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Droit du travail A-Z
Articles, guides pratiques et veille juridique rédigés par nos experts.
Gestion administrative du personnel : obligations et échéances
Gestion administrative du personnel : les obligations à tenir, leurs échéances, et celles qui ne se rattrapent jamais. …
Gestion de la main-d’œuvre : ajuster les effectifs sans perdre le contrôle des contrats
Adapter les effectifs à l'activité : chaque outil a une borne, et la franchir produit une requalification, pas un avertissement. …
Gestion du contrat de travail : de la signature à la rupture, ce que chaque étape impose
Tout contrat qui n'est ni un CDD, ni un apprentissage, ni un contrat qualification, ni un essai est un CDI. Le CDD ne dépasse ni deux ans ni deux renouvellements, et ne se rompt avant terme que pour faute lourde, accord écrit ou force majeure. Le licenciement suppose l'information de l'inspecteur, un préavis écrit et motivé. L'indemnité se calcule à 20, 25 puis 30 % de la moyenne des douze derniers mois.
Gestion du personnel : cinq domaines, un fil conducteur
Gestion du personnel : cinq domaines, et une règle qui les traverse, la preuve des décisions pèse sur l'employeur. …
Gestion du recrutement
Recruter au Mali suppose huit formalités : sélection fondée sur les seules qualifications, visite médicale avant l'embauchage, écrit obligatoire pour le CDD, l'essai, l'apprentissage et le temps partiel, dépôt ou visa selon les cas, inscription au registre, déclaration de mouvement sous huit jours et déclaration de placement sous quinze. Sans écrit, la période d'essai n'existe pas.
Gestion du stage : quatre dispositifs que l'on confond, et un seul qui n'existe pas
Le droit malien connaît quatre dispositifs : le stage prévu au contrat, le contrat qualification de six mois à deux ans, l'apprentissage et la formation financée par l'employeur. Tous exigent un écrit, et trois un dépôt à l'administration. Le stage informel n'existe pas : sans écrit, le jeune est en contrat à durée indéterminée. L'allocation du contrat qualification est de 50 % du salaire de base, plafonnée à 50 000 FCFA.
Grève : préavis, service minimum et conciliation
Un droit garanti à tous les salariés, précédé d'un préavis de quinze jours pendant lequel les parties doivent négocier.
Harcèlement au travail : protéger la victime et celui qui alerte
Harcèlement : victime ou témoin, celui qui signale de bonne foi est protégé, même si les faits ne sont pas établis.
Heures supplémentaires : la base, le seuil, le taux
Heures supplémentaires : salaire horaire sur 173,33, seuil de 40 heures, taux de 10 à 100 %, sauf convention plus favorable.
Heures supplémentaires : le cadre légal, de l’autorisation au bulletin
Heures supplémentaires : cinq taux selon le moment et le jour, et une prime ne remplace jamais la majoration.
Heures supplémentaires : le calcul manuel en quatre étapes
Calculer les heures supplémentaires à la main : quatre étapes, et l'erreur classique à ne pas commettre.
Horaires de travail au Mali : ce que l'employeur peut décider seul
Au Mali, la durée légale du travail est de 40 heures par semaine : au-delà, chaque heure est supplémentaire et se majore de 10 % à 100 % selon le moment. Les équivalences, comme 56 heures de présence pour un gardien, ne valent que pour les emplois listés par arrêté. Un changement d'horaire qui touche une condition essentielle du contrat se propose par écrit et ne s'impose pas. Le repos hebdomadaire de 24 heures est obligatoire et aucune prime ne le remplace.
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