Droit du travail
Congés et permissions: la vue d'ensemble
« Le salarié demande trois jours » : la phrase est la même, la réponse ne l'est jamais. Selon le motif, l'absence relève d'un congé de droit, d'une permission exceptionnelle protégée, ou d'une simple autorisation discrétionnaire et ces trois régimes n'ont ni les mêmes conditions, ni les mêmes effets sur la paie.
Cet article sert de point d'entrée. Il présente la carte des congés et des permissions, et renvoie vers l'article détaillé de chaque famille.
1. Les six familles de congés
Les congés et permissions exceptionnelles susceptibles d'être accordés au personnel se rangent en six familles :
| Famille | Ce qu'elle recouvre | Article détaillé |
|---|---|---|
| Congés annuels | 2,5 jours par mois, 30 jours par an | Congés payés |
| Congés pour maladie | Maladie ou accident, professionnels ou non | Congés de maladie |
| Congé de maternité | 14 semaines, indemnisées par l'INPS | Congé de maternité |
| Congés de veuvage et de pèlerinage | Jusqu'à 4 mois et 10 jours | Veuvage et pèlerinage |
| Congés de formation | Formation professionnelle, éducation ouvrière | - |
| Congés pour événements familiaux | Mariage, naissance, décès | Permissions familiales |
2. Les trois questions à poser pour chaque demande
Quel que soit le motif invoqué, trois questions suffisent à déterminer le régime applicable, et elles se posent dans cet ordre :
| Question | Ce qu'elle détermine |
|---|---|
| 1. S'agit-il d'un congé de droit ? | Si oui, maladie justifiée, maternité, veuvage : l'employeur constate, il n'apprécie pas |
| 2. L'événement figure-t-il dans la convention collective ? | Si oui, c'est une permission exceptionnelle : non déductible du congé annuel et sans retenue de salaire |
| 3. À défaut, s'agit-il d'une convenance personnelle ? | Si oui, l'accord de la direction est requis, et l'absence est déduite du congé ou traitée sans solde |
Cette séquence évite l'erreur la plus courante : traiter comme une faveur ce qui est un droit, ou l'inverse.
3. Ce que chaque régime produit sur le contrat et la paie
| Régime | Contrat | Rémunération | Congé annuel |
|---|---|---|---|
| Congé annuel | Suspendu | Non travaillé mais du mois payé sans interruption | - |
| Maladie non professionnelle | Suspendu, 6 mois maximum | Indemnisation selon barème et convention | Période assimilée à du travail effectif |
| Accident du travail | Suspendu | Prestations de l'INPS | Période assimilée à du travail effectif |
| Maternité | Suspendu | Indemnités journalières de l'INPS | Période assimilée à du travail effectif |
| Veuvage, pèlerinage | Suspendu | Aucune obligation légale ; vérifier la convention | À vérifier selon la convention |
| Permission pour événement familial | Absence courte | Sans retenue de salaire | Non déductible, dans la limite conventionnelle |
| Autorisation pour convenance | Absence courte | Selon ce qui est convenu | Déductible du congé, ou sans solde |
Sur les effets généraux de la suspension, voir Les cas de suspension légale du contrat. Code du travail, articles L.34 et L.149.
4. Ce que le Code fixe, et ce que la convention détaille
Une répartition des rôles gouverne toute la matière, et il faut l'avoir en tête pour savoir quel texte consulter :
- Le Code du travail fixe les principes et les plafonds : durée du congé annuel, cas de suspension, limite de dix jours de permissions exceptionnelles non déductibles du congé acquis.
- La convention collective détaille les événements ouvrant droit à permission et leurs durées, qui varient d'une branche à l'autre.
- L'accord d'établissement peut prévoir plus favorable encore, mais jamais moins.
D'où le réflexe à installer dans les équipes RH : consulter la convention avant de répondre, et non le seul règlement intérieur. Code du travail, article L.146.
5. Formaliser, dans tous les cas
Quel que soit le régime, l'absence se formalise par écrit. Le document mentionne :
- les noms, prénoms et fonction du demandeur ;
- le motif exact, qui détermine le régime applicable ;
- la durée et la date de reprise ;
- le traitement retenu en paie : congé annuel, sans solde, non déductible, ou indemnisé.
La dernière ligne est celle qu'on omet le plus souvent, et celle qui produit les litiges. Écrire le traitement au moment de l'accord évite d'avoir à l'expliquer un mois plus tard sur un bulletin.
À retenir
| La règle | Ce qu'elle implique |
|---|---|
| Six familles de congés, six régimes | Le motif détermine tout le reste |
| Trois questions, dans l'ordre | Droit ? Convention ? Convenance ? |
| Le Code fixe les principes, la convention détaille | Consulter la convention avant de répondre |
| Les congés protégés comptent pour le congé annuel | Maladie, accident du travail, maternité |
| Les permissions familiales ne se déduisent pas du congé | Dans la limite prévue par la convention |
| Tout se formalise par écrit | Motif, durée, date de reprise, traitement en paie |