Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : Mesures d'accompagnement en cas de licenciement massif

Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique au Mali, une entreprise peut prévoir des mesures financières, sociales et professionnelles pour aider les salariés à traverser la période de transition.

Il faut distinguer les droits obligatoires des aides supplémentaires négociées. L’article L.48 du Code du travail prévoit notamment, en plus du préavis et de l’éventuelle indemnité de licenciement, une indemnité spéciale égale à un mois de salaire brut, ainsi qu’une priorité d’embauche pendant deux ans dans la même catégorie. Ces avantages ne constituent donc pas des gestes facultatifs.

Voici les principales mesures supplémentaires possibles :

Type de mesure	Exemples concrets
Aide financière complémentaire	Prime exceptionnelle de départ, montant forfaitaire ou complément calculé selon l’ancienneté, en supplément des droits dus.
Aide au retour à l’emploi	Préparation des CV, entraînement aux entretiens, recommandations et mise en relation avec des entreprises qui recrutent.
Reclassement professionnel	Recherche de postes disponibles dans d’autres établissements, sociétés du groupe ou entreprises partenaires, avec l’accord des salariés.
Formation et reconversion	Financement d’une formation courte, d’une certification professionnelle ou de l’apprentissage d’un nouveau métier.
Aide à la création d’activité	Petite subvention, remise de matériel ou accompagnement pour lancer une activité indépendante.
Soutien sanitaire et social	Prise en charge temporaire d’une assurance santé, sous réserve de l’accord de l’assureur, ou aide pour des soins en cours.
Soutien aux familles	Participation exceptionnelle aux frais scolaires ou aide ciblée aux salariés ayant des charges familiales importantes.
Aide à la mobilité	Participation aux frais de transport, de déménagement ou de retour vers le lieu de résidence.
Accompagnement psychologique	Entretiens confidentiels et soutien pour gérer les conséquences personnelles de la perte d’emploi.
Accompagnement administratif	Explication du décompte de départ et assistance dans les démarches sociales ou de retraite, selon la situation.

Avant les licenciements, l’article L.47 impose également de consulter les délégués du personnel et de rechercher des solutions pour maintenir les emplois : réduction des heures, travail par roulement, temps partiel, chômage technique ou redéploiement, notamment.

Pour une entreprise ayant des difficultés financières, un dispositif réaliste peut associer une prime complémentaire compatible avec son budget, un accompagnement à la recherche d’emploi et quelques formations ciblées. Les aides peuvent être modulées selon des critères objectifs et transparents : ancienneté, charges familiales ou difficultés particulières de réinsertion.