Congés, accident ou maladie non professionnelle

L’employé empêché de travailler pour cause de maladie non professionnelle doit en informer immédiatement son employeur, sauf cas de force majeure établi. Au-delà de 72 heures ouvrables, il/elle doit, en outre, justifier son état par un certificat médical. L’employeur se réserve le droit de le soumettre à un contrôle médical. En cas de maladie entraînant une incapacité provisoire de travailler, l’employeur assure l’indemnisation de l’employé(e) pendant la suspension du contrat dans la limite de 6 mois.