Droit du travail
Sanctions disciplinaires : Justice & équité
22 juin 2026
- Les décisions disciplinaires doivent s’appliquer aux salariés sur la base des seules considérations professionnelles.
- La source de l’autorité et du pouvoir doit être la justice et l’équité pour s’assurer de la soumission des travailleurs sans risque d’insurrection.
- La justice se matérialise par l’existence des normes disciplinaires connues des employés.
- L’équité consiste à appliquer les sanctions selon les seules considérations professionnelles.