Retraite : À quel âge le salarié part-il à la retraite, et quelle indemnité lui verser ?

À l’Imprimerie Kénédougou, Mariam, conductrice de presse, fête ses 58 ans. Elle compte 24 ans de maison. Le même mois, Oumar, chef d’atelier, atteint 60 ans et demande à rester deux ans de plus. Le gérant hésite : faut-il la garder, peut-il le garder, et combien doit-il verser ? La réponse tient en deux articles du Code du travail et quelques règles de l’INPS.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

L’Imprimerie Kénédougou est une entreprise fictive de 27 salariés à Sikasso : son nom, ceux de Mariam et d’Oumar et leur situation servent uniquement d’exemple.

La retraite réunit deux choses distinctes. D’un côté, la fin du contrat de travail à l’âge fixé par le Code du travail : c’est l’affaire de l’employeur. De l’autre, la pension versée par l’Institut national de prévoyance sociale (INPS), selon le Code de prévoyance sociale (CPS) : c’est l’affaire du salarié, que l’employeur accompagne.

Pourquoi un âge légal ? Pour organiser le renouvellement des effectifs et garantir au salarié une sortie prévisible, avec une indemnité et une pension. La loi n°2019-025 du 5 juillet 2019 a relevé ces âges pour les salariés relevant du Code du travail. Voir Le Mali vient de rallonger l’âge de la retraite des salariés relevant du Code du travail.

« Le Code fixe l’âge de fin du contrat. L’INPS fixe l’âge de la pension. »

2. L’âge légal : 58 ou 60 ans selon la catégorie

Dans le secteur privé, l’âge de la retraite est de 60 ans pour la catégorie A ou équivalent, et de 58 ans pour les catégories B, C, D et E (Code du travail, article L.60). Le même article fixe d’autres âges pour les établissements publics et les contractuels de l’État et des collectivités.

La relation de travail peut se poursuivre d’accord parties, sans dépasser 62 ans pour la catégorie A et 60 ans pour les catégories B à E (article L.60).

Secteur privé	Âge de la retraite	Prolongation possible d’accord parties
Catégorie A ou équivalent	60 ans	Jusqu’à 62 ans au plus
Catégories B, C, D, E	58 ans	Jusqu’à 60 ans au plus

Mariam, en catégorie B, atteint donc l’âge de la retraite à 58 ans ; elle peut continuer jusqu’à 60 ans si elle et l’employeur le veulent tous les deux. Oumar, en catégorie A, peut rester jusqu’à 62 ans, pas au-delà, à condition que l’employeur l’accepte.

L’erreur la plus fréquente

Laisser un salarié continuer « tacitement » après l’âge légal. La prolongation est un accord : sans écrit, on ne sait ni jusqu’à quand elle court, ni si elle a été voulue, et le plafond de 62 ou 60 ans reste infranchissable.

Ce que vous devez faire

• Tenir à jour la date de naissance et la catégorie de chaque salarié.
• Signer un avenant daté pour toute prolongation, avec sa date de fin.
• Ne jamais prolonger au-delà de 62 ans (catégorie A) ou 60 ans (catégories B à E).

3. Partir plus tôt : ce que prévoient le Code et l’INPS

Le salarié du secteur privé peut demander la liquidation de sa retraite dès 57 ans en catégorie A et dès 55 ans dans les autres catégories. Ce départ à son initiative n’est pas une démission (Code du travail, article L.60 bis) : il ouvre droit à l’indemnité de départ à la retraite.

Côté INPS, la pension suppose au moins treize années d’activité salariée ayant donné lieu à cotisation (Code de prévoyance sociale, article 143). L’âge de liquidation est fixé à 58 ans ; entre 53 et 55 ans, le salarié peut demander une pension anticipée réduite de 5 % par année d’anticipation ; à partir de 55 ans révolus, la pension anticipée ne subit pas d’abattement (Code de prévoyance sociale, article 144). Le salarié reconnu médicalement inapte peut partir dès 53 ans sans abattement (article 145).

Moins de treize ans de cotisation ? Le salarié d’au moins 53 ans qui cesse toute activité salariée avec au moins six ans d’assurance reçoit une allocation uniforme, et non une pension (article 147). Pour le détail des pensions, voir Retraite : Pension anticipée sans abattement.

L’erreur la plus fréquente

Traiter comme une démission le départ d’un salarié de 56 ans en catégorie C. Le Code l’interdit : ce départ ouvre droit à l’indemnité de départ à la retraite, pas à la simple fin de contrat d’un démissionnaire.

Ce que vous devez faire

• Vérifier avec le salarié sa durée de cotisation à l’INPS avant tout projet de départ.
• Accepter, sans le requalifier, le départ anticipé demandé à partir de 57 ou 55 ans.
• Orienter le salarié vers l’INPS pour chiffrer sa pension avant la date de départ.

4. L’indemnité de départ à la retraite

Le salarié qui cesse définitivement son activité pour toucher sa pension ne reçoit ni l’indemnité de licenciement ni celle de services rendus. Il perçoit une indemnité de départ à la retraite, calculée sur les mêmes bases et dans les mêmes conditions que l’indemnité de licenciement (Code du travail, article L.55).

Concrètement : il faut au moins un an de service continu ; on prend la moyenne mensuelle de la rémunération des douze derniers mois, hors remboursements de frais ; on applique 20 % par année pour les cinq premières années, 25 % de la sixième à la dixième, 30 % au-delà, en tenant compte des fractions d’année (Code du travail, article L.53). Une convention collective ou un accord d’établissement peut prévoir des taux plus favorables.

Exemple. Mariam part à 58 ans avec 24 ans d’ancienneté ; rémunération mensuelle moyenne des douze derniers mois : 250 000 FCFA :

Cinq premières années : 250 000 × 20 % × 5 = 250 000 FCFA
De la 6e à la 10e année : 250 000 × 25 % × 5 = 312 500 FCFA
Au-delà de la 10e année (14 ans) : 250 000 × 30 % × 14 = 1 050 000 FCFA
Indemnité de départ : 250 000 + 312 500 + 1 050 000 = 1 612 500 FCFA

Pourquoi la même formule que le licenciement ? Pour que l’ancienneté soit reconnue de la même façon, que le départ vienne de l’employeur ou du salarié. L’indemnité est exonérée d’impôt sur les traitements et salaires dans la limite du montant légal : voir Les indemnités de licenciement sont-elles imposables ?

L’erreur la plus fréquente

Calculer l’indemnité sur le seul salaire de base. La base est la rémunération moyenne des douze derniers mois, primes comprises, seuls les remboursements de frais étant exclus.

Ce que vous devez faire

• Calculer l’indemnité sur la moyenne des douze derniers mois, primes comprises.
• Vérifier si la convention collective prévoit des taux plus favorables.
• Payer l’indemnité avec le solde de tout compte, au départ du salarié.

5. Organiser le départ

La pension ne se déclenche pas seule. Le salarié la demande à l’INPS, directement ou par l’intermédiaire de son dernier employeur, qui transmet la demande dans un délai qui ne peut excéder six mois. La demande comporte une justification de la cessation d’activité et un engagement à ne pas reprendre d’activité salariée (Code de prévoyance sociale, article 155).

Le calendrier compte : si la demande parvient à l’INPS dans les six mois de la cessation d’activité, la pension prend effet le premier jour du mois suivant cette cessation ; au-delà, elle ne court qu’à partir du mois suivant la réception de la demande (article 146).

Le Code du travail ne fixe pas de préavis particulier pour le départ à la retraite. La prudence est d’informer le salarié par écrit, au moins avec le délai de son préavis, et de vérifier ce que prévoit la convention collective. Au départ, l’employeur remet le certificat de travail (article L.61).

L’erreur la plus fréquente

Réembaucher le retraité le mois suivant, comme salarié, pour « finir un chantier ». Sa pension repose sur l’engagement de ne pas reprendre d’activité salariée (article 155) : cette embauche met sa pension en danger.

Ce que vous devez faire

• Prévenir le salarié par écrit plusieurs mois avant la date de départ.
• Préparer avec lui le dossier de pension et le transmettre rapidement à l’INPS.
• Remettre le certificat de travail, l’indemnité et le solde de tout compte le jour du départ.

Précision sur le sujet : les âges et les règles venus de France

Les articles français circulent beaucoup : âge légal de 62 ou 64 ans, indemnité de « départ volontaire » plus faible que celle de « mise à la retraite », cumul emploi-retraite. Aucune de ces règles ne s’applique au Mali. L’âge est de 58 ou 60 ans selon la catégorie ; l’indemnité est unique et suit la formule du licenciement, que l’initiative vienne de l’employeur ou du salarié ; et la pension INPS suppose l’engagement de ne pas reprendre une activité salariée.

Pour une vue d’ensemble, voir Retraite des salariés au Mali. Si le salarié décède avant son départ, voir Décès d’un salarié : ce que l’employeur doit à la famille.

L’essentiel en 6 points

1. Retenir l’âge légal du secteur privé : 60 ans en catégorie A, 58 ans en catégories B à E.
2. Formaliser toute prolongation par écrit, sans dépasser 62 ou 60 ans.
3. Accepter le départ demandé dès 57 ou 55 ans : ce n’est pas une démission.
4. Verser une indemnité de départ calculée comme l’indemnité de licenciement, sur la moyenne des douze derniers mois.
5. Transmettre sans tarder la demande de pension à l’INPS, dans les six mois de la cessation d’activité.
6. Ne pas réembaucher un retraité comme salarié : sa pension en dépend.