Travail de nuit: Quels horaires, qui peut travailler la nuit, quelle majoration ?

Minuit à l’Huilerie du Bani. Les presses tournent, l’équipe de nuit a pris son poste à 21 heures et ne partira qu’à 5 heures. Le directeur veut ajouter une quatrième nuit par semaine, placer deux ouvrières sur la ligne d’ensachage et payer « comme d’habitude ». Trois décisions, trois erreurs possibles : au Mali, la nuit a une définition légale, certaines personnes ne peuvent pas y travailler, et la majoration de nuit ne joue pas là où beaucoup l’attendent.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

L’Huilerie du Bani est une entreprise fictive de transformation d’oléagineux, 120 salariés, qui tourne en trois équipes : son nom et sa situation servent uniquement d’exemple.

Est considéré comme travail de nuit le travail effectué entre 21 heures et 5 heures (Code du travail, article L.141). Peu importe le nom que l’entreprise donne à l’équipe : une heure travaillée dans cette plage est une heure de nuit.

Pourquoi une définition légale ? Parce que la nuit fatigue davantage, expose à plus d’accidents et coupe de la vie familiale. Le Code s’en sert pour deux choses : majorer certaines heures, et interdire la nuit à certaines personnes.

Équipe de l’Huilerie	Horaires	Heures de nuit
Matin	5 h – 13 h	Aucune
Après-midi	13 h – 21 h	Aucune
Nuit	21 h – 5 h	8 heures

« De 21 heures à 5 heures, c’est la nuit. Le reste n’est qu’une question d’organisation. »

2. La majoration : seulement pour les heures supplémentaires

Le Code du travail ne prévoit pas de majoration pour les heures de nuit effectuées dans la durée légale de 40 heures par semaine. Il majore les heures supplémentaires faites la nuit : à défaut de convention collective ou d’accord d’entreprise, 50 % les jours ouvrables et 100 % les jours non ouvrables (Code du travail, article L.137). Dans les entreprises agricoles, où la durée légale est de 48 heures, les heures supplémentaires de nuit sont majorées de 50 %, et de 100 % les jours de repos ou fériés (article L.138).

Une prime de nuit pour les heures normales peut toutefois exister : c’est alors la convention collective, un accord ou le contrat qui la prévoit. D’où l’importance de savoir quelle convention vous lie : voir Quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Exemple. Un opérateur payé 173 333 FCFA par mois, soit 1 000 FCFA de l’heure sur la base de 173,33 heures (40 heures × 52 semaines ÷ 12), fait six nuits de 8 heures du lundi au samedi, soit 48 heures :

Heures supplémentaires : 48 − 40 = 8 heures, toutes de nuit
Paiement dû : 8 × 1 000 × 1,5 = 12 000 FCFA
Payées « comme d’habitude » : 8 × 1 000 = 8 000 FCFA
Manque à gagner du salarié : 4 000 FCFA par semaine, soit
208 000 FCFA sur 52 semaines

S’il travaille aussi une nuit de dimanche, jour non ouvrable, chaque heure supplémentaire de cette nuit est majorée de 100 %.

L’erreur la plus fréquente

Croire à une « prime de nuit légale » sur toutes les heures de nuit, ou au contraire oublier la majoration des heures supplémentaires faites la nuit. Le Code majore les secondes ; les premières dépendent de votre convention ou de vos contrats.

Ce que vous devez faire

• Repérer, sur chaque planning, les heures situées entre 21 heures et 5 heures.
• Majorer de 50 % les heures supplémentaires de nuit en semaine, de 100 % les jours non ouvrables, sauf taux conventionnel plus favorable.
• Vérifier si votre convention collective prévoit une prime pour les heures normales de nuit.

3. Qui ne peut pas travailler la nuit

Deux publics sont protégés. Les femmes ne peuvent être employées la nuit dans aucune entreprise industrielle, publique ou privée (Code du travail, article L.186). Le décret d’application précise les lieux : usines, manufactures, mines et carrières, chantiers et ateliers (décret n°96-178/P-RM du 13 juin 1996, article D.189-2, modifié en 2022).

Trois exceptions sont prévues : les entreprises où seuls travaillent les membres d’une même famille, les femmes qui occupent des postes de direction ou de caractère technique impliquant une responsabilité, et celles qui travaillent dans les services d’hygiène et de bien-être sans effectuer normalement de travail manuel (mêmes articles). Dans les industries qui traitent des matières susceptibles d’altération très rapide, une dérogation temporaire est possible en prévenant l’inspecteur, dans la limite de quinze nuits par an sans autorisation spéciale, avec un repos compensateur de même durée (article D.189-3).

Les moins de 18 ans ne peuvent être employés à aucun travail de nuit, de 21 heures à 5 heures, dans les établissements industriels et commerciaux (article D.189-16). Voir Peut-on embaucher un mineur ? et Travail des femmes : travaux et horaires interdits.

Pour les femmes et les enfants, le repos doit en outre durer au moins 12 heures consécutives (article L.186).

L’erreur la plus fréquente

Placer deux ouvrières sur la ligne d’ensachage de nuit parce qu’elles sont volontaires. Leur accord ne lève pas l’interdiction : seule l’une des trois exceptions, ou la dérogation pour matières périssables, le permet. L’infraction est punie d’une amende de 20 000 à 50 000 FCFA, de 50 000 à 200 000 FCFA en récidive, et elle est encourue pour chaque salariée concernée (Code du travail, article L.326 ; article L.335).

Ce que vous devez faire

• Réserver les équipes de nuit des ateliers aux hommes majeurs, sauf exception prévue par les textes.
• Organiser pour les femmes et les jeunes un repos de 12 heures consécutives.
• Prévenir l’inspecteur avant toute dérogation pour matières périssables et la noter.

4. Gardiens et veilleurs : la règle des équivalences

Le gardien de l’huilerie passe la nuit sur le site, mais une partie de ce temps n’est pas du travail effectif. Le Code admet, pour certains emplois, une durée de présence supérieure à la durée légale, qui lui est « équivalente » (Code du travail, article L.136). Pour le personnel de gardiennage, de surveillance et de service d’incendie, 56 heures de présence par semaine équivalent à 40 heures de travail effectif (arrêté n°1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996, article A.136.2).

Au-delà de 56 heures de présence, les heures deviennent supplémentaires, et celles qui se situent la nuit sont majorées comme les autres. Le salaire dû pour les 56 heures est celui de 40 heures de travail effectif (article L.136).

Chez un particulier, le gardien permanent logé sur place est astreint à une présence continue, avec un repos de 24 heures par semaine et quinze jours de congé en plus du congé légal (article D.86-18). Voir Employé de maison : contrat, horaires, salaire, congés.

Ce que vous devez faire

• Appliquer l’équivalence de 56 heures seulement aux postes de gardiennage, de surveillance et d’incendie.
• Payer en heures supplémentaires toute présence au-delà de 56 heures.

Précision sur le sujet : les règles françaises qui n’existent pas au Mali

Beaucoup de contenus en circulation décrivent le travail de nuit à la française : plage de 21 heures à 6 heures, statut de « travailleur de nuit », repos compensateur obligatoire, durée maximale de 8 heures par nuit, surveillance médicale renforcée. Rien de tout cela ne figure dans le Code du travail malien.

À l’inverse, le Mali a conservé une règle que la France a abandonnée : l’interdiction de principe du travail de nuit des femmes dans l’industrie, confirmée par la loi n°2017-021 du 12 juin 2017 et par le décret n°2022-0125/PT-RM du 4 mars 2022. Un employeur malien doit donc l’appliquer, même si un modèle d’organisation importé ne la prévoit pas.

L’essentiel en 6 points

1. Compter comme heure de nuit toute heure travaillée entre 21 heures et 5 heures.
2. Majorer les heures supplémentaires de nuit : 50 % en semaine, 100 % les jours non ouvrables, sauf taux conventionnel supérieur.
3. Vérifier dans votre convention collective si une prime existe pour les heures normales de nuit.
4. N’affecter ni femmes ni moins de 18 ans aux équipes de nuit des ateliers, hors exceptions prévues.
5. Garantir aux femmes et aux jeunes 12 heures de repos consécutives.
6. Appliquer l’équivalence de 56 heures aux seuls gardiens et veilleurs, et payer le surplus en heures supplémentaires.