les deux parts.
5. Existe-t-il une base minimale ?
Le décret prévoit que la rémunération servant de base au calcul ne peut être inférieure au SMIG en vigueur.
Décret n°09-552/P-RM, article 106.
L'ancien montant de 28 460 FCFA figurant dans l'article initial doit être actualisé : la fiche du CLEISS indique un SMIG de 40 000 FCFA par mois depuis le 1er janvier 2016.
6. Qui assure le versement des cotisations ?
L'employeur est responsable du versement de la part patronale et de la part salariale retenue sur la paie. Il doit également produire les déclarations correspondantes. Une retenue sur le bulletin de salaire doit être suivie de son reversement.
INPS, obligations de déclaration et de paiement.
Le décret d'application de l'AMO prévoit les échéances suivantes :
| Situation | Échéance prévue |
|---|---|
| Employeur occupant plus de 10 salariés | Les 15 premiers jours de chaque mois |
| Employeur occupant au plus 10 salariés | Les 15 premiers jours de chaque trimestre |
| Organisme versant les cotisations des pensionnés | Les 15 premiers jours de chaque mois |
Ces échéances concernent les dispositions propres à l'AMO.
Décret n°09-552/P-RM, articles 103 et 104.
7. À retenir
- L'assiette est le montant sur lequel on applique le taux de cotisation.
- Elle ne se limite pas au salaire de base.
- Les remboursements de frais professionnels doivent être distingués des éléments de rémunération.
- Le taux dépend de la catégorie de l'assuré.
- L'employeur reverse sa contribution et celle prélevée sur la paie du salarié.