Retraite : Pension normale – APPM

Entrepôt de Kati Agro, dernier inventaire de Boubacar. À 58 ans, le chef magasinier compte les sacs de maïs une dernière fois, puis passe au bureau des ressources humaines avec une seule question : « Combien je vais toucher ? ». La responsable ouvre le Code de prévoyance sociale. La réponse tient en trois opérations.

Kati Agro et les personnes citées dans cet article sont fictives : elles servent uniquement d’exemple.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

Kati Agro transforme des céréales et emploie 200 salariés. Boubacar y est entré à 45 ans, sans avoir jamais cotisé avant. À 58 ans, il compte treize ans, soit 156 mois, d’assurance à l’Institut national de prévoyance sociale (INPS).

La pension normale, c’est la pension de retraite liquidée à l’âge normal de liquidation, fixé à 58 ans (Code de prévoyance sociale, article 144), par un assuré qui compte au moins treize années d’activité salariée ayant donné lieu à cotisation (Code de prévoyance sociale, article 143). Elle se distingue de la pension anticipée, liquidée avant 58 ans.

Côté contrat de travail, l’âge de la retraite dans le secteur privé est de 58 ans pour les catégories B, C, D et E, et de 60 ans pour la catégorie A. La relation de travail peut se poursuivre d’accord parties jusqu’à 60 ans pour les premières et 62 ans pour la seconde (Code du travail, article L.60).

Pourquoi deux textes ? Le Code du travail dit quand le contrat prend fin ; le Code de prévoyance sociale dit quand et comment la pension est versée.

L’erreur la plus fréquente

Confondre la fin du contrat et le début de la pension. La pension ne prend effet qu’après la cessation d’activité, et seulement si la demande est faite à temps (article 146).

Treize ans pour y avoir droit, 58 ans pour la toucher à taux plein.

2. Le calcul en trois opérations

Le Code fixe la méthode (Code de prévoyance sociale, article 156) :

calculer la rémunération mensuelle moyenne : le total des rémunérations soumises à cotisation au cours des huit dernières années précédant la cessation d’activité, divisé par 96 ;
appliquer le taux d’annuité de 2 % par année d’assurance, soit 26 % pour les treize ans minimum ;
vérifier le plancher : aucune pension ne peut être calculée sur une rémunération moyenne inférieure à deux fois le SMIG.

Le taux d’annuité, c’est le pourcentage de la rémunération moyenne que rapporte chaque année d’assurance. L’INPS résume la méthode en une formule : pension = rémunération mensuelle moyenne × 2 % × nombre d’années d’assurance.

Exemple. Sur ses huit dernières années, Boubacar a perçu 24 000 000 FCFA de rémunérations soumises à cotisation.

Rémunération mensuelle moyenne : 24 000 000 ÷ 96 = 250 000 FCFA

Plancher avec un SMIG de 40 000 FCFA : 40 000 × 2 = 80 000 FCFA, donc non atteint

Taux : 13 ans × 2 % = 26 %

Pension normale : 250 000 × 26 % = 65 000 FCFA par mois

Le plancher, pour les petits salaires

Exemple. Awa, gardienne dans la même entreprise, a une rémunération mensuelle moyenne de 60 000 FCFA.

Rémunération moyenne : 60 000 FCFA, inférieure au plancher de 80 000 FCFA

Base retenue : 80 000 FCFA

Pension : 80 000 × 26 % = 20 800 FCFA par mois

Le plancher suit le SMIG. Un montant figé, calculé sur un ancien SMIG, sous-estime la pension minimale.

Ce que coûte une prime non déclarée

Les cotisations portent sur l’ensemble des rémunérations, primes, indemnités et avantages en nature compris, à l’exception des remboursements de frais (article 187). Une prime versée « hors bulletin » pendant les huit dernières années disparaît du calcul.

Exemple. Boubacar a reçu chaque mois une prime de rendement de 30 000 FCFA, jamais déclarée à l’INPS.

Rémunération moyenne avec la prime déclarée : 250 000 + 30 000 = 280 000 FCFA

Pension avec la prime : 280 000 × 26 % = 72 800 FCFA

Perte pour Boubacar : 72 800 − 65 000 = 7 800 FCFA par mois, pendant toute sa retraite

La pension se calcule sur ce qui a été déclaré, pas sur ce qui a été payé.

Ce que vous devez faire

Déclarer à l’INPS toutes les primes et tous les avantages en nature, chaque mois.
Reconstituer les huit dernières années de rémunérations cotisées avant le départ du salarié.
Appliquer le plancher de deux fois le SMIG en vigueur, et non un ancien montant.

3. Ce que la pension permet, et ce qu’elle interdit

Les pensions de retraite sont payées chaque mois, à terme échu (article 158). Le titulaire conserve de plein droit les allocations familiales (article 156). À son décès, ses survivants ont droit à une pension de survivant (article 152).

Les pensions sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions et limites que le salaire (Code de prévoyance sociale, article 159). Autrement dit, un créancier peut en saisir une partie, dans les mêmes limites que sur un salaire.

Le retraité ne revient pas comme salarié

La demande de liquidation doit être accompagnée d’un engagement à ne pas reprendre d’activité salariale (Code de prévoyance sociale, article 155). Un retraité ne peut donc pas être réembauché comme salarié. Si l’entreprise a encore besoin de lui, elle ne peut faire appel à lui que comme prestataire, c’est-à-dire comme professionnel indépendant, par un contrat de prestation écrit.

Ce contrat précise que le client n’est pas responsable des accidents liés à l’exécution de la prestation : le prestataire ne relève pas du régime des accidents du travail de l’INPS et doit s’assurer lui-même. La clause a toutefois une limite : nul ne peut s’exonérer de la responsabilité d’un dommage causé à la personne ni de sa faute lourde (Régime général des obligations, article 117). Et si le retraité travaille en réalité sous l’autorité de l’entreprise, le contrat sera requalifié en contrat de travail : le juge lui rendra sa vraie nature, quel que soit son intitulé (Code du travail, article L.1).

Ce que vous devez faire

Informer le salarié, avant son départ, de l’engagement de ne pas reprendre d’activité salariée.
Ne faire appel à un retraité que par un contrat de prestation écrit, jamais par un contrat de travail.
Communiquer à l’INPS la situation familiale du salarié pour le maintien des allocations familiales.

4. Le départ : ce que fait l’employeur

Au départ, l’employeur verse une indemnité de départ à la retraite, calculée comme l’indemnité de licenciement sur le salaire mensuel moyen des douze derniers mois (Code du travail, article L.55 et article L.53).

Exemple. Boubacar a treize ans d’ancienneté chez Kati Agro et un salaire mensuel moyen de 280 000 FCFA sur ses douze derniers mois.

Années 1 à 5 : 5 × 20 % = 100 %

Années 6 à 10 : 5 × 25 % = 125 %

Années 11 à 13 : 3 × 30 % = 90 %

Indemnité : 280 000 × 315 % = 882 000 FCFA

L’employeur peut transmettre la demande de pension à l’INPS, dans un délai ne pouvant excéder six mois (article 155). La pension prend effet le premier jour du mois qui suit la cessation d’activité si la demande est adressée dans les six mois ; sinon, le premier jour du mois qui suit sa réception (article 146). Il déclare enfin le départ à l’INPS dans les huit jours (article 163) et remet le certificat de travail (article L.61).

Ce que vous devez faire

Calculer et verser l’indemnité de départ à la retraite le jour du départ.
Transmettre la demande de pension à l’INPS dès le départ, avec la justification de cessation d’activité.
Déclarer la sortie à l’INPS dans les huit jours et remettre le certificat de travail.

5. Précision sur le sujet : au-delà de treize ans, 2 % par année

Pour les carrières plus longues, l’article 156 prévoit une majoration de 2 % pour chaque période de douze mois « au-delà de 120 mois ». Lue isolément, cette phrase pousse certains à compter la majoration dès la onzième année, en plus des 26 %. C’est une erreur : l’INPS applique 2 % par année d’assurance, toutes années confondues.

Exemple. Un salarié part à 58 ans avec 25 ans d’assurance (300 mois) et une rémunération moyenne de 250 000 FCFA.

Calcul	Taux	Pension mensuelle
Formule de l’INPS : 2 % par année d’assurance	25 × 2 % = 50 %	125 000 FCFA
Erreur : 26 % plus 2 % par an au-delà de 120 mois	26 % + 15 × 2 % = 56 %	140 000 FCFA

L’erreur surestime la pension de 15 000 FCFA par mois et fausse tout conseil de départ. La formule de l’INPS est cohérente avec l’article 198, qui vise une pension de 80 % du salaire moyen pour 40 ans de travail (40 × 2 % = 80 %). Voir aussi notre article Retraite pour vieillesse.

L’essentiel en 6 points

Vérifiez les deux conditions de la pension normale : treize ans d’assurance et 58 ans.
Calculez la rémunération mensuelle moyenne sur les huit dernières années, en divisant le total par 96.
Appliquez 2 % par année d’assurance, soit 26 % pour treize ans, sans descendre sous une base de deux fois le SMIG en vigueur.
Déclarez toutes les primes et tous les avantages : ce qui n’est pas déclaré ne compte pas pour la pension.
Versez l’indemnité de départ à la retraite et transmettez la demande à l’INPS dans les six mois.
Pour une carrière plus longue, ne comptez pas la majoration dès la onzième année : 25 ans d’assurance donnent 50 %, pas 56 %.