Visite médicales périodiques – APPM

Ségou, atelier de cardage de la Filature du Delta. Une fine poussière de coton flotte dans la lumière des néons et se dépose sur les cheveux des opérateurs. Personne ne tousse encore. Mais le jour où un salarié développera une maladie respiratoire, l’entreprise devra prouver qu’elle le faisait examiner chaque année.

La Filature du Delta et les personnes citées dans cet article sont fictives : elles servent uniquement d’exemple.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

La Filature du Delta emploie 140 salariés à Ségou, dont deux apprentis de 17 ans et huit opérateurs de cardage exposés aux poussières de coton. Tous ont passé une visite d’embauche. Depuis, plus personne n’a revu de médecin.

La visite médicale périodique, c’est l’examen que le médecin du travail fait passer à chaque salarié à intervalles réguliers, tout au long du contrat. Elle complète la visite d’embauche : la première vérifie l’aptitude au départ, la seconde surveille l’évolution de la santé au contact du travail.

Cette obligation découle d’une règle générale : toute entreprise doit assurer à ses travailleurs un service médical et sanitaire destiné, notamment, à éviter toute altération de leur santé du fait de leur travail (Code de prévoyance sociale, article 36 ; Code du travail, article L.177). Ce service est assuré par le centre médical interentreprises (CMIE) de la localité, auquel tous les employeurs doivent adhérer (Code de prévoyance sociale, article 37).

Pourquoi cette règle ? Parce qu’une maladie liée au travail s’installe souvent sans bruit. Un examen régulier la repère tôt, quand un changement de poste suffit encore.

L’erreur la plus fréquente

Croire que la visite d’embauche vaut pour toute la carrière. Elle ne dit rien de l’état de santé d’un salarié exposé depuis cinq ans à la poussière ou au bruit. Voir notre article Visite médicale d’embauche.

La visite d’embauche ouvre le dossier. Les visites périodiques le tiennent à jour.

2. Le rythme : une fois par an, et plus souvent pour certains

Tous les travailleurs sont obligatoirement examinés au moins une fois par an. Les moins de 18 ans le sont tous les trois mois (Code de prévoyance sociale, article 44).

Le même article impose une surveillance spéciale, c’est-à-dire un suivi plus serré dont le médecin fixe lui-même la fréquence, pour plusieurs catégories de salariés :

les salariés exposés à un travail dangereux, notamment les femmes et les enfants dans les conditions de l’article L.185 du Code du travail ;
les femmes enceintes ;
les mères d’un enfant de moins de deux ans ;
les mutilés et les invalides.

Salarié	Fréquence minimale
Salarié de 18 ans et plus	Une fois par an
Salarié de moins de 18 ans	Tous les trois mois
Salarié sous surveillance spéciale	Fixée par le médecin du travail

Exemple. La Filature du Delta planifie ses visites pour l’année.

130 salariés adultes non exposés : 130 visites par an

2 apprentis de 17 ans : 2 × 4 = 8 visites par an

8 opérateurs de cardage exposés aux poussières : fréquence fixée par le médecin, au moins 8 visites par an

Total minimum : 130 + 8 + 8 = 146 visites à programmer

Erreur à éviter : attendre qu’un apprenti fête ses 18 ans pour organiser sa première visite trimestrielle. La règle des trois mois s’applique dès l’embauche.

Ce que vous devez faire

Établir chaque année un calendrier des visites par salarié, avec l’âge et le poste de chacun.
Signaler au médecin du travail les postes exposés, les salariées enceintes et les mères d’un enfant de moins de deux ans.
Programmer une visite tous les trois mois pour chaque salarié de moins de 18 ans.

3. La visite de reprise : trois cas, pas un de plus

Awa, opératrice de filature, revient après quatre semaines d’arrêt pour une typhoïde. Son chef d’équipe veut la remettre directement sur sa machine. Il doit d’abord l’envoyer au CMIE.

La visite de reprise, c’est l’examen passé au retour du salarié, qui vérifie le lien possible entre ses conditions de travail et sa maladie et s’il peut reprendre son ancien poste ou doit être réadapté. Elle est obligatoire dans trois cas (Code de prévoyance sociale, article 45) :

après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit sa durée ;
après une absence de plus de trois semaines pour cause de maladie non professionnelle ;
après des absences répétées totalisant plus de quinze jours au cours d’un même semestre.

Exemple. Awa a été absente quatre semaines pour maladie : c’est plus de trois semaines, la visite de reprise est obligatoire. Son collègue Bakary a manqué 6 jours en février, 5 jours en avril et 6 jours en juin.

Absences de Bakary sur le semestre : 6 + 5 + 6 = 17 jours

17 jours, c’est plus que 15 jours dans le semestre

Visite de reprise obligatoire à son retour de juin

Pourquoi cette règle ? Un salarié qui revient affaibli sur un poste exposé risque la rechute ou l’accident. La visite de reprise sert à adapter le poste avant qu’il ne soit trop tard.

Ce que le texte ne dit pas

L’article 45 ne mentionne pas l’accident non professionnel : il vise la maladie. Vous pouvez demander une visite dans ce cas, mais ne présentez pas comme une obligation légale ce qui n’en est pas une.

Maladie professionnelle, plus de trois semaines d’arrêt, plus de quinze jours en un semestre : trois portes vers la visite de reprise.

Ce que vous devez faire

Tenir un décompte des absences pour maladie de chaque salarié, semestre par semestre.
Envoyer le salarié au CMIE avant sa reprise effective dans chacun des trois cas prévus.
Adapter le poste selon l’avis du médecin avant de remettre le salarié à sa tâche.

4. Ce que le médecin du travail attend de vous

La visite n’est pas qu’un rendez-vous médical. Elle crée des obligations pour l’employeur.

Payer le temps de visite. Le temps passé aux examens est pris sur les heures de travail sans retenue de salaire, ou payé comme du temps de travail normal. Lors des examens périodiques, les examens complémentaires nécessaires au dépistage des maladies professionnelles sont à la charge de l’employeur (Code de prévoyance sociale, article 46).
Écouter le médecin. Il conseille la direction et les délégués du personnel sur l’hygiène, la sécurité et l’adaptation des postes, et vous devez prendre en considération ses avis, notamment sur les changements d’emploi ou de poste (articles 47 et 48).
Informer le médecin. Vous devez le mettre au courant de la composition des produits employés dans l’établissement (article 47).

De son côté, le médecin signale à l’employeur les maladies professionnelles qu’il découvre, et notifie dans les vingt-quatre heures les maladies infectieuses et contagieuses au médecin de la circonscription et à l’inspecteur du travail (article 49).

Quand la visite révèle une maladie professionnelle

Une maladie professionnelle, c’est une maladie causée par l’exposition habituelle à un agent nocif au travail et inscrite sur les tableaux annexés au Code de prévoyance sociale. Si la visite annuelle en révèle une, elle doit être déclarée comme un accident du travail (article 141) : au plus tard dans les 48 heures, à l’INPS et à l’inspection régionale du travail (article 71 ; Code du travail, article L.176).

En amont, l’employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles doit le déclarer, par lettre recommandée, à l’inspecteur du travail et à l’INPS avant le début des travaux (article 140).

Ce que vous devez faire

Transmettre au médecin du travail la liste des produits et des poussières auxquels chaque poste expose.
Déclarer sous 48 heures à l’INPS et à l’inspection du travail toute maladie professionnelle révélée par une visite.
Payer les examens complémentaires de dépistage demandés lors des visites périodiques.

5. Précision sur le sujet : le rôle de l’inspecteur pour les femmes et les enfants

L’inspecteur du travail peut exiger qu’un médecin examine une femme ou un enfant pour vérifier que son travail n’excède pas ses forces. Cet examen est de droit si l’intéressé le demande. Si le travail est jugé au-dessus de ses forces, le salarié doit être affecté à un emploi convenable ; à défaut, le contrat est rompu du fait de l’employeur (Code du travail, article L.188).

Pour la Filature du Delta, cela veut dire qu’un apprenti de 17 ans qui porte des balles de coton trop lourdes peut, à sa demande, obtenir un examen. Si le médecin conclut au dépassement, l’entreprise doit le changer de poste, ou assumer une rupture qui lui sera imputée.

Ce que coûte une visite oubliée

Une entreprise qui ne respecte pas les mesures de prévention prévues par la loi, ou les prescriptions de l’inspecteur du travail en la matière, encourt une amende de 25 000 à 250 000 FCFA (Code de prévoyance sociale, article 244). Les visites médicales entrent dans ces mesures : le service médical de l’entreprise a une mission de prévention (article 36). Sans registre de visites, vous ne pourrez pas non plus démontrer que la maladie d’un salarié a été surveillée.

L’essentiel en 6 points

Faites examiner chaque salarié au moins une fois par an par le médecin du CMIE.
Programmez une visite tous les trois mois pour les salariés de moins de 18 ans.
Signalez au médecin les salariés sous surveillance spéciale : postes dangereux, femmes enceintes, mères d’un enfant de moins de deux ans, invalides.
Organisez une visite de reprise après une maladie professionnelle, plus de trois semaines d’arrêt maladie ou plus de quinze jours d’absence dans le semestre.
Payez le temps de visite et, lors des visites périodiques, les examens de dépistage des maladies professionnelles.
Déclarez sous 48 heures toute maladie professionnelle découverte lors d’une visite.