Maladie professionnelle: Comment est-elle reconnue et déclarée ? Le tableau, l’exposition et 48 heures

À la Tannerie Niger-Cuir, Bakary manipule les bains de tannage depuis huit ans. Depuis quelques mois, ses mains se couvrent de plaies qui ne guérissent pas. Le médecin du centre médical inter-entreprises évoque une maladie professionnelle. Le chef d’atelier hausse les épaules : « Ce n’est pas un accident, il n’y a rien à déclarer. » Erreur : une maladie professionnelle se déclare comme un accident du travail, dans les 48 heures, et l’oubli coûte cher à l’employeur.

1. De quoi parle-t-on exactement ?

La Tannerie Niger-Cuir est une entreprise fictive de 55 salariés à Bamako : son nom, celui de Bakary et leur situation servent uniquement d’exemple.

Une maladie professionnelle, c’est une maladie causée par l’exposition habituelle à un risque du travail : un produit, une poussière, une posture, un milieu infecté. Contrairement à l’accident, elle ne survient pas d’un coup : elle s’installe avec le temps.

Le Code de prévoyance sociale (CPS) applique aux maladies professionnelles tout le régime des accidents du travail : déclaration, soins, indemnités, rentes (article 138). Le régime est géré par l’Institut national de prévoyance sociale (INPS).

Pourquoi ce régime ? Parce qu’un salarié ne devrait pas payer de sa santé, puis de sa poche, les risques d’un métier. En échange des cotisations de l’employeur, l’INPS prend en charge les soins et le revenu de la victime.

« L’accident frappe un jour. La maladie professionnelle s’installe. Les deux se déclarent en 48 heures. »

2. Comment une maladie est reconnue : le système des tableaux

La reconnaissance repose sur des tableaux des maladies professionnelles. Chaque tableau vise un agent nocif, une infection ou un type de travaux ; il énumère les maladies présumées d’origine professionnelle chez les travailleurs exposés de façon habituelle, et fixe le délai de prise en charge après la fin de l’exposition (Code de prévoyance sociale, article 139).

Présumée signifie que la victime n’a pas à prouver le lien entre son travail et sa maladie. Trois conditions suffisent :

1. la maladie figure dans un tableau ;
2. le salarié a été exposé de façon habituelle à l’agent ou aux travaux visés par ce tableau ;
3. la maladie est constatée dans le délai de prise en charge fixé par le tableau.

Un tableau des maladies professionnelles reconnues est annexé au Code, et il se complète par décret pris en Conseil des ministres, après avis du Conseil supérieur du travail (article 139). Pour Bakary, la question est donc simple : son affection et son exposition aux produits de tannage figurent-elles dans un tableau en vigueur ?

L’erreur la plus fréquente

Attendre une preuve médicale « certaine » avant de déclarer. La déclaration n’est pas un aveu de responsabilité : c’est l’INPS qui instruit et décide, au vu du certificat médical et, si besoin, d’une enquête.

Ce que vous devez faire

• Se procurer auprès de l’INPS les tableaux des maladies professionnelles en vigueur.
• Identifier, poste par poste, les agents nocifs et travaux visés par ces tableaux.
• Garder la trace des expositions : postes occupés, produits manipulés, durées.

3. Déclarer : qui, quand, comment

Avant même la maladie : déclarer les procédés à risque

Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles doit, sous peine d’amende, en faire la déclaration avant le commencement des travaux, par lettre recommandée, à l’inspecteur du travail et à l’INPS (Code de prévoyance sociale, article 140). La Tannerie Niger-Cuir aurait dû le faire à l’ouverture de ses ateliers de tannage.

Quand la maladie est constatée

L’employeur avise l’inspecteur du travail dans les 48 heures de toute maladie professionnelle constatée dans l’entreprise (Code du travail, article L.176). Le Code de prévoyance sociale organise cette déclaration : dans les 48 heures, sur les imprimés officiels de l’INPS, en quatre exemplaires, un pour l’INPS, deux pour l’inspection régionale du travail et un pour les archives de l’employeur (Code de prévoyance sociale, article 71).

Le Code distingue deux cas (Code de prévoyance sociale, article 141) :

Situation	Qui déclare, dans quel délai	Texte
Maladie décelée par le médecin d’entreprise ou du centre médicalinter-entreprises lors de la visite annuelle	L’employeur, dans les 48 heures, comme un accident du travail	CPS 141 et 71
Autres cas, réparation demandée par la victime	La victime ou ses représentants, dans les 15 jours suivant lacessation du travail ; l’employeur peut déclarer en son nom	CPS 141

Dans tous les cas, un certificat médical accompagne la déclaration : il indique la nature de la maladie, les manifestations mentionnées aux tableaux qui ont été constatées, et les suites probables (article 141). Le médecin du travail, de son côté, doit signaler à l’employeur tous les cas de maladie professionnelle dont il a connaissance (article 49).

Ce que coûte l’oubli

Le défaut de déclaration à l’inspecteur est puni de 20 000 à 50 000 FCFA d’amende, et de 50 000 à 200 000 FCFA en récidive (article L.326). Au titre du Code de prévoyance sociale, l’employeur qui omet la déclaration dans le délai encourt une amende de 20 000 FCFA et doit prendre en charge les prestations d’incapacité temporaire, soins et indemnités journalières ; seules les rentes restent à la charge de l’INPS (Code de prévoyance sociale, article 239). Le texte de l’article 239 renvoie au « délai prévu à l’article 70 », alors que le délai de 48 heures figure à l’article 71.

Exemple. Bakary gagnait 150 000 FCFA le mois précédant l’arrêt ; il est arrêté 45 jours et la déclaration n’a pas été faite :

Indemnité journalière (1/30 du salaire du mois précédent) : 150 000 ÷
30 = 5 000 FCFA
Pour 45 jours d’arrêt : 45 × 5 000 = 225 000 FCFA
À la charge de l’employeur, en plus des soins et de l’amende,
au lieu de l’INPS

Ce que vous devez faire

• Déclarer à l’INPS et à l’inspection, dans les 48 heures, toute maladie professionnelle constatée.
• Utiliser les imprimés officiels de l’INPS, en quatre exemplaires, et garder la preuve de l’envoi.
• Aider le salarié à déclarer dans les 15 jours quand la maladie n’a pas été décelée en visite.

4. Pendant et après l’arrêt : ce que l’employeur doit faire

Le contrat du salarié est suspendu jusqu’à la guérison ou la consolidation, c’est-à-dire la stabilisation de son état (Code de prévoyance sociale, article 112 ; Code du travail, article L.34). La journée au cours de laquelle l’arrêt commence reste à la charge de l’employeur ; ensuite, l’INPS verse une indemnité journalière égale au trentième du salaire du mois civil précédant l’arrêt, pour un salarié payé au mois (articles 114 et 115).

À la reprise, une visite médicale est obligatoire après toute absence pour maladie professionnelle : elle apprécie l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi ou la nécessité d’une réadaptation (article 45).

Si le salarié garde une incapacité qui le rend inapte à son ancien emploi, l’employeur doit s’efforcer de le reclasser sur un poste adapté. S’il déclare n’avoir aucun poste, le licenciement est subordonné à l’avis préalable de l’inspecteur du travail, rendu dans la quinzaine ; en cas de contestation, le tribunal du travail est obligatoirement saisi dans les quinze jours, et le salarié ne peut être licencié avant sa décision (article 112).

L’erreur la plus fréquente

Remettre le salarié à son ancien poste, au contact du même produit, sans avis médical. La visite de reprise est obligatoire, et l’avis du médecin du travail doit être pris en considération (article 48).

Ce que vous devez faire

• Organiser la visite médicale de reprise avant tout retour au poste.
• Chercher un poste de reclassement adapté si l’ancien poste est contre-indiqué.
• Ne licencier pour inaptitude qu’après l’avis de l’inspecteur du travail.

5. Prévenir : surveiller les salariés exposés

Tout salarié passe une visite médicale au moins une fois par an ; les salariés exposés à un travail dangereux font l’objet d’une surveillance spéciale, dont le médecin fixe la fréquence (article 44). Les examens complémentaires nécessaires au dépistage des maladies professionnelles sont à la charge de l’employeur (article 46).

Si la maladie résulte d’une faute inexcusable de l’employeur, les indemnités de la victime sont majorées, l’INPS récupère la majoration par une cotisation supplémentaire, et l’employeur ne peut pas s’assurer contre ce risque (article 68). Dans les établissements dotés d’un comité d’hygiène et de sécurité, celui-ci enquête sur toute maladie professionnelle grave : voir Comité d’hygiène et de sécurité : à partir de quel effectif, comment le faire fonctionner ?

Pour une vue d’ensemble du régime, voir Accidents du travail et maladies professionnelles (AT & MP) et Médecin du travail au Mali : ce que l’employeur doit organiser, et ce qu’il doit en faire.

Précision sur le sujet : deux idées reçues venues de France

Première idée reçue : c’est au salarié seul de déclarer sa maladie professionnelle. C’est la règle française. Au Mali, l’employeur doit aviser l’inspecteur dans les 48 heures de toute maladie professionnelle constatée dans l’entreprise, et c’est lui qui déclare la maladie décelée lors de la visite annuelle.

Seconde idée reçue : une maladie absente des tableaux peut être reconnue par un comité d’experts. Cette voie « hors tableau » existe en droit français. Le Code de prévoyance sociale malien ne la prévoit pas : il renvoie aux tableaux, que seul un décret peut compléter (article 139).

L’essentiel en 6 points

1. Déclarer à l’inspecteur et à l’INPS, avant de commencer, les procédés de travail qui exposent à une maladie professionnelle.
2. Déclarer toute maladie professionnelle constatée dans les 48 heures, sur les imprimés de l’INPS, en quatre exemplaires.
3. Vérifier si la maladie, l’exposition et le délai correspondent à un tableau en vigueur.
4. Organiser la visite de reprise et chercher un reclassement avant tout licenciement pour inaptitude.
5. Soumettre les salariés exposés à une surveillance médicale renforcée, à la charge de l’entreprise.
6. Retenir que l’oubli de déclaration fait passer les soins et indemnités journalières à la charge de l’employeur.