Assurance maladie - AMO
Les organismes de gestion des cotisations sociales
Les cotisations sociales financent notamment les pensions, les prestations familiales, la protection contre les risques professionnels et l'assurance maladie.
Au Mali, trois organismes jouent un rôle central dans cette organisation : l'INPS, la CMSS et la CANAM. Leurs missions sont complémentaires. Pour savoir à qui s'adresser, il faut identifier le statut de l'assuré et la prestation concernée.
1. L'INPS : la protection sociale des travailleurs relevant du Code du travail
L'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) intervient principalement auprès des travailleurs relevant du Code du travail.
Il gère notamment :
- les prestations familiales ;
- les pensions et prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants ;
- la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Il propose également un régime d'assurance volontaire aux travailleurs indépendants remplissant les conditions prévues. Leur couverture ne doit donc pas être assimilée automatiquement à celle des salariés.
INPS, missions ; INPS, assurance volontaire.
Exemple : pour préparer sa pension, un salarié relevant de l'INPS doit faire vérifier sa carrière et ses périodes d'assurance auprès de cet organisme.
2. La CMSS : la protection sociale des catégories publiques concernées
La Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS), qui a succédé à la Caisse des Retraites du Mali, intervient notamment dans la gestion des pensions des fonctionnaires civils et militaires et des autres catégories relevant de ses textes.
Elle participe également à la gestion de l'AMO en qualité d'organisme gestionnaire délégué. Son rôle ne se limite donc pas à la retraite.
Politique nationale de protection sociale, présentation de la CMSS et de l'AMO.
Le statut de l'agent est déterminant. Travailler dans une structure publique ne suffit pas, à lui seul, à identifier le régime applicable : il faut notamment distinguer les fonctionnaires des agents contractuels.
3. La CANAM : la gestion de l'assurance maladie
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CANAM) assure la gestion du régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Elle intervient notamment dans l'organisation de la couverture maladie, le contrôle des prestations et le suivi des organismes auxquels certaines tâches sont déléguées.
L'INPS et la CMSS participent ainsi au fonctionnement de l'AMO pour leurs populations respectives, notamment pour la pré-immatriculation et le recouvrement des cotisations.
Politique nationale de protection sociale, missions de la CANAM.
Un salarié peut donc effectuer des démarches AMO auprès de l'INPS, alors que le régime d'assurance maladie est géré par la CANAM.
4. Comment distinguer leurs rôles ?
| Organisme | Rôle principal présenté dans cet article | Participation à l'AMO |
|---|---|---|
| INPS | Protection sociale des travailleurs relevant du Code du travail et assurance volontaire | Organisme gestionnaire délégué |
| CMSS | Gestion des pensions et de la protection sociale des catégories publiques concernées | Organisme gestionnaire délégué |
| CANAM | Gestion du régime d'assurance maladie | Organisation et supervision du régime |
Cette répartition permet de distinguer l'organisme responsable d'un régime de l'organisme qui réalise certaines démarches ou collecte les cotisations pour son compte.
Ministère chargé de la protection sociale, organisation de la couverture maladie.
5. Quelles cotisations concernent les salariés relevant de l'INPS ?
Les taux publiés par l'INPS distinguent les branches suivantes :
| Branche | Part employeur | Part salarié |
|---|---|---|
| Prestations familiales | 8 % | — |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 1 % à 4 % | — |
| Assurance vieillesse | 3,40 % | 3,60 % |
| Invalidité et décès | 2 % | — |
| Assurance Maladie Obligatoire | 3,50 % | 3,06 % |
Le taux des accidents du travail dépend du classement applicable à l'entreprise.
La taxe ANPE de 1 %, à la charge de l'employeur, doit être identifiée séparément des branches de sécurité sociale présentées ci-dessus.
6. Quel est le rôle de l'employeur ?
L'employeur doit assurer les déclarations et le paiement des cotisations correspondant au régime de ses salariés.
Pour les cotisations relevant de l'INPS, il est responsable du versement de la part patronale et de la part salariale retenue sur la paie. Prélever une cotisation sur le salaire ne suffit pas : elle doit être reversée.
INPS, obligations de déclaration et de paiement.
Il est utile de conserver les déclarations, les relevés nominatifs et les preuves de paiement pour faciliter les vérifications et le suivi des droits.
7. À retenir
- L'INPS, la CMSS et la CANAM remplissent des missions complémentaires.
- Le statut du travailleur détermine son rattachement.
- L'INPS et la CMSS participent aussi à la gestion de l'AMO par délégation.
- Les cotisations doivent être distinguées selon la branche qu'elles financent.
- L'employeur assure les déclarations et le reversement des sommes dues.