Droit du travail
Médecin du travail au Mali : ce que l'employeur doit organiser, et ce qu'il doit en faire
À Kalaban-Coro, la poussière de ciment flotte au-dessus des presses à parpaings de Kalaban Béton. Un nouveau manœuvre commence lundi, un autre revient après un mois d'arrêt, et le gérant ne sait pas s'ils doivent voir un médecin, lequel, ni qui paie. Il pense qu'un certificat du dispensaire du quartier suffira. Ce raccourci expose l'entreprise à une mise en demeure, et laisse sans réponse la question qui compte : ces salariés peuvent-ils tenir ce poste ?
Kalaban Béton est une fabrique de parpaings et de béton de 45 salariés, installée à Kalaban-Coro. Cette entreprise et les personnes citées sont fictives : leurs noms servent uniquement d'exemple.
1. De quoi parle-t-on exactement ?
Toute entreprise ou tout établissement est tenu d'assurer un service médical ou sanitaire à ses travailleurs, et le Code de prévoyance sociale fixe les modalités de cette obligation (Code du travail, article L.177).
Le service médical du travail a deux missions (Code de prévoyance sociale, article 36) :
- prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, en surveillant les conditions d'hygiène, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs ;
- soigner les travailleurs et, le cas échéant, leur famille, dans les conditions et limites prévues, en attendant l'institution d'un régime d'assurance maladie.
Le médecin du travail apprécie l'adéquation entre l'état de santé d'un salarié et son poste, et conseille l'entreprise sur l'hygiène et les conditions de travail.
L'erreur la plus fréquente
Croire que le médecin du travail « ne soigne pas ». Au Mali, le Code de prévoyance sociale lui confie aussi des soins : il dispense les soins nécessaires aux travailleurs et à leur famille, dans la limite des moyens prévus (articles 52 et 54). L'autre erreur est de remplacer ses visites par un certificat de médecine de ville, qui ne répond pas à la même question.
Le médecin traitant soigne une maladie. Le médecin du travail regarde un poste.
2. Comment l'entreprise remplit son obligation
Le Code de prévoyance sociale ne laisse pas l'entreprise choisir librement sa formule.
| Situation | Organisation prévue | Texte |
|---|---|---|
| Localité où le nombre de salariés le permet | L'INPS crée un centre médical inter-entreprises ; tous les employeurs de la localité sont tenus d'y adhérer | Article 37 |
| Isolement géographique ou conditions particulières de travail | Un centre médical propre à certains établissements peut être créé, après avis de l'inspecteur du travail | Article 38 |
| Financement | Les dépenses des centres inter-entreprises sont à la charge de l'INPS, qui perçoit des cotisations à cet effet | Article 39 |
Un centre médical inter-entreprises, c'est un service médical commun aux entreprises d'une localité, dirigé par un médecin-chef nommé par l'INPS (Code de prévoyance sociale, article 37). Il bénéficie aussi aux apprentis, aux travailleurs à l'essai, aux saisonniers qui reviennent régulièrement et aux membres de la famille du travailleur (article 40).
Lorsqu'un établissement doit disposer de son propre personnel médical, le Code fixe des effectifs minimums : par exemple un médecin, un infirmier diplômé d'État et un infirmier du premier cycle pour 100 à 499 travailleurs, ou deux infirmiers pour 20 à 100 travailleurs lorsque le lieu de travail est éloigné de toute formation sanitaire (article 55).
Ce que vous devez faire
- Vérifier auprès de l'INPS le centre médical inter-entreprises compétent pour la localité.
- Conserver la preuve de l'adhésion de l'entreprise à ce centre.
- Tenir à jour les cotisations sociales, qui financent le service médical.
3. Les visites obligatoires
| Visite | Quand | Objet | Texte |
|---|---|---|---|
| Visite d'embauche | Avant l'embauche, ou au plus tard avant la fin de la période d'essai | Vérifier l'aptitude au poste, l'absence d'affection dangereuse pour les collègues, les postes à éviter | Article 43 |
| Visite périodique | Au moins une fois par an ; tous les trois mois pour les moins de 18 ans | Suivre l'aptitude ; surveillance spéciale des salariés exposés, des femmes enceintes, des mères d'un enfant de moins de deux ans, des invalides | Article 44 |
| Visite de reprise | Après une maladie professionnelle, après plus de trois semaines d'arrêt pour maladie ordinaire, ou après des absences répétées de plus de quinze jours dans le semestre | Apprécier l'aptitude à reprendre l'emploi ou la nécessité d'une réadaptation | Article 45 |
| Salarié qui se déclare malade | Au moment où il se déclare malade | Examen au centre médical inter-entreprises, à l'heure fixée par son règlement | Article 50 |
Chez Kalaban Béton, le nouveau manœuvre passe la visite d'embauche avant de prendre son poste, ou au plus tard avant la fin de son essai (Code de prévoyance sociale, article 43). Le salarié qui revient après un mois d'arrêt pour maladie ordinaire doit passer la visite de reprise, puisque l'absence dépasse trois semaines (Code de prévoyance sociale, article 45).
Le temps et les documents
Le temps passé aux examens est pris sur les heures de travail sans retenue de salaire, ou rémunéré comme du travail normal. Les examens complémentaires liés au dépistage des maladies professionnelles sont à la charge de l'employeur (article 46). À l'embauche, le médecin établit une fiche de visite que l'employeur conserve pour la présenter à l'inspecteur du travail, un dossier médical couvert par le secret, et une fiche remise au travailleur à sa demande ou à son départ (article 43).
L'erreur la plus fréquente
Retenir le temps de la visite sur le salaire, ou organiser la visite d'embauche après la fin de l'essai. Dans les deux cas, l'entreprise se met en faute pour une formalité simple.
Ce que vous devez faire
- Programmer la visite d'embauche avant la prise de poste, et au plus tard avant la fin de l'essai.
- Organiser la visite périodique de chaque salarié au moins une fois par an.
- Déclencher la visite de reprise après plus de trois semaines d'arrêt ou quinze jours d'absences cumulées dans le semestre.
4. L'avis du médecin et la décision de l'employeur
Le médecin du travail conseille la direction, les chefs de service et les délégués du personnel, notamment sur l'hygiène des ateliers, la protection contre les poussières et les vapeurs dangereuses, et l'adaptation des travailleurs à leur poste. Il est obligatoirement consulté sur toute nouvelle technique de production, et l'employeur doit l'informer de la composition des produits utilisés (Code de prévoyance sociale, article 47).
Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération les avis du médecin du travail, notamment sur les changements d'emploi et de poste et sur l'amélioration de l'hygiène, sous le contrôle de l'inspecteur du travail (Code de prévoyance sociale, article 48).
| Question | Le médecin du travail | L'employeur |
|---|---|---|
| L'aptitude au poste | L'apprécie | La prend en considération |
| Les aménagements du poste | Les recommande | Les examine et les met en œuvre |
| Le changement d'emploi | Le conseille | Le décide, dans le respect du contrat |
Le cas particulier des femmes et des enfants
Pour les femmes et les enfants, le Code du travail va plus loin. L'inspecteur du travail peut faire vérifier par un médecin que le travail n'excède pas leurs forces, et cet examen est de droit s'ils le demandent. Si l'emploi est reconnu au-dessus de leurs forces, ils doivent être affectés à un emploi convenable ; si c'est impossible, le contrat est résilié du fait de l'employeur (Code du travail, article L.188). Cette règle vise les femmes et les enfants : elle ne s'étend pas, telle quelle, à tous les salariés.
Pour les changements de poste, voir Reclassement et avancement.
Ce que vous devez faire
- Transmettre au médecin du travail la composition des produits utilisés, comme le ciment et les adjuvants.
- Consigner par écrit chaque avis du médecin et la suite qui lui a été donnée.
- Rechercher un emploi convenable lorsqu'un poste est reconnu au-dessus des forces d'une salariée ou d'un jeune travailleur.
5. Accidents, maladies professionnelles et déclarations
L'employeur est tenu d'aviser l'inspecteur du travail dans les 48 heures de tout accident du travail survenu ou de toute maladie professionnelle constatée (Code du travail, article L.176). Le Code de prévoyance sociale précise la forme (article 71) :
- la déclaration est établie en quatre exemplaires, sur les imprimés officiels de l'INPS ;
- un exemplaire est adressé directement à l'INPS dans les 48 heures ;
- deux exemplaires vont, dans le même délai, à l'inspection régionale du travail du ressort, ou au chef de la circonscription administrative lorsque l'accident survient hors du cercle où l'inspection a son siège ;
- le quatrième exemplaire est conservé par l'employeur.
De son côté, le médecin du travail signale à l'employeur les maladies professionnelles dont il a connaissance, et notifie dans les 24 heures les maladies infectieuses et contagieuses au médecin de la circonscription et à l'inspecteur du travail (article 49). L'employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles doit le déclarer avant le début des travaux, par lettre recommandée, à l'inspecteur du travail et à l'INPS (article 140).
Enfin, lorsque des conditions de travail sont dangereuses, l'inspecteur peut, en cas d'urgence, ordonner l'arrêt immédiat du travail ; les heures chômées sont alors payées comme du travail effectif (Code du travail, article L.175). Voir Accident du travail : régime, prestations et protection de l'emploi.
Ce que vous devez faire
- Garder des imprimés de déclaration de l'INPS sur le site.
- Envoyer la déclaration d'accident à l'INPS et à l'inspection du travail dans les 48 heures.
- Vérifier si les procédés de l'entreprise imposent une déclaration préalable à l'inspecteur et à l'INPS.
6. Ce que l'entreprise doit pouvoir montrer
| Document | Pourquoi le conserver | Texte |
|---|---|---|
| Preuve d'adhésion au centre médical inter-entreprises | Démontrer que le service médical est assuré | L.177 ; Code de prévoyance sociale, article 37 |
| Fiches de visite d'embauche | Elles doivent pouvoir être présentées à l'inspecteur du travail | Code de prévoyance sociale, article 43 |
| Registre des visites | Il est tenu en permanence à la disposition de l'inspecteur | Code de prévoyance sociale, article 51 |
| Déclarations d'accident et de maladie professionnelle | Prouver le respect du délai de 48 heures | L.176 ; Code de prévoyance sociale, article 71 |
| Troisième fascicule du registre d'employeur | Il contient les observations et mises en demeure de l'inspecteur | L.130 |
Ces pièces sont celles qu'un inspecteur consulte lors d'une visite. En cas d'accident ou de contestation sur une aptitude, elles sont aussi la seule preuve que l'entreprise a rempli ses obligations. Sur les formalités d'embauche, voir Recrutement.
Précision sur le sujet : le médecin du travail soigne aussi
Au Mali, le service médical de l'entreprise n'est pas seulement préventif. En attendant l'institution d'un régime d'assurance maladie, il dispense des soins (Code de prévoyance sociale, article 36).
- Le médecin du travail dispense les soins nécessaires aux travailleurs et, le cas échéant, à leur famille (article 52).
- En cas de maladie du travailleur, de son épouse ou de ses enfants, le centre médical fournit gratuitement les soins et les médicaments, dans la limite des moyens prévus (article 54).
- Les blessés et malades qui ne peuvent pas être traités sur place sont évacués vers la formation médicale la plus proche (article 53).
Pour Kalaban Béton, cela signifie qu'un salarié blessé ou malade doit d'abord être orienté vers le centre médical inter-entreprises, et non renvoyé chez lui avec une simple autorisation d'absence.
L'essentiel en 6 points
- Adhérez au centre médical inter-entreprises de votre localité et conservez la preuve de cette adhésion.
- Faites passer la visite d'embauche avant la prise de poste, et au plus tard avant la fin de l'essai.
- Organisez une visite périodique au moins une fois par an, et tous les trois mois pour les moins de 18 ans.
- Déclenchez la visite de reprise après plus de trois semaines d'arrêt ou quinze jours d'absences dans le semestre.
- Prenez en considération les avis du médecin du travail et consignez la suite que vous leur donnez.
- Déclarez tout accident du travail à l'INPS et à l'inspection du travail dans les 48 heures.