Droit du travail
Travail : Jours de travail au Mali
Cinq heures du matin, un dimanche, à la Laiterie du Wassoulou, à Bougouni. Les bidons de lait frais arrivent des villages et ne peuvent pas attendre lundi. L’atelier tourne sept jours sur sept, le bureau ferme le vendredi soir. Le directeur veut savoir qui peut travailler le dimanche, comment payer le 22 septembre, et s’il peut « racheter » le repos d’un salarié.
La Laiterie du Wassoulou et les personnes citées dans cet article sont fictives : elles servent uniquement d’exemple.
1. De quoi parle-t-on exactement ?
La Laiterie du Wassoulou emploie 35 salariés : 28 à l’atelier de collecte et de pasteurisation, 7 au bureau. Pour organiser leurs semaines, il faut distinguer cinq notions :
| Notion | Définition |
|---|---|
| Jour ouvrable | Jour où l’on peut travailler : tout jour qui n’est ni le jour de repos hebdomadaire ni un jour férié, soit du lundi au samedi quand le repos tombe le dimanche |
| Jour non ouvrable | Jour de repos hebdomadaire, en principe le dimanche |
| Jour ouvré | Jour effectivement travaillé dans l’entreprise, souvent cinq ou six par semaine |
| Repos hebdomadaire | Repos obligatoire de 24 heures au moins par semaine |
| Jour férié | Jour fixé par la loi, chômé et payé |
Le Code du travail emploie les expressions « jours ouvrables » et « jours non ouvrables », notamment pour les heures supplémentaires et les congés (articles L.137 et L.151), sans les définir. Les définitions ci-dessus découlent de la règle du repos dominical (article L.142).
L’erreur la plus fréquente
Confondre jours ouvrables et jours ouvrés. Le bureau de la laiterie travaille cinq jours ouvrés par semaine, mais la semaine compte six jours ouvrables.
Ouvrable : on peut y travailler. Ouvré : on y travaille vraiment.
2. Le repos hebdomadaire : 24 heures, jamais rachetées
Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il dure 24 heures au minimum et a lieu en principe le dimanche. Il ne peut en aucun cas être remplacé par une indemnité compensatrice (Code du travail, article L.142).
Deux règles complètent ce socle. Le repos quotidien des femmes et des enfants dure au moins douze heures consécutives (article L.186). Pour le personnel de maison, le repos hebdomadaire peut, d’accord parties, être fixé un autre jour ou donné en deux demi-journées (décret n°96-178/P-RM, article D.86-20).
Pourquoi cette règle ? Le repos protège la santé du salarié et sa vie de famille. Un supplément de salaire ne répare ni l’une ni l’autre.
Ce que coûte un repos supprimé
Ne pas accorder le repos hebdomadaire est puni d’une amende de 10 000 à 18 000 FCFA, portée à 100 000 FCFA en cas de récidive (article L.324). L’amende est encourue autant de fois qu’il y a d’infractions, notamment quand plusieurs salariés sont concernés, dans la limite de cinquante fois le maximum (article L.335).
Exemple. Pendant le pic de collecte, la laiterie supprime une semaine le repos de 12 salariés de l’atelier.
Amende maximale par salarié : 18 000 FCFA
Amende maximale encourue : 12 × 18 000 = 216 000 FCFA, sans compter la récidive
Ce que vous devez faire
- Planifier pour chaque salarié un repos de 24 heures consécutives par semaine.
- Refuser tout arrangement qui remplace le repos par une prime.
- Afficher le planning des repos pour pouvoir le justifier en cas de contrôle.
3. Travailler le dimanche : le roulement, pas la dérogation
Certains établissements peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement, un autre jour que le dimanche : ceux dont l’activité ne peut cesser sans inconvénients graves pour la vie collective (Code du travail, article L.143). La liste en est fixée par l’arrêté n°96-1566 du 7 octobre 1996 (article A.144.2). Elle comprend notamment :
- les hôpitaux, cliniques et pharmacies ;
- les hôtels, restaurants et établissements similaires ;
- les établissements de fabrication ou de vente de produits alimentaires ;
- les industries qui utilisent des matières susceptibles d’altération rapide ;
- les services d’eau, d’électricité et de télécommunications, et les transports publics.
La Laiterie du Wassoulou fabrique des produits alimentaires à partir d’une matière qui s’altère vite : elle peut faire tourner l’atelier le dimanche. Chaque salarié garde ses 24 heures de repos, un autre jour de la semaine.
| Équipe de l’atelier | Jour de repos hebdomadaire |
|---|---|
| Équipe 1 | Lundi |
| Équipe 2 | Mercredi |
| Équipe 3 | Vendredi |
| Bureau | Dimanche |
Le piège de l’accord individuel
Un salarié volontaire ne suffit pas à ouvrir le dimanche. Hors de la liste de l’arrêté, le repos reste dominical, même si tout le monde est d’accord.
Ce que vous devez faire
- Vérifier que l’activité figure sur la liste de l’arrêté avant d’organiser un roulement.
- Fixer par écrit le jour de repos de chaque équipe et le communiquer à l’avance.
4. Les heures faites un jour de repos
Les heures faites au-delà de la durée légale un jour non ouvrable sont majorées de 50 % de jour et de 100 % de nuit (Code du travail, article L.137). Dans les entreprises agricoles, les heures supplémentaires faites les jours de repos ou fériés suivent les mêmes taux (article L.138).
Exemple. Awa, conductrice du pasteurisateur, est payée 1 000 FCFA de l’heure. Elle a déjà fait ses 40 heures quand on la rappelle six heures de jour, un lundi, son jour de repos.
Taux applicable : 100 % + 50 % = 150 %
Rémunération des six heures : 6 × 1 000 × 150 % = 9 000 FCFA
Le paiement ne dispense pas du repos : Awa doit bénéficier de ses 24 heures consécutives dans la semaine (article L.142). Pour le calcul des heures supplémentaires, voir notre article Heures de travail.
5. Les jours fériés : chômés et payés
Les jours fériés, chômés et payés sont ceux fixés par la loi (Code du travail, article L.145). La loi n°05-040 du 22 juillet 2005 relative aux fêtes légales en dresse la liste (Loi n°05-040, article 1) :
- fêtes à date fixe : 1er janvier, 20 janvier, 26 mars, 1er mai, 25 mai, 22 septembre et 25 décembre ;
- fêtes à date variable : lundi de Pâques, journées du Maouloud (naissance et baptême), fête du Ramadan et Tabaski.
Le Gouvernement peut aussi déclarer férié le jour ouvrable qui suit certaines fêtes (article 2), et tous ces jours sont chômés et payés (article 3). Le ministre chargé du travail annonce chaque année par communiqué les dates des fêtes religieuses et les jours ajoutés.
Le repos est obligatoire ces jours-là, sauf dans les établissements qui ne peuvent interrompre le travail. La rémunération suit les règles du décret n°2022-0125/PT-RM du 4 mars 2022 (articles D.145-1 et D.145-2 nouveaux) :
| Jour férié | Salarié payé au mois | Salarié payé à l’heure ou à la journée |
|---|---|---|
| Chômé | Salaire normal, sans aucune réduction | Aucun salaire pour ce jour |
| Travaillé | Salaire normal, sans hausse | Salaire des heures travaillées |
Dans les établissements qui ne peuvent interrompre le travail, comme l’atelier de la laiterie, le salarié qui travaille un jour férié garde son salaire et reçoit en plus une indemnité calculée aux taux de l’article L.137 : 50 % de jour, 100 % de nuit (article D.145-1).
Exemple. Awa, payée au mois, soit 1 000 FCFA de l’heure, travaille huit heures de jour le 22 septembre.
Salaire du mois : inchangé, ni réduit ni augmenté (article D.145-2)
Indemnité du jour férié : 8 × 1 000 × 50 % = 4 000 FCFA
Awa reçoit son salaire mensuel habituel, plus 4 000 FCFA d’indemnité
Ce que vous devez faire
- Tenir à jour le calendrier des jours fériés, en suivant les communiqués du ministère du Travail.
- Maintenir le salaire des mensuels quand le jour férié est chômé.
- Payer l’indemnité prévue aux salariés qui travaillent un jour férié dans un établissement à activité continue.
6. Précision sur le sujet : les jours et les congés payés
Le congé annuel se compte à raison de deux jours et demi par mois de travail, soit trente jours par an, jours non ouvrables compris (Code du travail, article L.151). Pour son calcul, quatre semaines ou 24 jours de travail valent un mois de service (article L.148).
Douze mois de travail : 12 × 2,5 = 30 jours de congé
Les dimanches compris dans ces trente jours comptent comme jours de congé
Les permissions exceptionnelles accordées pour des événements familiaux ne se déduisent pas du congé, dans la limite de dix jours (article L.146).
L’essentiel en 6 points
- Distinguez jours ouvrables, où l’on peut travailler, et jours ouvrés, où l’on travaille vraiment.
- Accordez à chaque salarié 24 heures consécutives de repos par semaine, en principe le dimanche.
- Ne remplacez jamais le repos hebdomadaire par une prime : le Code l’interdit.
- Réservez le travail du dimanche aux établissements de la liste officielle, avec un roulement écrit.
- Majorez de 50 % de jour et 100 % de nuit les heures supplémentaires faites un jour non ouvrable.
- Maintenez le salaire des mensuels les jours fériés chômés et suivez les communiqués annuels du ministère.