Maternité au Mali : une protection qui va de la grossesse aux quinze mois de l'enfant – APPM

Dans l'atelier de Ségou Confection, les machines à coudre tournent en deux équipes et les rouleaux de tissu arrivent par ballots de trente kilos. Aminata, couturière, annonce à sa cheffe d'équipe qu'elle est enceinte de trois mois. La direction pense « congé de quatorze semaines », et rien d'autre. Or la protection commence dès aujourd'hui : elle touche le poste, le salaire et le contrat, et se prolonge quinze mois après la naissance.

Ségou Confection est un atelier de confection de 90 salariés, dont 60 femmes. Aminata y est couturière depuis deux ans et gagne 120 000 FCFA par mois. Cette entreprise et les personnes citées sont fictives : leurs noms servent uniquement d'exemple.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

La protection de la maternité, c'est l'ensemble des règles qui s'appliquent à la salariée depuis la grossesse constatée médicalement jusqu'aux quinze mois de l'enfant. Elle protège la santé de la mère et de l'enfant, et l'emploi de la salariée pendant cette période.

Période	Ce qui change	Textes
Grossesse constatée et notifiée	Poste adapté, port de charges interdit, rupture possible par la salariée sans indemnité de préavis	L.178, L.185 et D.189-13
Congé de maternité	14 semaines, dont 6 avant la date présumée ; indemnité journalière versée par l'INPS	L.179 et Code de prévoyance sociale, article 28
Prolongation et suspension	3 semaines de plus en cas de maladie liée à la grossesse ; aucune résiliation pendant la suspension qui suit le congé	L.181 et L.183
Retour, jusqu'aux 15 mois de l'enfant	Une heure d'allaitement par jour, rémunérée ; rupture possible par la salariée sans indemnité de préavis	L.184

L'erreur la plus fréquente

Croire que tout commence et tout finit avec le congé. Les obligations de l'employeur démarrent dès que la grossesse lui est notifiée, et certaines durent plus d'un an après le retour de la salariée.

La maternité ne se résume pas à un congé. C'est une protection qui dure près de deux ans.

2. Pendant la grossesse : adapter le poste

Dès que la grossesse est connue, l'employeur doit revoir le travail confié.

Les travaux interdits. Il est interdit d'employer les femmes enceintes à des travaux excédant leurs forces, présentant des causes de danger ou susceptibles de blesser leur moralité (Code du travail, article L.185).
Le port de charges. Il est interdit de faire porter, pousser ou traîner une charge quelconque à une femme enceinte, dès lors que son état a été notifié à l'employeur par elle-même ou par le service médical (décret n°96-178/P-RM du 13 juin 1996, article D.189-13). Aminata ne portera donc plus les ballots de tissu.
Le travail de nuit. Dans les entreprises industrielles, les femmes ne peuvent pas être employées la nuit, sauf exceptions prévues par la loi, et leur repos doit durer au moins douze heures consécutives (Code du travail, article L.186).
La surveillance médicale. Les femmes enceintes et les mères d'un enfant de moins de deux ans font l'objet d'une surveillance spéciale du médecin du travail, qui fixe la fréquence des examens (Code de prévoyance sociale, article 44). Voir Médecin du travail.

L'inspecteur du travail peut aussi faire examiner la salariée par un médecin, et cet examen est de droit si elle le demande. Si l'emploi est reconnu au-dessus de ses forces, elle doit être affectée à un emploi convenable ; si ce n'est pas possible, le contrat est résilié du fait de l'employeur (Code du travail, article L.188).

La salariée peut partir sans indemnité de préavis

Une femme enceinte dont l'état a été constaté médicalement peut rompre son contrat après avoir informé son employeur 24 heures à l'avance, sauf force majeure, sans payer d'indemnité compensatrice de préavis (Code du travail, article L.178). L'information 24 heures à l'avance reste due : ce qui disparaît, c'est l'indemnité.

Ce que coûte un poste non adapté

Les infractions aux règles de protection des femmes enceintes sont punies d'une amende de 20 000 à 50 000 FCFA, et de 50 000 à 200 000 FCFA en cas de récidive (Code du travail, article L.326).

Ce que vous devez faire

Réexaminer le poste dès la notification de la grossesse et supprimer tout port de charges.
Retirer la salariée du travail de nuit dans une entreprise industrielle.
Orienter la salariée vers le médecin du travail pour sa surveillance spéciale.

3. Le congé : 14 semaines, et une période où la salariée ne peut pas travailler

Le Code superpose trois règles qui ne disent pas la même chose.

Règle	Portée	Texte
Congé de maternité de 14 semaines : 6 avant la date présumée, 8 après l'accouchement	Un droit de la salariée	L.179
Interdiction d'employer la salariée pendant 7 semaines consécutives, dont 3 avant la date présumée	Une interdiction faite à l'employeur	L.180
Prolongation de 3 semaines en cas de maladie résultant de la grossesse ou des couches, attestée par certificat	Un droit supplémentaire, sur certificat médical	L.181

L'interdiction de l'article L.180 s'impose à l'employeur, même si la salariée souhaite travailler : pendant ces sept semaines, elle ne peut pas être employée (Code du travail, article L.180). Le décret d'application interdit en outre de l'employer dans les six semaines qui suivent l'accouchement (article D.189-12).

L'accouchement anticipé

Lorsque l'accouchement a lieu avant la date présumée, le repos est prolongé jusqu'à l'expiration des 14 semaines (L.179). Une naissance en avance ne réduit pas le congé : elle en déplace la répartition.

Exemple. Aminata accouche deux semaines avant la date présumée.

Semaines prises avant la naissance : 6 − 2 = 4 semaines

Semaines accordées après la naissance : 14 − 4 = 10 semaines

Total du congé : 4 + 10 = 14 semaines

Ce que vous devez faire

Fixer par écrit la date de début du congé, six semaines avant la date présumée de l'accouchement.
Ne jamais employer la salariée pendant la période d'interdiction, même à sa demande.
Recalculer la fin du congé dès la naissance pour garantir les 14 semaines.

4. Qui paie, et à quelles conditions ?

Pendant le congé, la salariée a droit aux soins gratuits et à la rémunération qu'elle percevait au moment de la suspension, dans les conditions fixées par le Code de prévoyance sociale ; elle conserve ses avantages en nature (Code du travail, article L.182).

C'est l'INPS qui verse l'indemnité journalière de maternité. Elle est égale à l'intégralité du salaire effectivement perçu au moment de la suspension, sans plafond, pendant les 14 semaines du congé (Code de prévoyance sociale, article 28). Elle est aussi due pendant la prolongation de trois semaines, sur demande accompagnée d'un certificat médical et d'une attestation de l'employeur (article 30).

Les conditions à remplir

Justifier de la qualité de salariée : neuf mois consécutifs d'activité, chez un ou plusieurs employeurs, chaque mois comptant s'il comprend au moins 18 jours ou 120 heures de travail (articles 7 et 29).
Faire constater la grossesse par un médecin ou une sage-femme (articles 16 et 29).
Cesser effectivement le travail, ce que l'employeur atteste (article 29).
Justifier du salaire perçu, par une attestation de l'employeur (article 29).

Aminata, qui travaille depuis deux ans, remplit la condition d'activité. Ségou Confection doit simplement lui remettre les deux attestations.

Si l'employeur maintient le salaire

L'employeur qui continue à verser tout ou partie du salaire pendant le congé prend la place de la salariée pour percevoir l'indemnité journalière de l'INPS, à deux conditions : être en règle avec ses obligations envers l'Institut, et verser au moins le montant de l'indemnité (article 31). Une entreprise qui n'est pas à jour de ses cotisations perd cette possibilité.

Ce que vous devez faire

Remettre à la salariée l'attestation de suspension du travail et l'attestation de salaire.
Vérifier que l'entreprise est à jour de ses cotisations avant de maintenir le salaire.
Conserver une copie des documents transmis à l'INPS.

5. Peut-on rompre le contrat pendant la maternité ?

Le congé de maternité est un cas de suspension du contrat (Code du travail, article L.34). Lorsque la salariée ne peut pas reprendre à l'issue du congé pour cause de maladie, la suspension continue, l'employeur l'indemnise selon l'article L.37, et « pendant toute la période de suspension, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail » (Code du travail, article L.183).

Cette phrase figure à propos de la maladie qui suit le congé. La lecture prudente consiste à l'appliquer à toute la période de suspension, congé compris.

Période	Rupture à l'initiative de l'employeur
Grossesse, avant le congé	Seulement pour un motif légitime sans lien avec la grossesse (L.51 et L.4)
Congé de 14 semaines et prolongation de 3 semaines	À exclure : le contrat est suspendu (L.34 et L.183)
Suspension pour maladie à la fin du congé	Interdite pendant toute la suspension (L.183)
Retour, jusqu'aux 15 mois de l'enfant	Seulement pour un motif légitime sans lien avec la maternité (L.51 et L.4)

Le Code interdit toute discrimination fondée sur le sexe (article L.4), et tout licenciement doit reposer sur un motif légitime prouvé par l'employeur (article L.51). Pour aller plus loin, voir Égalité professionnelle.

Pendant la suspension, on ne rompt pas. Avant et après, on ne rompt jamais à cause de la maternité.

Ce que vous devez faire

Suspendre tout projet de rupture pendant le congé, sa prolongation et la suspension pour maladie qui suit.
Vérifier que tout motif de rupture avant ou après le congé est sans lien avec la maternité.

6. Après la naissance : allaitement, congés et naissance côté père

L'heure d'allaitement

Pendant quinze mois à compter de la naissance, la mère a droit à des repos pour allaitement sur le lieu de travail, dans la limite d'une heure par journée de travail, sans diminution de rémunération (Code du travail, article L.184). Pendant cette période, elle peut aussi rompre son contrat dans les conditions de l'article L.178.

Le décret d'application précise l'organisation (article D.189-11) :

l'heure est répartie en deux périodes de trente minutes, l'une le matin, l'autre l'après-midi ;
les horaires sont fixés d'un commun accord, ou à défaut au milieu de chaque demi-journée ;
la mère peut toujours allaiter son enfant dans l'établissement ;
une chambre d'allaitement doit être aménagée, sur mise en demeure de l'inspecteur du travail, dans les établissements employant plus de vingt-cinq femmes ou à proximité.

Avec 60 femmes, Ségou Confection est concernée. Pendant les trois semaines qui suivent la reprise, Aminata ne doit porter, pousser ou traîner aucune charge (article D.189-13).

Les droits à congé

Les périodes de repos des femmes en couches comptent comme du temps de travail pour le congé payé (Code du travail, article L.149). Le congé de maternité n'est pas déduit du temps de présence retenu pour la prime d'ancienneté (article L.97). Les mères de famille ont en outre droit à un jour ouvrable de congé supplémentaire par enfant de moins de 15 ans (article L.155).

Le congé de naissance du père

À chaque naissance, le chef de famille salarié a droit à un congé de trois jours, pris dans une période de quinze jours incluant la date de naissance et rémunéré comme du travail. L'INPS rembourse ensuite ces sommes à l'employeur (Code de prévoyance sociale, articles 33 à 35).

Ce que vous devez faire

Fixer par écrit, avec la salariée, les horaires des deux demi-heures d'allaitement.
Prévoir un local d'allaitement si l'établissement emploie plus de vingt-cinq femmes.
Intégrer le congé de maternité et le jour supplémentaire par enfant dans le calcul des congés.

L'essentiel en 6 points

Adaptez le poste dès la notification de la grossesse : ni charges, ni travaux dangereux, ni nuit en entreprise industrielle.
Accordez 14 semaines de congé, dont 6 avant la date présumée, et prolongez-le en cas de naissance anticipée.
N'employez jamais la salariée pendant la période d'interdiction, même si elle le souhaite.
Remettez à la salariée les attestations nécessaires à l'indemnité journalière de l'INPS, et restez à jour de vos cotisations.
N'engagez aucune rupture pendant la suspension, et jamais en raison de la maternité.
Organisez une heure d'allaitement rémunérée par jour pendant quinze mois après la naissance.