Droit du travail A-Z

Travail de nuit: Quels horaires, qui peut travailler la nuit, quelle majoration ?

Au Mali, le travail de nuit est celui effectué entre 21 h et 5 h (L.141). Le Code ne majore que les heures supplémentaires de nuit : 50 % en semaine, 100 % les jours non ouvrables (L.137) ; une prime pour les heures normales dépend de la convention. Les femmes ne travaillent pas la nuit dans l’industrie, sauf exceptions (L.186), ni les moins de 18 ans. Les gardiens relèvent d’une équivalence de 56 heures.

Travail des femmes

Au Mali, les femmes ne travaillent pas la nuit (21 h à 5 h) dans l’industrie, sauf dans trois cas : entreprise familiale, poste de direction ou technique à responsabilité, service d’hygiène non manuel (L.186). Elles ne portent pas plus de 25 kg, ni aucune charge pendant la grossesse. Congé de maternité de 14 semaines, heure d’allaitement payée pendant 15 mois (L.179, L.184). Chaque infraction se paie par salariée (L.326, L.335).

Travail du salarié ailleurs en dehors de ses heures ?

Le salarié peut travailler ailleurs en dehors de ses heures, sauf clause contraire du contrat, si cette activité ne concurrence pas l’entreprise et ne nuit pas à son travail (L.16). Une note de service ne suffit pas à l’interdire. L’employeur sanctionne l’abus, pas le cumul : licencier pour un second emploi licite est abusif (L.51). Le second employeur vérifie les horaires, l’absence de débauchage et déclare le salarié à l’INPS.

Travail: Période d'essai

L'essai n'existe que s'il est stipulé par écrit, avec l'emploi, la catégorie et la durée. Il dure en principe autant que le préavis, six mois au plus renouvellement compris. Pendant l'essai, le salarié est payé au taux de sa catégorie et la rupture est libre, sans préavis ni indemnité. Prolongé d'un jour sans renouvellement, il devient un CDI depuis le premier jour.

Tâcheronnat

Le tâcheron recrute ses ouvriers et exécute un travail pour un prix forfaitaire ; le contrat est écrit et deux exemplaires vont à l’inspection (L.91). S’il est insolvable, l’entrepreneur lui est substitué pour toutes ses obligations envers les ouvriers qui travaillent sur ses chantiers, et paie les salaires des autres (L.92). Payer le tâcheron par tranches, contre preuve du paiement des salaires, limite ce risque.

Vente ou fusion de l’entreprise

En cas de vente, fusion, succession ou mise en société, tous les contrats en cours continuent avec le nouvel employeur (L.57) : salaire, catégorie, primes et ancienneté sont maintenus. Toute modification substantielle exige l’accord du salarié (L.58). Le rachat n’est pas un motif de licenciement ; les doublons relèvent de la procédure économique (L.46 à L.48). Les cotisations INPS deviennent exigibles à la cession.

Visite médicale d’embauche

Tout travailleur doit passer un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de sa période d’essai (Code de prévoyance sociale, art. 43), soit parfois dans les 8 premiers jours. L’examen, assuré par le centre médical interentreprises auquel tout employeur doit adhérer, vérifie l’aptitude au poste. Le temps passé est payé. Conservez la fiche de visite : une amende de 25 000 à 250 000 FCFA sanctionne le non-respect des mesures de prévention.

Visite médicales périodiques

Chaque salarié doit passer une visite médicale au moins une fois par an, tous les trois mois s’il a moins de 18 ans (Code de prévoyance sociale, art. 44). Les postes dangereux, les femmes enceintes et les mères d’un enfant de moins de deux ans font l’objet d’une surveillance spéciale. Une visite de reprise est obligatoire après une maladie professionnelle, plus de trois semaines d’arrêt maladie ou plus de quinze jours d’absence dans le semestre (art. 45). Le temps de visite est payé.

Véhicule de fonction

Un véhicule de fonction utilisé aussi à titre personnel est un avantage en nature, donc un élément de la rémunération (L.95). Si vous dispensez un salarié de son préavis, vous ne pouvez réduire ni son salaire ni ses avantages, sauf accord mutuel (L.44) : le véhicule reste jusqu’au terme. Seule la faute lourde supprime le préavis. Pour une restitution anticipée, signez un accord écrit fixant la date et la contrepartie.