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Droit du travail A-Z
Articles, guides pratiques et veille juridique rédigés par nos experts.
Congés de maladie
L'absence pour maladie suspend le contrat, mais le régime dépend de l'origine de l'affection : l'INPS indemnise pendant toute l'incapacité si elle est professionnelle, l'employeur pendant six mois au maximum si elle ne l'est pas. L'article compare les deux régimes, le barème d'indemnisation, les obligations du travailleur et les effets sur l'ancienneté et le congé annuel.
Congés et fermeture pour les fêtes de fin d'année
L'employeur peut imposer la prise simultanée des congés payés lors d'une fermeture d'établissement, sauf disposition contraire de la convention collective. Une information tardive expose toutefois à une indemnité pour les salariés ayant déjà épuisé leurs congés, et chaque solde insuffisant doit être traité par écrit avant décembre.
Congés et permissions exceptionnelles : le plafond est dans la loi, le barème est chez vous
L'article L.146 ne fixe pas de barème : il interdit d'imputer sur le congé acquis les dix premiers jours de permission pour événement familial. Seul le congé de naissance est chiffré par un texte général, à trois jours payés dans une fenêtre de quinze jours. Le barème « 3 jours mariage, 2 jours décès » du décret ne vise que le personnel de maison. À vous d'écrire le vôtre.
Congés et permissions: la vue d'ensemble
Les congés et permissions se répartissent en six familles, et trois questions suffisent à identifier le régime applicable : congé de droit, permission conventionnelle ou autorisation pour convenance. L'article récapitule les effets de chaque régime sur le contrat, la rémunération et le congé annuel, et rappelle que tout doit être formalisé par écrit.
Congés spéciaux
Les congés spéciaux sont des permissions pour événements familiaux non déductibles du congé acquis dans la limite de dix jours et sans retenue de salaire, les durées étant fixées par la convention collective. Les naissances ouvrent en outre droit à une allocation de prévoyance sociale versée en trois fractions, sur production des certificats de suivi.
Contentieux du personnel : un litige se gagne avant d’exister
Contentieux du personnel : la preuve du motif pèse sur l'employeur, et un dossier vide est un dossier perdu. …
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier qui oblige l'employeur à verser une allocation et à assurer une formation méthodique et complète. Il doit être écrit et déposé à l'inspection du travail, concerne les jeunes de 14 à 21 ans pour trois ans au maximum, et prévoit une allocation progressive de 25 %, 50 % puis 100 % du SMIG.
Contrat d'expatrié
Le contrat d'expatrié est un CDD réservé aux étrangers dont la présence au Mali résulte de l'employeur, plafonné à dix ans et soumis au visa de la Direction nationale du travail. Il ouvre droit à une indemnité de dépaysement de 40 %, au logement, au transport et à cinq jours de congé par mois, le transport de fin de contrat restant dû quel que soit le motif de rupture.
Contrat d'intérim
Le contrat d'intérim couvre l'absence d'un travailleur dont le contrat est légalement suspendu et doit nommer la personne remplacée, sa fonction et le motif, faute de quoi il devient un CDI. Il prend fin au retour du titulaire, exige une durée minimale en l'absence de terme précis, et n'ouvre pas droit à l'indemnité de fin de contrat de 2,5 %.
Contrat d'étranger
Le contrat d'étranger vise le travailleur étranger déjà installé au Mali et recruté localement, à la différence de l'expatrié dont la présence résulte de l'employeur. Il suppose un écrit visé par la Direction nationale du travail, échappe à la limite du nombre de renouvellements, mais ne peut devenir un CDI qu'en présence d'un accord de réciprocité.
Contrat de qualification et le contrat de stage
Le contrat de qualification s'adresse aux jeunes de 35 ans ou moins titulaires d'un diplôme professionnel, pour six mois renouvelables trois fois et une rémunération au moins égale à la moitié du salaire conventionnel du poste. Sans encadrement ni formation réellement transmise, ces dispositifs d'insertion s'exposent à une requalification en emploi ordinaire.
Contrat de travail : les cas de suspension légale
Les situations dans lesquelles le contrat s'arrête sans se rompre, et ce que chacune produit sur le salaire et l'ancienneté.
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