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Articles, guides pratiques et veille juridique rédigés par nos experts.
Sécurité au travail (safety)
La sécurité repose sur l’anticipation, l’action immédiate face aux dangers et une formation adaptée. L’employeur doit appliquer les mesures obligatoires et traiter chaque anomalie. Le signalement et le suivi régulier renforcent la prévention.
Sécurité sociale des salariés au Mali
La sécurité sociale des salariés au Mali couvre la retraite, l’invalidité, le décès, les accidents du travail, la maladie et les prestations familiales. Chaque domaine a ses propres règles et conditions pour ouvrir des droits. Le financement repose sur des cotisations patronales et salariales selon la branche concernée. Des déclarations exactes et des justificatifs bien conservés facilitent l’accès aux prestations.
Temps partiel
Le Code du travail malien encadre bien le temps partiel : au plus 32 heures par semaine, contrat écrit, avis des délégués du personnel et information de l'inspecteur du travail. Salaire, primes et cotisations sont proportionnels ; les trente jours de congé et les seuils d'effectif ne le sont pas. Seul le contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité ouvre droit à l'indemnité de précarité de 2,5 %.
Travail : Heures de travail
Au Mali, la durée légale du travail est de 40 heures par semaine, et non par jour (L.131). Chaque heure en plus est majorée d’au moins 10 % de la 41e à la 48e heure, 25 % au-delà, 50 % la nuit, et 50 % à 100 % le jour de repos (L.137). Les heures supplémentaires sont limitées à 18 par semaine, avec l’autorisation de l’inspecteur du travail. Une heure impayée se réclame pendant trois ans.
Travail : Jours de travail au Mali
Le repos hebdomadaire est obligatoire : 24 heures au moins, en principe le dimanche, jamais remplacées par une indemnité (Code du travail, art. L.142). Seuls les établissements dont l’activité ne peut cesser le donnent par roulement (art. L.143). Les heures supplémentaires d’un jour non ouvrable sont majorées de 50 % de jour et 100 % de nuit (art. L.137). Les jours fériés, fixés par la loi, sont chômés et payés pour les mensuels (art. L.145).
Travail de nuit: Quels horaires, qui peut travailler la nuit, quelle majoration ?
Au Mali, le travail de nuit est celui effectué entre 21 h et 5 h (L.141). Le Code ne majore que les heures supplémentaires de nuit : 50 % en semaine, 100 % les jours non ouvrables (L.137) ; une prime pour les heures normales dépend de la convention. Les femmes ne travaillent pas la nuit dans l’industrie, sauf exceptions (L.186), ni les moins de 18 ans. Les gardiens relèvent d’une équivalence de 56 heures.
Travail des femmes
Au Mali, les femmes ne travaillent pas la nuit (21 h à 5 h) dans l’industrie, sauf dans trois cas : entreprise familiale, poste de direction ou technique à responsabilité, service d’hygiène non manuel (L.186). Elles ne portent pas plus de 25 kg, ni aucune charge pendant la grossesse. Congé de maternité de 14 semaines, heure d’allaitement payée pendant 15 mois (L.179, L.184). Chaque infraction se paie par salariée (L.326, L.335).
Travail du salarié ailleurs en dehors de ses heures ?
Le salarié peut travailler ailleurs en dehors de ses heures, sauf clause contraire du contrat, si cette activité ne concurrence pas l’entreprise et ne nuit pas à son travail (L.16). Une note de service ne suffit pas à l’interdire. L’employeur sanctionne l’abus, pas le cumul : licencier pour un second emploi licite est abusif (L.51). Le second employeur vérifie les horaires, l’absence de débauchage et déclare le salarié à l’INPS.
Travail: Période d'essai
L'essai n'existe que s'il est stipulé par écrit, avec l'emploi, la catégorie et la durée. Il dure en principe autant que le préavis, six mois au plus renouvellement compris. Pendant l'essai, le salarié est payé au taux de sa catégorie et la rupture est libre, sans préavis ni indemnité. Prolongé d'un jour sans renouvellement, il devient un CDI depuis le premier jour.
Tâcheronnat
Le tâcheron recrute ses ouvriers et exécute un travail pour un prix forfaitaire ; le contrat est écrit et deux exemplaires vont à l’inspection (L.91). S’il est insolvable, l’entrepreneur lui est substitué pour toutes ses obligations envers les ouvriers qui travaillent sur ses chantiers, et paie les salaires des autres (L.92). Payer le tâcheron par tranches, contre preuve du paiement des salaires, limite ce risque.
Vente ou fusion de l’entreprise
En cas de vente, fusion, succession ou mise en société, tous les contrats en cours continuent avec le nouvel employeur (L.57) : salaire, catégorie, primes et ancienneté sont maintenus. Toute modification substantielle exige l’accord du salarié (L.58). Le rachat n’est pas un motif de licenciement ; les doublons relèvent de la procédure économique (L.46 à L.48). Les cotisations INPS deviennent exigibles à la cession.
Visite médicale d’embauche
Tout travailleur doit passer un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de sa période d’essai (Code de prévoyance sociale, art. 43), soit parfois dans les 8 premiers jours. L’examen, assuré par le centre médical interentreprises auquel tout employeur doit adhérer, vérifie l’aptitude au poste. Le temps passé est payé. Conservez la fiche de visite : une amende de 25 000 à 250 000 FCFA sanctionne le non-respect des mesures de prévention.
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