Assurance maladie - AMO
Genèse de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est née de la volonté d'élargir la protection contre la maladie et de faciliter l'accès aux soins.
Pour comprendre cette évolution, il faut revenir au dispositif qui existait auparavant, puis examiner les changements apportés par l'assurance maladie.
1. Comment les salariés étaient-ils protégés avant l'AMO ?
Avant l'AMO, les travailleurs relevant du Code du travail bénéficiaient d'un régime de protection contre la maladie, organisé autour de l'INPS et des Centres Médicaux Inter-Entreprises (CMIE).
Ce dispositif associait deux missions :
- prévenir les atteintes à la santé liées au travail ;
- dispenser des soins aux travailleurs et, dans les conditions prévues, à leur famille.
Le Code de prévoyance sociale de 1999 précisait que cette organisation des soins était prévue dans l'attente de la création d'un régime d'assurance maladie.
Code de prévoyance sociale, articles 36 à 39.
Il existait donc déjà une protection, mais l'objectif était de construire un dispositif plus large.
2. Pourquoi créer une assurance maladie obligatoire ?
Une maladie peut occasionner des dépenses difficiles à supporter : consultations, examens, médicaments ou hospitalisation.
L'assurance maladie repose sur une réponse collective : mettre en commun les cotisations pour financer les soins des bénéficiaires. Les personnes cotisent selon les règles applicables à leurs revenus et bénéficient d'une couverture selon leurs besoins de santé et les prestations garanties.
Cette solidarité s'exerce notamment entre les personnes en bonne santé et les personnes malades, ainsi qu'entre les assurés disposant de revenus différents.
3. Quelles sont les principales étapes de sa création ?
| Étape | Ce qu'elle apporte |
|---|---|
| 26 juin 2009 : loi n°09-015 | Institution du régime d'Assurance Maladie Obligatoire. |
| 26 juin 2009 : loi n°09-016 | Création de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, la CANAM. |
| 12 octobre 2009 : décret n°09-552/P-RM | Définition des modalités d'application du régime. |
| 26 octobre 2010 : décret n°10-578/P-RM | Fixation des taux de cotisation à l'AMO. |
Ces textes ont permis d'organiser progressivement les bénéficiaires, le financement et le fonctionnement du régime.
Ministère chargé de la protection sociale, historique et cadre juridique de l'AMO.
4. Quels changements l'AMO a-t-elle apportés ?
Un champ de bénéficiaires plus large
L'AMO concerne notamment les salariés relevant du Code du travail, les fonctionnaires civils et militaires, les parlementaires et les catégories de pensionnés prévues par les textes. Certains membres de leur famille peuvent également bénéficier de la couverture, sous conditions.
INPS, personnes concernées par l'AMO.
Un réseau de soins élargi
La prise en charge s'appuie sur des prestataires conventionnés : structures publiques, communautaires et privées, pharmacies, laboratoires et professionnels de santé participant au dispositif.
Une couverture de soins plus étendue
Le régime prévoit notamment des consultations, des examens, des médicaments, des soins liés à la maternité et des hospitalisations, dans les limites des prestations garanties.
Il est toutefois inexact d'affirmer que toute la dentisterie est exclue : le dispositif décrit lors de sa mise en place comprend des soins bucco-dentaires, tandis que les prothèses dentaires figurent parmi les exclusions.
Ministère chargé de la protection sociale, prestations et réseau de soins.
5. Comment le financement a-t-il évolué ?
L'ancien régime de protection contre la maladie reposait sur une cotisation patronale de 2 %.
Pour les salariés relevant de l'INPS, le financement de l'AMO comprend désormais :
- 3,50 % à la charge de l'employeur ;
- 3,06 % à la charge du salarié ;
- soit 6,56 % au total.
La part patronale de 3,50 % intègre les 2 % de l'ancien régime : ils ne doivent pas être ajoutés une seconde fois au titre de cette ancienne couverture.
Ministère chargé de la protection sociale, financement de l'AMO ; INPS, taux de cotisation.
6. L'AMO remplace-t-elle la santé au travail ?
L'assurance maladie et la santé au travail remplissent des fonctions complémentaires.
L'assurance maladie contribue au paiement des soins. La santé au travail vise notamment à prévenir les risques professionnels et à surveiller l'adaptation du travail à l'état de santé des salariés.
L'existence de l'AMO ne dispense donc pas l'employeur de ses obligations en matière de service médical ou sanitaire et de prévention.
Code du travail, article L.177 ; Code de prévoyance sociale, article 36.
7. À retenir
- L'AMO prolonge une protection contre la maladie qui existait déjà pour certains travailleurs.
- Sa création juridique remonte à 2009.
- Elle repose sur la solidarité et la mise en commun des cotisations.
- Elle a élargi les catégories de bénéficiaires, le réseau de soins et les prestations accessibles.
- Elle ne signifie pas que tous les soins sont gratuits ou intégralement couverts.
- Les obligations de santé au travail restent complémentaires à l'assurance maladie.