Embaucher un étranger

Tiléni Solaire décroche le chantier d’une centrale solaire. Il lui faut un ingénieur en réseaux électriques, et le seul candidat qualifié est étranger. Le directeur prépare le contrat, réserve le billet d’avion et fixe la prise de poste dans quinze jours. Il oublie l’essentiel : sans contrat visé ni permis de travail, l’embauche est fragile, et les frais du permis sont multipliés par cinq.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

Tiléni Solaire est une entreprise fictive d’installation solaire de 45 salariés à Bamako : son nom et sa situation servent uniquement d’exemple.

Le Code du travail pose le principe : le contrat d’un travailleur étranger est toujours écrit et soumis au visa de la Direction nationale du travail (DNT), accompagné d’un permis de travail (Code du travail, article L.26). Le visa, c’est le contrôle et la signature de l’administration sur le contrat.

Le permis de travail, c’est l’autorisation délivrée par la DNT qui permet à un étranger d’occuper un emploi salarié déterminé, chez un seul employeur, pour une période définie (arrêté n°2024-4363 du 27 décembre 2024, articles A.26-1 et A.26-11).

Pourquoi ce contrôle ? Pour réserver aux travailleurs nationaux les postes qu’ils peuvent occuper, et pour protéger l’étranger lui-même : un contrat visé est un contrat vérifié. Une fois embauché, il a les mêmes droits que tout salarié, car le Code lui est applicable (Code du travail, article L.338).

« Pas de visa, pas de permis, pas de prise de poste. »

2. La condition de fond : un poste qu’aucun national ne peut occuper

Le permis n’est délivré que si deux conditions sont réunies : le poste ne peut, en aucun cas, être pourvu par un travailleur national, ni par promotion interne ni par recrutement externe ; et le travailleur détient les qualifications nécessaires (article A.26-2).

La preuve passe par un rapport motivé de l’employeur, sans lequel la DNT ne reçoit pas le dossier. Il indique l’identité et l’activité de l’entreprise, les exigences du poste et les tâches, et les raisons qui justifient l’emploi d’un étranger, notamment ses qualifications (article A.26-4).

Pour Tiléni Solaire, le rapport doit raconter la recherche menée au Mali : l’offre publiée, les candidatures reçues, et pourquoi aucune ne répondait aux exigences du chantier.

L’erreur la plus fréquente

Rédiger un rapport de trois lignes : « profil introuvable au Mali ». La DNT attend des faits : les exigences du poste, la recherche effectuée, les qualifications de la personne retenue.

Ce que vous devez faire

• Publier l’offre au Mali et garder la trace des candidatures reçues.
• Rédiger un rapport motivé qui décrit le poste, les tâches et les qualifications exigées.
• Réunir les justificatifs des qualifications de la personne retenue.

3. Le dossier et le calendrier

L’employeur dépose le dossier à la DNT. Il comprend (article A.26-3) :

• une demande de permis timbrée à 200 FCFA ;
• le contrat de travail en quatre exemplaires, établi après la visite médicale d’embauche ;
• deux photos d’identité ;
• le document qui prouve l’autorisation de séjour au Mali ;
• le rapport motivé de l’article A.26-4.

Le contrat est rédigé en français et comporte les mentions prévues par le Code : identité et nationalité du travailleur, emploi, classement, salaire, convention collective applicable, durée des congés et, si le salarié vient d’ailleurs, les voyages à la charge de l’employeur (Code du travail, article L.27).

Les délais à respecter

La demande de visa incombe à l’employeur : dans les 15 jours du début d’exécution pour un contrat de 6 mois au plus, dans les 30 jours au-delà. Le Code répute le visa accordé si l’autorité n’a pas répondu dans les 15 jours de la réception de la demande, et tout refus doit être motivé (Code du travail, article L.29).

L’arrêté impose de son côté à la DNT de notifier sa réponse sur le permis dans les 15 jours du dépôt, délai porté à un mois si une enquête complémentaire est nécessaire (article A.26-12). Le contrat visé revient avec le permis, que l’employeur retire lui-même ou par un représentant mandaté (articles A.26-3 et A.26-10).

Le renouvellement se demande au moins un mois avant l’expiration, avec le contrat renouvelé en quatre exemplaires et le permis en cours. Le récépissé permet au salarié de continuer à travailler jusqu’à la date de fin de ce permis (article A.26-5).

L’erreur la plus fréquente

Laisser l’étranger commencer, puis déposer le dossier « dans le délai ». Le Code laisse bien 15 ou 30 jours pour demander le visa, mais l’arrêté multiplie par cinq les frais en cas d’emploi d’un étranger non muni de permis (article A.26-6). Déposer avant la prise de poste supprime ce risque.

Ce que vous devez faire

• Faire passer la visite médicale d’embauche avant de signer le contrat.
• Déposer le dossier complet à la DNT avant la prise de poste.
• Noter la date limite de renouvellement, un mois avant l’expiration du permis.

4. La durée du contrat et le coût du permis

Le CDD obligatoire des deux premières années

Pendant ses deux premières années de résidence permanente au Mali, un étranger ne peut travailler qu’en contrat à durée déterminée (CDD), sauf convention de réciprocité avec son pays (article L.26). Le permis suit la même logique : sa validité est liée à la durée du contrat et ne peut dépasser deux ans, renouvellement compris, pour ces travailleurs (article A.26-8).

L’ingénieur de Tiléni Solaire, arrivé au Mali il y a trois mois, signera donc un CDD. Ce CDD reste soumis aux règles communes : écrit, deux ans au plus (Code du travail, article L.21), deux renouvellements au plus (article L.20).

À l’inverse, le Code précise que l’étranger recruté localement n’est pas considéré comme expatrié (article L.26) : embauché sur place, il relève du contrat local, même s’il lui faut un permis. Voir Contrat d’expatrié.

Ce que coûte le permis

Les frais sont dus à chaque renouvellement de contrat, sous réserve de réciprocité, et versés à la DNT contre quittance du Trésor public (articles A.26-6 et A.26-7).

Contrat et tranche de salaire	Frais du permis
CDD, moins de 100 000 FCFA	30 %
CDD, de 100 001 à 500 000 FCFA	35 %
CDD, de 500 001 à 1 000 000 FCFA	40 %
CDD, plus de 1 000 000 FCFA	45 %
CDI	Un mois et demi de salaire brut
Étranger employé sans permis	Taux applicable multiplié par cinq

L’arrêté fixe les taux du CDD par tranche de salaire sans préciser l’assiette. La lecture la plus simple les applique au salaire mensuel brut : faites confirmer le montant par la DNT avant de budgéter.

Exemple. Ingénieur en CDD de 12 mois, salaire mensuel brut de 900 000 FCFA, taux appliqué au salaire mensuel :

Frais du permis : 900 000 × 40 % = 360 000 FCFA
S’il travaille sans permis : 360 000 × 5 = 1 800 000 FCFA
Pour comparaison, en CDI : 900 000 × 1,5 = 1 350 000 FCFA

Ce que vous devez faire

• Conclure un CDD pendant les deux premières années de résidence, sauf accord de réciprocité.
• Prévoir les frais du permis dans le budget, à chaque renouvellement, et en faire confirmer le montant par écrit.
• Ne jamais laisser travailler un étranger sans permis.

5. Après l’embauche : suivre le permis

Le permis se présente à toute réquisition de l’inspecteur (article A.26-15), et son numéro figure au deuxième fascicule du registre d’employeur (article A.130.1). Il peut être retiré si le travailleur enfreint la législation (article A.26-13). Sur ce registre, voir Quels registres l’employeur doit-il tenir, et combien de temps les garder ?

Chaque année, avant le 31 décembre, l’employeur adresse à la DNT un état nominatif de son personnel étranger : noms, nationalités, qualifications, dates de recrutement, postes, salaires, primes et indemnités, nature des contrats, dates de délivrance et d’expiration des permis (article A.26-16).

Ce que coûte l’oubli

Les infractions aux articles L.26, L.27 et L.29 sont punies de 10 000 à 50 000 FCFA d’amende, et de 20 000 à 100 000 FCFA en récidive (Code du travail, article L.316) ; l’inspecteur peut aussi percevoir une amende forfaitaire de 18 000 FCFA (arrêté n°2024-4363, article 2). Plus grave : si le visa est refusé parce que l’employeur n’a pas établi le contrat par écrit ou ne l’a pas soumis au visa, le travailleur peut faire constater la nullité du contrat et réclamer des dommages-intérêts, et son rapatriement est à la charge de l’employeur (article L.29).

L’erreur la plus fréquente

Confier à l’étranger un autre poste, un autre lieu ou un autre employeur du groupe avec le même permis. Le permis vaut pour une activité déterminée et un seul employeur, et il mentionne le poste et le lieu d’emploi (articles A.26-8 et A.26-11) : tout changement se vérifie d’abord auprès de la DNT.

Ce que vous devez faire

• Inscrire le numéro du permis au registre d’employeur.
• Envoyer l’état nominatif du personnel étranger avant le 31 décembre.
• Consulter la DNT avant tout changement de poste, de lieu ou d’employeur.

Précision sur le sujet : pays voisins, quotas et règles importées

L’arrêté réserve les dispositions contraires des traités et conventions conclus par le Mali (article A.26-1). Deux cadres régionaux comptent ici. Le Mali a quitté la CEDEAO le 29 janvier 2025 ; la Confédération des États du Sahel (AES) a déclaré, le 14 décembre 2024, que les ressortissants de la CEDEAO gardent le droit d’entrée, de circulation, de résidence, d’établissement et de sortie, dans le respect des lois nationales, sans rien dire du permis de travail. Le Mali reste membre de l’UEMOA, dont le traité (article 91) interdit en principe toute discrimination fondée sur la nationalité pour l’accès à l’emploi, hors emplois publics, mais renvoie à des textes d’application.

Aucun de ces textes ne dispense expressément du permis de travail. Pour un ressortissant de l’UEMOA ou de la CEDEAO, demandez à la DNT une réponse écrite et, sans confirmation écrite, déposez le dossier. La seule exemption posée par l’arrêté lui-même vise l’étranger muni d’un document de mission, pour une mission de trois mois au plus (article A.26-1).

Méfiez-vous aussi des guides qui annoncent un quota d’étrangers ou transposent des règles d’autres pays, comme la taxe française de l’OFII. Ni le Code du travail ni l’arrêté de 2024 ne fixent de pourcentage maximal d’étrangers : la règle malienne est celle du poste qu’aucun national ne peut occuper. Voir aussi Contrat d’étranger et, pour la retraite du salarié qui quitte le Mali, Retraite : Allocation travailleur étranger.

L’essentiel en 6 points

1. Démontrer, dans un rapport motivé, qu’aucun national ne peut occuper le poste.
2. Faire passer la visite médicale, puis établir le contrat en français, en quatre exemplaires.
3. Déposer le dossier à la DNT avant la prise de poste, et au plus tard 15 ou 30 jours après selon la durée du contrat.
4. Conclure un CDD pendant les deux premières années de résidence, sauf accord de réciprocité.
5. Budgéter les frais du permis à chaque renouvellement et ne jamais laisser travailler sans permis.
6. Renouveler un mois avant l’expiration et envoyer l’état nominatif annuel avant le 31 décembre.