Retraite : Allocations et pensions de l’INPS

Même semaine, même bureau des ressources humaines chez Kayes Ciment. Seydou, 53 ans, veut partir avec huit ans de cotisation. La veuve de Moussa, mort à 41 ans après onze ans de cotisation, attend des réponses. Salif, 58 ans, prépare son pot de départ. Trois dossiers, trois prestations différentes : se tromper de mot, c’est se tromper de montant.

Kayes Ciment et les personnes citées dans cet article sont fictives : elles servent uniquement d’exemple.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

Kayes Ciment emploie 210 salariés. Comme toute entreprise soumise au Code du travail, elle cotise pour eux au régime d’assurance vieillesse, invalidité et décès géré par l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) (Code de prévoyance sociale, article 1 et article 3).

Ce régime verse deux familles de prestations. Une pension est une prestation versée chaque mois à l’assuré qui remplit les conditions de durée d’assurance, ou à ses survivants. Une allocation est la prestation prévue quand ces conditions ne sont pas remplies. Le Code en connaît deux : l’allocation de vieillesse, que l’INPS et le Code du travail appellent allocation de solidarité, et l’allocation de survivant.

Prestation	Condition principale	Versement	Transmise aux survivants
Pension de retraite	13 ans d’assurance (article 143)	Chaque mois (article 158)	Oui (article 152)
Pension d’invalidité	8 ans d’assurance et invalidité (article 148)	Chaque mois, jusqu’à 53 ans (article 150)	Oui (article 152)
Allocation de vieillesse	6 ans d’assurance au moins, 53 ans, arrêt de toute activité salariée (article 147)	Montant uniforme	Non prévu
Allocation de survivant	Décès de l’assuré avec moins de 13 ans d’assurance (article 154)	Une seule fois	Sans objet

Pourquoi deux familles ? Le régime veut récompenser la durée de cotisation : une carrière complète ouvre une pension, une carrière courte ouvre au moins une allocation.

L’erreur la plus fréquente

Parler d’« allocation d’invalidité ». Le Code ne prévoit pas cette prestation : l’invalidité d’origine non professionnelle ouvre une pension, à condition d’avoir huit ans d’assurance. En dessous, rien n’est dû au titre de l’invalidité.

La pension se gagne avec la durée. L’allocation rattrape les carrières trop courtes.

2. Première différence : le montant

La pension suit le salaire et la durée d’assurance : elle vaut 26 % de la rémunération mensuelle moyenne des huit dernières années pour 156 mois d’assurance (Code de prévoyance sociale, article 156). L’allocation de vieillesse, elle, est uniforme : un montant fixe, égal au minimum de pension, quel que soit le salaire (Code de prévoyance sociale, article 147).

Exemple. Seydou, 53 ans, a huit ans d’assurance et une rémunération mensuelle moyenne de 250 000 FCFA. Le SMIG est de 40 000 FCFA.

S’il part maintenant, allocation de vieillesse : 40 000 × 2 × 26 % = 20 800 FCFA par mois

S’il reste jusqu’à 58 ans et atteint 13 ans d’assurance, pension : 250 000 × 26 % = 65 000 FCFA par mois

Écart : 65 000 − 20 800 = 44 200 FCFA par mois

Plus le salaire est élevé, plus l’écart se creuse : l’allocation reste la même pour un cadre et pour un manœuvre. Détails dans notre article Allocation de vieillesse.

Ce que vous devez faire

• Vérifier sur le relevé INPS la durée d’assurance exacte avant tout conseil de départ.
• Chiffrer par écrit l’allocation et la pension possibles, et remettre ce calcul au salarié.
• Rappeler au salarié que l’allocation de vieillesse ne dépend pas de son salaire.

3. Deuxième différence : ce qui reste à la famille

Au décès du titulaire d’une pension de retraite, d’invalidité ou anticipée, les survivants ont droit à une pension de survivant (Code de prévoyance sociale, article 152). C’est la réversion : une partie de la pension passe au conjoint et aux enfants. Elle représente 50 % pour la veuve ou le veuf et 10 % par orphelin, sans que le total des orphelins dépasse 50 % (Code de prévoyance sociale, article 157).

Exemple. Salif prend sa retraite avec une pension de 100 000 FCFA par mois. S’il décède en laissant une veuve et trois enfants à charge :

Veuve : 100 000 × 50 % = 50 000 FCFA par mois

Orphelins : 3 × (100 000 × 10 %) = 30 000 FCFA par mois, sous le plafond de 50 000 FCFA

Total versé à la famille : 50 000 + 30 000 = 80 000 FCFA par mois

L’allocation de vieillesse ne figure pas dans la liste de l’article 152. Si Seydou part avec son allocation et décède, sa famille ne recevra pas de pension de survivant à ce titre. C’est ce qu’on appelle une prestation non réversible.

Le cas de la veuve de Moussa

Moussa est mort en activité avec onze ans d’assurance. Il ne remplissait pas les conditions d’une pension : sa famille reçoit l’allocation de survivant, versée en une seule fois (article 154). Voir notre article Allocation de survivant.

Une pension survit à son titulaire. Une allocation de vieillesse s’éteint avec lui.

4. Troisième différence : le rythme de versement

Les pensions de retraite sont payées chaque mois, à terme échu, c’est-à-dire à la fin du mois concerné (Code de prévoyance sociale, article 158). Elles sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions et limites que le salaire (article 159). Le titulaire d’une pension de retraite ou d’invalidité conserve de plein droit les allocations familiales (article 156).

L’allocation de survivant, au contraire, est un capital versé une fois. Dans tous les cas, l’action en paiement des prestations se prescrit par deux ans à compter du premier jour du trimestre suivant celui auquel elles se rapportent (article 166). La prescription, c’est la perte du droit d’agir quand le délai est dépassé.

Ce que coûte un dossier en retard

Pour la pension, le retard coûte aussi des mois de versement : elle prend effet le premier jour du mois qui suit la cessation d’activité si la demande est adressée à l’INPS dans les six mois, et seulement le premier jour du mois qui suit sa réception au-delà (article 146).

Exemple. Salif cesse son activité le 30 juin et sa pension est de 100 000 FCFA. Sa demande n’arrive à l’INPS que le 15 mars suivant, plus de six mois après.

Point de départ avec une demande dans les six mois : 1er juillet

Point de départ avec la demande tardive : 1er avril

Mois perdus : juillet à mars, soit 9 mois

Perte : 9 × 100 000 = 900 000 FCFA

Ce que vous devez faire

• Transmettre la demande de pension à l’INPS bien avant l’expiration du délai de six mois qui suit le départ.
• Informer la famille d’un salarié décédé du délai de deux ans pour réclamer les prestations.
• Conserver une copie datée de chaque dossier transmis à l’INPS.

5. Précision sur le sujet : le rôle de l’employeur dans le dossier

La demande de pension peut être adressée à l’INPS par l’intéressé ou par son dernier employeur, qui la transmet dans un délai ne pouvant excéder six mois. Elle doit être accompagnée d’une justification de cessation d’activité et d’un engagement à ne pas reprendre d’activité salariée (Code de prévoyance sociale, article 155).

Au moment du départ, l’employeur verse l’indemnité de départ à la retraite, calculée comme l’indemnité de licenciement, au salarié qui cesse définitivement son activité pour entrer en jouissance de sa pension de retraite ou de l’allocation de solidarité (Code du travail, article L.55).

L’essentiel en 5 points

1. Distinguez la pension, liée à une durée d’assurance suffisante, de l’allocation, prévue pour les carrières plus courtes.
2. Retenez que le Code ne connaît que deux allocations : l’allocation de vieillesse et l’allocation de survivant.
3. Chiffrez l’écart entre l’allocation de vieillesse, fixe, et la pension, proportionnelle au salaire, avant tout départ.
4. Prévenez les salariés que l’allocation de vieillesse ne se transmet pas à leurs survivants.
5. Déposez les demandes à temps : six mois pour ne pas perdre de mois de pension, deux ans pour ne pas perdre le droit.