Droit du travail
Retraite : Allocation travailleur étranger
Chantier d’un pont à Kayes, fin de journée. Kwame, ingénieur étranger, range ses plans et annonce au directeur de Bâtiments du Sahel qu’il rentrera dans son pays à la retraite, dans deux ans. Sept années de cotisations INPS figurent sur ses bulletins de paie. Il pose une question simple : « Est-ce que je perds tout ? ».
Bâtiments du Sahel et les personnes citées dans cet article sont fictives : elles servent uniquement d’exemple.
1. De quoi parle-t-on exactement ?
Bâtiments du Sahel emploie 150 salariés, dont six cadres étrangers. Ils sont salariés au sens du Code du travail, qui s’applique à toute personne travaillant sous l’autorité d’un employeur, quels que soient son sexe et sa nationalité (Code du travail, article L.1). Le Code de prévoyance sociale s’applique aux mêmes travailleurs (article 2), et le régime de retraite à tous ces salariés (Code de prévoyance sociale, article 142).
Conséquence : un travailleur étranger employé au Mali cotise à l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) exactement comme un salarié malien. La question n’est donc pas de savoir s’il cotise, mais ce que deviennent ses droits s’il quitte le Mali.
Pourquoi cette règle ? Elle évite la concurrence déloyale entre salariés : un employeur ne peut pas réduire ses charges en embauchant des étrangers sans les déclarer.
L’erreur la plus fréquente
Dispenser un cadre étranger de cotisation parce qu’il « ne restera pas ». Aucun texte ne prévoit une telle dispense pour un salarié soumis au Code du travail malien.
Au Mali, la nationalité ne change rien à l’obligation de cotiser. Elle change seulement ce qui se passe au départ.
2. Trois situations, trois réponses
Le Code de prévoyance sociale traite le travailleur étranger selon qu’il reste au Mali ou qu’il en part au moment de sa retraite (Code de prévoyance sociale, article 160).
| Situation au départ en retraite | Ce que prévoit le Code |
|---|---|
| Il reste au Mali et remplit les conditions de la pension | Il bénéficie de la pension dans les mêmes conditions que tout assuré (articles 142 et 143) |
| Il cesse de résider au Mali et son pays prévoit des dispositions analogues pour les Maliens | Il a droit au remboursement des cotisations personnelles qu’il a versées (article 160) |
| Son pays a signé avec le Mali des accords de réciprocité | Il peut bénéficier d’une retraite proportionnelle à ses cotisations (article 160) |
Le remboursement des cotisations personnelles, c’est la restitution au salarié de sa part ouvrière, la seule qu’il a lui-même payée. La part patronale n’est pas visée. La réciprocité, c’est la condition selon laquelle le pays du salarié accorde les mêmes droits aux Maliens qui y travaillent.
Ce que le texte dit, et ne dit pas
L’article 160 vise le travailleur étranger qui cesse de résider au Mali « au moment de son départ en retraite ». Il ne prévoit pas un remboursement à tout moment, par exemple en cas de départ après deux ans de contrat. Et il ne dresse pas la liste des pays concernés : elle dépend des accords en vigueur, à vérifier auprès de l’INPS au moment du départ.
Ce que vous devez faire
- Déclarer et faire cotiser tout salarié étranger dès l’embauche, comme un salarié malien.
- Demander à l’INPS, avant le départ du salarié, si son pays est lié au Mali par un accord de réciprocité.
- Remettre au salarié un relevé de ses salaires soumis à cotisation et de ses retenues.
3. Combien peut-il récupérer ?
La part ouvrière représente 40 % du taux de la cotisation retraite, fixé par décret (Code de prévoyance sociale, article 197). Selon le barème publié par l’INPS, ce taux est de 9 % : la part ouvrière est donc de 3,6 % du salaire.
Exemple. Kwame gagne 800 000 FCFA par mois. À son départ en retraite, dans deux ans, il comptera neuf ans de cotisation. Son pays prévoit des dispositions analogues pour les Maliens.
Part ouvrière mensuelle : 800 000 × 3,6 % = 28 800 FCFA
Nombre de mois cotisés à son départ : 9 × 12 = 108
Cotisations personnelles remboursables : 28 800 × 108 = 3 110 400 FCFA
Cette somme ne comprend pas la part patronale. Elle suppose aussi que chaque mois ait bien été déclaré et payé : l’INPS ne rembourse que ce qu’il a encaissé.
Rester jusqu’à treize ans : l’autre option
Le salarié étranger qui atteint treize ans d’assurance et reste au Mali remplit les conditions d’une pension de retraite (article 143). Il la perçoit alors dans les mêmes conditions qu’un salarié malien. Pour un cadre recruté jeune, c’est souvent l’option la plus favorable. Voir notre article Retraite : pension normale.
Partir avant treize ans, c’est au mieux récupérer sa part. Rester, c’est ouvrir une pension.
Ce que vous devez faire
- Chiffrer pour le salarié étranger le montant de ses cotisations personnelles avant sa décision de départ.
- Vérifier que toutes ses périodes de travail figurent sur le relevé de l’INPS.
- Transmettre sa demande à l’INPS avec la justification de son départ du Mali.
4. Les obligations propres à l’embauche d’un étranger
Le contrat d’un travailleur étranger doit toujours être écrit et soumis au visa de la Direction nationale du travail, avec un permis de travail (Code du travail, article L.26). Pendant ses deux premières années de résidence permanente au Mali, un étranger ne peut travailler qu’en contrat à durée déterminée, sauf convention de réciprocité avec son pays (même article).
Le dossier de permis de travail comprend le contrat en quatre exemplaires, établi après la visite médicale d’embauche (arrêté n°2024-4363/MTFPDS-SG du 27 décembre 2024, article A.26-3). L’employeur adresse aussi chaque année, avant le 31 décembre, un état nominatif de son personnel étranger à la Direction nationale du travail (article A.26-16).
Ce que coûte un étranger sans permis
Les frais de délivrance du permis de travail sont fixés par tranches de salaire ; en cas d’emploi d’un étranger non muni de permis, le taux applicable est multiplié par cinq (arrêté n°2024-4363/MTFPDS-SG, article A.26-6).
Ce que vous devez faire
- Faire viser chaque contrat de travailleur étranger et obtenir son permis avant la prise de poste.
- Adresser l’état nominatif annuel du personnel étranger avant le 31 décembre.
- Déclarer le salarié étranger à l’INPS dans les huit jours de son embauche.
5. Précision sur le sujet : les prestations familiales
Les travailleurs salariés étrangers introduits régulièrement au Mali ont aussi vocation aux prestations familiales (Code de prévoyance sociale, article 8). Si leurs enfants résident à l’étranger, ces prestations supposent une convention entre l’INPS et l’organisme compétent du pays de résidence des enfants (article 10).
L’essentiel en 5 points
- Faites cotiser chaque salarié étranger à l’INPS dès son embauche, comme un salarié malien.
- Retenez que le remboursement vise la seule part ouvrière, lors du départ du Mali au moment de la retraite.
- Vérifiez auprès de l’INPS si le pays du salarié accorde la réciprocité ou a signé un accord avec le Mali.
- Rappelez au salarié qu’avec treize ans d’assurance, il a droit à la pension dans les mêmes conditions qu’un Malien.
- Respectez les formalités propres aux étrangers : contrat écrit visé, permis de travail, état nominatif annuel.