Tâcheronnat

Sur le chantier de Kanu Bâtiment, l’immeuble monte vite. Les enduits sont confiés à Seydou, tâcheron, et à ses douze ouvriers, pour un prix global de 6 000 000 FCFA. Un lundi, Seydou ne vient plus. Ses ouvriers attendent devant la grille : deux mois de salaire impayés. Ils ne vont pas chercher Seydou. Ils se tournent vers l’entrepreneur, et le Code du travail leur donne raison.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

Kanu Bâtiment est une entreprise fictive de construction de 40 salariés à Bamako ; Seydou est un tâcheron fictif. Leurs noms et leur situation servent uniquement d’exemple.

Le tâcheron est un sous-entrepreneur qui recrute lui-même sa main-d’œuvre et s’engage envers un entrepreneur à exécuter un travail ou à fournir des services pour un prix forfaitaire, c’est-à-dire un prix global fixé d’avance (Code du travail, article L.91). Le tâcheronnat, c’est ce montage.

Les ouvriers sont les salariés du tâcheron : c’est lui qui les embauche et les paie. Mais le Code sait que le tâcheron est souvent fragile financièrement. Il place donc l’entrepreneur en garant de ses ouvriers.

Pourquoi cette règle ? Parce que c’est l’entrepreneur qui profite du travail et qui choisit son sous-traitant. Il est le mieux placé pour vérifier que les ouvriers sont payés.

« Vous choisissez le tâcheron. Vous répondez de ses ouvriers. »

2. Un contrat écrit, envoyé à l’inspection

Le contrat de tâcheronnat est obligatoirement écrit. L’entrepreneur en expédie sans délai deux exemplaires à l’inspection du travail compétente pour la région, en indiquant l’emplacement des lieux de travail utilisés (article L.91).

Le tâcheron, lui, affiche en permanence dans chaque atelier, magasin ou chantier sa qualité de tâcheron ainsi que le nom, l’adresse et la profession de l’entrepreneur (Code du travail, article L.93). Ainsi, chaque ouvrier sait à qui s’adresser si son employeur disparaît.

Ce que coûte l’oubli

L’infraction à l’article L.91 est punie de 5 000 à 15 000 FCFA d’amende, et jusqu’à 100 000 FCFA en récidive (Code du travail, article L.317) ; l’inspecteur peut percevoir sur place une amende forfaitaire de 7 500 FCFA (arrêté n°96-1566, article A.296.1). L’absence d’affiche prévue à l’article L.93 est punie de 50 000 à 200 000 FCFA, et de 100 000 à 400 000 FCFA en récidive (article L.318).

L’erreur la plus fréquente

Travailler « à la confiance », sur un simple accord verbal. Sans écrit, on ne sait plus ce qui était confié au tâcheron, à quel prix, ni sur quel chantier ; et l’inspection ignore l’existence de ses ouvriers.

Ce que vous devez faire

• Signer un contrat écrit qui décrit le travail confié, le prix forfaitaire et le lieu.
• Envoyer deux exemplaires à l’inspection du travail, avec l’emplacement des chantiers.
• Vérifier que l’affiche du tâcheron est posée sur chaque chantier.

3. Si le tâcheron fait défaut : qui paie quoi ?

Le Code distingue deux situations, selon l’endroit où les ouvriers travaillent. Dans les deux cas, la règle joue en cas d’insolvabilité du tâcheron, c’est-à-dire quand il ne peut pas ou ne peut plus payer (Code du travail, article L.92).

Où travaillent les ouvriers ?	Ce que doit l’entrepreneur	Texte
Dans ses ateliers, magasins ou chantiers	Il est substitué au tâcheron pour toutes ses obligations envers lestravailleurs	L.92, al. 1
Ailleurs	Il est responsable du paiement des salaires dus, et chaque ouvrierpeut agir directement contre lui	L.92, al. 2 et 3

Être substitué, c’est prendre la place du tâcheron comme débiteur : salaires, mais aussi, en principe, les autres sommes que le tâcheron devait à ses ouvriers. Sur le chantier de Kanu Bâtiment, c’est le premier cas : l’entrepreneur répond de tout.

Exemple. Les douze ouvriers de Seydou, payés 75 000 FCFA par mois, réclament deux mois de salaire :

Salaires dus : 12 × 75 000 × 2 = 1 800 000 FCFA
Prix déjà versé à Seydou : 4 500 000 FCFA sur 6 000 000 FCFA
Kanu Bâtiment doit payer 1 800 000 FCFA aux ouvriers, en plus
de ce qu’il a déjà réglé au tâcheron

Pour récupérer ces sommes, l’entrepreneur ne peut se retourner que contre le tâcheron, par hypothèse insolvable. Le vrai levier est donc la prévention.

L’erreur la plus fréquente

Payer le prix au tâcheron d’avance, en une ou deux fois, sans vérifier que les ouvriers sont payés. Chaque franc versé sans contrôle peut devoir être payé une seconde fois.

Ce que vous devez faire

• Payer le prix par tranches, au rythme de l’avancement.
• Exiger, avant chaque tranche, la preuve que les ouvriers ont reçu leur salaire du mois écoulé.
• Garder une retenue sur le prix jusqu’à la fin des travaux et le règlement complet des ouvriers.

4. Tâcheron ou simple fourniture de bras ?

Le tâcheronnat suppose un travail défini et un prix forfaitaire. Si le « tâcheron » se contente de fournir des ouvriers payés à la journée, que vos chefs d’équipe dirigent comme vos propres salariés, ce n’est plus du tâcheronnat mais une mise à disposition de main-d’œuvre.

Or la mise à disposition de travailleurs est réservée aux entreprises de travail temporaire agréées par le ministre chargé du travail (Code du travail, article L.313). Et le Code définit le travailleur par la direction et l’autorité sous lesquelles il travaille (article L.1) : si ce sont les vôtres, le juge peut vous considérer comme leur véritable employeur.

Sur cette frontière, voir Mise à disposition de personnel : qui est l’employeur, et à quelles conditions ?

L’erreur la plus fréquente

Confondre le tâcheron et le paiement « à la tâche ». Payer ses propres salariés à la tâche est un mode de rémunération encadré, pas un tâcheronnat. Voir Payer à la tâche ou aux pièces.

Ce que vous devez faire

• Confier au tâcheron un ouvrage précis, pas un nombre de journées de travail.
• Laisser le tâcheron diriger ses propres ouvriers.
• Passer par une entreprise de travail temporaire agréée pour un simple besoin de main-d’œuvre.

5. Vérifier le tâcheron avant de signer

Le Code mentionne un certificat d’agrément du tâcheron : celui qui n’applique pas les règles légales, réglementaires ou conventionnelles peut, à la demande du ministre chargé du travail, se le voir retirer, temporairement ou définitivement (article L.94). Aucun texte d’application consulté n’organise toutefois sa délivrance. S’il en détient un, demandez-le ; dans tous les cas, vérifiez qu’il est affilié à l’INPS et qu’il y déclare ses ouvriers.

Ses ouvriers sont ses salariés : il doit les déclarer à l’INPS et leur payer au moins le salaire minimum. Voir Salarié non déclaré à l’INPS : risques et régularisation. Sur le recours d’un ouvrier impayé, voir Salaire impayé : recours du salarié, risques pour l’employeur.

Précision sur le sujet : le client du chantier aussi peut être visé

Dans le bâtiment, la chaîne remonte plus haut. Les maçons, charpentiers et autres ouvriers employés à construire ou réparer un bâtiment ont une action contre la personne pour laquelle les ouvrages ont été faits, jusqu’à concurrence des sommes qu’elle doit encore à l’entrepreneur au moment où ils agissent (Code du travail, article L.116). Pour les travaux publics, les sommes dues aux entrepreneurs ne peuvent être saisies au préjudice des ouvriers dont les salaires sont dus (article L.112).

Attention aux contrats de sous-traitance copiés sur des modèles français, qui parlent d’« obligation de vigilance » et d’attestations sociales à collecter tous les six mois. Ce mécanisme n’existe pas dans le Code du travail malien. La règle malienne est plus directe : si le tâcheron ne paie pas, c’est l’entrepreneur qui paie.

L’essentiel en 6 points

1. Signer un contrat de tâcheronnat écrit et en envoyer deux exemplaires à l’inspection du travail.
2. Faire afficher sur chaque chantier la qualité du tâcheron et les coordonnées de l’entrepreneur.
3. Retenir qu’en cas d’insolvabilité du tâcheron, l’entrepreneur paie ses ouvriers.
4. Payer le tâcheron par tranches, contre la preuve du paiement des salaires.
5. Confier un ouvrage défini, pas de simples journées de main-d’œuvre.
6. Vérifier que le tâcheron est affilié à l’INPS et qu’il y déclare ses ouvriers.