Droit du travail
Travail des femmes
À la Rizerie du Macina, la campagne bat son plein : les décortiqueuses tournent jour et nuit, et les sacs de 50 kg s’empilent jusqu’au toit. Pour tenir les délais, le directeur veut mettre les trieuses dans l’équipe de nuit et faire porter les sacs par les ensacheuses. Deux décisions de bon sens en apparence, deux infractions en réalité. Et chacune se paie autant de fois qu’il y a d’ouvrières concernées.
1. De quoi parle-t-on exactement ?
La Rizerie du Macina SA est une entreprise fictive de 120 salariés, dont 45 femmes, installée près de Ségou : son nom et sa situation servent uniquement d’exemple.
Le point de départ est l’égalité. L’employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre femmes et hommes, et les catégories professionnelles sont communes aux deux sexes (Code du travail, article L.95). Toute discrimination fondée sur le sexe dans l’emploi est interdite (article L.4).
À côté de ce principe, le Code protège la santé des femmes dans des situations précises : le travail de nuit dans l’industrie, les charges lourdes, certains travaux dangereux, la grossesse et l’allaitement. Il interdit d’employer les femmes, les femmes enceintes et les enfants à des travaux qui excèdent leurs forces ou présentent des causes de danger (Code du travail, article L.185), et renvoie le détail à un décret (article L.189).
Pourquoi ces règles ? Pour protéger la santé et la maternité, pas pour écarter les femmes de l’emploi. Une interdiction ne justifie jamais un salaire plus bas ou un refus d’embauche. Les jeunes travailleurs suivent des règles voisines : voir Peut-on embaucher un mineur ?
« Même salaire, même carrière. Seuls certains postes, certaines heures et certaines charges changent. »
2. La nuit : interdite dans l’industrie, sauf trois exceptions
Les femmes ne peuvent être employées la nuit dans aucune entreprise industrielle, publique ou privée, ni dans ses dépendances (Code du travail, article L.186). Le décret vise les usines, manufactures, mines, carrières, chantiers et ateliers (décret n°96-178/P-RM du 13 juin 1996, article D.189-2, modifié par le décret n°2022-0125/PT-RM du 4 mars 2022). Est travail de nuit celui effectué entre 21 heures et 5 heures (article L.141).
Trois exceptions sont prévues, dans la loi comme dans le décret :
- les entreprises où seuls travaillent les membres d’une même famille ;
- les femmes qui occupent des postes de direction ou de caractère technique impliquant une responsabilité ;
- les femmes des services d’hygiène et de bien-être qui n’effectuent pas normalement un travail manuel.
| Poste à la Rizerie du Macina | Équipe de nuit possible ? |
|---|---|
| Trieuse, ensacheuse | Non |
| Cheffe de quart, responsable technique | Oui, poste technique à responsabilité |
| Infirmière de l’usine | Oui, service d’hygiène, travail non manuel |
Une dérogation temporaire existe dans les industries qui traitent des matières susceptibles d’altération très rapide : l’employeur prévient l’inspecteur du travail avant, par lettre avec accusé de réception, ne dépasse pas quinze nuits par an sans autorisation spéciale, et accorde un repos compensateur de même durée (article D.189-3). Le riz, qui se conserve, n’entre pas en principe dans ce cas.
Pour les femmes comme pour les jeunes, le repos entre deux journées dure au moins 12 heures consécutives (article L.186). Voir Travail de nuit.
L’erreur la plus fréquente
Croire que l’accord de l’ouvrière suffit. L’interdiction ne se négocie pas : une trieuse volontaire pour l’équipe de nuit reste une infraction pour l’employeur.
Ce que coûte l’infraction
Les infractions aux articles L.185 à L.189 sont punies d’une amende de 20 000 à 50 000 FCFA, et de 50 000 à 200 000 FCFA en cas de récidive (Code du travail, article L.326). L’amende est encourue autant de fois qu’il y a de salariées employées en infraction, dans la limite de cinquante fois le maximum (article L.335).
Ce que vous devez faire
- Réserver les équipes de nuit des ateliers aux hommes, sauf postes de direction, techniques à responsabilité ou d’hygiène non manuels.
- Garantir à chaque salariée 12 heures de repos consécutives entre deux journées.
- Prévenir l’inspecteur avant toute dérogation pour matières périssables, et la limiter à quinze nuits par an.
3. Le jour : dix heures au plus, pas de jours fériés à l’usine
Dans les établissements industriels et commerciaux, une femme ne peut effectuer plus de dix heures de travail effectif par jour, coupées par un ou plusieurs repos d’au moins une heure (article D.189-1).
Dans les usines, mines, chantiers et ateliers, les femmes ne peuvent pas être employées les jours de fête légale, même pour ranger l’atelier. Seules les usines à feu continu y dérogent, avec un repos compensateur de même durée (article D.189-4).
Ce que vous devez faire
- Plafonner la journée des salariées à dix heures de travail effectif, coupées par des pauses d’au moins une heure.
- Fermer l’atelier aux ouvrières les jours fériés, même pour le rangement.
4. Les charges : 25 kg, pas un de plus
Il ne peut être imposé aux femmes de porter, traîner ou pousser des charges supérieures aux limites suivantes, à l’intérieur comme à l’extérieur du lieu de travail (article D.189-5) :
| Mode de transport | Charge maximale |
|---|---|
| Port à dos ou à bras | 25 kg |
| Brouette | 40 kg, véhicule compris |
| Véhicule à 3 ou 4 roues | 60 kg, véhicule compris |
| Charrette à bras à 2 roues | 130 kg, véhicule compris |
| Wagonnet sur voie ferrée | 600 kg, véhicule compris |
D’autres travaux sont interdits aux femmes : les travaux souterrains des mines et carrières, la visite, le graissage, le nettoyage ou la réparation des machines en marche, le travail dans les locaux où des machines ne sont pas protégées, et le transport sur tricycles porteurs, diables ou cabrouets (article D.189-6). Des tableaux annexés au décret interdisent ou encadrent en outre certains travaux dangereux (articles D.189-7 et D.189-8).
L’inspecteur du travail peut faire examiner une salariée par un médecin pour vérifier que son travail n’excède pas ses forces ; l’examen est de droit si elle le demande. Si le poste est trop lourd, elle est affectée à un emploi convenable ; à défaut, le contrat est résilié du fait de l’employeur (article L.188).
Attention au fondement de la sanction. L’article L.326 punit les infractions aux articles L.185 à L.189, mais ne vise pas expressément le décret qui fixe les charges. Le dépassement des 25 kg est donc poursuivi comme un travail qui excède les forces de la salariée (article L.185), ce que l’inspecteur peut faire établir par un médecin (article L.188).
Exemple. À la Rizerie du Macina, douze ensacheuses portent chaque jour des sacs de 50 kg jusqu’aux piles. Si l’inspecteur retient un travail excédant leurs forces :
Charge portée : 50 kg, soit le double de la limite de 25 kg Amende maximale par salariée : 50 000 FCFA Pour douze salariées : 12 × 50 000 = 600 000 FCFA En récidive dans les douze mois : 12 × 200 000 = 2 400 000 FCFA au maximum
L’erreur la plus fréquente
Penser qu’une ouvrière qui ne proteste pas accepte la charge. Organiser le poste pour qu’elle porte des sacs de 50 kg, c’est le lui imposer. La solution passe par des sacs de 25 kg, un tapis roulant ou une manutention mécanique.
Ce que vous devez faire
- Peser les charges de chaque poste occupé par des femmes et les ramener sous les limites du décret.
- Équiper les postes de manutention : tapis, chariots conformes, sacs de 25 kg.
- Réaffecter à un emploi convenable toute salariée dont le poste excède ses forces.
5. Grossesse, maternité, allaitement : un calendrier à respecter
La femme enceinte a droit à un congé de maternité de 14 semaines, qui commence six semaines avant la date présumée de l’accouchement et finit huit semaines après (Code du travail, article L.179). Elle ne peut être employée pendant sept semaines consécutives, dont trois avant l’accouchement (article L.180), et le décret interdit en outre de l’employer dans les six semaines qui suivent l’accouchement (article D.189-12). Une maladie liée à la grossesse ou aux couches prolonge le congé de trois semaines (article L.181).
Pendant le congé, l’INPS verse une indemnité journalière égale au salaire perçu au moment de l’arrêt (article L.182 ; Code de prévoyance sociale, article 28). Si la salariée reste malade après son congé, son contrat est suspendu et l’employeur ne peut pas la licencier pendant cette suspension (article L.183).
Une femme enceinte dont l’état est médicalement constaté peut démissionner en prévenant 24 heures à l’avance, sans indemnité de préavis (article L.178). Dès que sa grossesse est signalée, aucune charge ne peut lui être imposée, pas plus que dans les trois semaines qui suivent la reprise du travail après l’accouchement (article D.189-13).
Pendant quinze mois à compter de la naissance, la mère a droit à des repos pour allaitement sur le lieu de travail, dans la limite d’une heure par journée de travail, sans aucune baisse de salaire (Code du travail, article L.184). Cette heure se prend en deux fois trente minutes, le matin et l’après-midi, aux heures convenues. Dans un établissement de plus de vingt-cinq femmes, l’inspecteur peut exiger une chambre d’allaitement (article D.189-11). Voir Maternité au Mali.
| Période | Règle |
|---|---|
| Grossesse signalée | Aucune charge à porter, pousser ou traîner |
| 6 semaines avant à 8 semaines après la naissance | Congé de maternité, payé par l’INPS |
| 3 semaines avant à 6 semaines après la naissance | Interdiction d’employer la salariée, même avec son accord |
| 3 semaines après la reprise | Aucune charge à porter, pousser ou traîner |
| Jusqu’aux 15 mois de l’enfant | Une heure d’allaitement par jour, payée |
Exemple. Une trieuse de la Rizerie gagne 90 000 FCFA par mois. Le directeur veut retenir ses heures d’allaitement :
Taux horaire : 90 000 ÷ 173,33 = 519,24 FCFA Heures d’allaitement du mois : 1 heure × 22 jours = 22 heures Retenue envisagée : 519,24 × 22 = 11 423 FCFA Cette retenue est interdite : amende de 10 000 à 18 000 FCFA, 20 000 à 50 000 en récidive (article L.326)
L’erreur la plus fréquente
Traiter l’heure d’allaitement comme une absence. C’est du temps de travail payé, pendant quinze mois.
Ce que vous devez faire
- Retirer toute manutention à la salariée dès qu’elle signale sa grossesse, et trois semaines après son retour.
- Planifier son congé de 14 semaines et transmettre à l’INPS les attestations de salaire et de suspension.
- Fixer avec elle les deux demi-heures d’allaitement et les payer jusqu’aux 15 mois de l’enfant.
Précision sur le sujet : ce que la France a changé, pas le Mali
Beaucoup d’articles en circulation reprennent le droit français. La France a levé en 2001 l’interdiction du travail de nuit des femmes dans l’industrie ; le Mali l’a maintenue, en précisant ses exceptions en 2017 et 2022.
En France, le congé de maternité de base dure 16 semaines, et l’heure d’allaitement vaut pendant un an, sans être payée sauf convention. Au Mali, le congé dure 14 semaines, et l’heure d’allaitement vaut pendant quinze mois, sans aucune baisse de salaire.
L’essentiel en 6 points
- Payer femmes et hommes à égalité pour un même travail, avec les mêmes catégories.
- Exclure les ouvrières des équipes de nuit dans l’industrie, sauf les trois exceptions prévues.
- Limiter la journée à dix heures de travail effectif et accorder 12 heures de repos consécutives.
- Ramener les charges portées sous 25 kg, et proscrire diables, cabrouets et machines en marche.
- Supprimer toute charge pendant la grossesse et trois semaines après le retour de congé.
- Payer l’heure d’allaitement jusqu’aux 15 mois de l’enfant.