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Articles, guides pratiques et veille juridique rédigés par nos experts.
Intérim : remplacer un salarié absent
L’intérim sert uniquement à remplacer un salarié en suspension légale, jamais à occuper un poste permanent. Les entreprises y recourent pour la flexibilité, l’absence de fonction RH et la gestion des pics d’activité. Pour les jeunes, c’est un tremplin : expériences variées, compétences renforcées et souvent une embauche.
Intérim et le travail temporaire
Le travail temporaire réunit trois parties : l'agence de travail temporaire, agréée par le ministre, reste l'employeur et met un travailleur à la disposition d'une entreprise utilisatrice. Deux contrats écrits sont obligatoires, pour une tâche non durable, un terme précis et 24 mois au plus. L'intérimaire est payé comme un salarié de même qualification et perçoit une indemnité de précarité. S'il reste après sa mission sans nouveau contrat, il devient salarié en CDI de l'utilisatrice.
Jours fériés au Mali : repos, salaire maintenu et heures travaillées
Les jours fériés, chômés et payés sont fixés par la loi : le repos y est obligatoire, sauf dans les services qui ne peuvent pas s'arrêter. Le salarié payé au mois garde son salaire, celui payé à l'heure ou à la journée n'est payé que s'il travaille. Les salariés présents perçoivent en plus une indemnité de 50 % par heure de jour et 100 % par heure de nuit. Le dimanche relève d'une autre règle : le repos hebdomadaire de 24 heures.
Le Mali vient de rallonger l’âge de la retraite des salariés relevant du Code du Travail.
Le droit à la retraite pour vieillesse est acquis à travers deux leviers de mesure :
Licenciement : Mensonge sur le CV
Au Mali, un mensonge sur le CV ne justifie un licenciement que s’il a décidé de l’embauche et que l’employeur le prouve (motif légitime, article L.51). Le droit malien parle de faute lourde, pas de « faute grave » : le juge tranche, et s’il l’écarte, préavis et indemnité sont dus. Vérifiez les certificats de travail et testez le salarié pendant l’essai, où la rupture est libre. Puis respectez la procédure : lettre recommandée à l’inspecteur, notification écrite motivée.
Licenciement : Votre avocat peut-il gérer toute la procédure ?
Convocation à l’entretien préalable
Licenciement : l'avocat du salarié peut-il assister à l'entretien ?
Le Code du travail malien ne prévoit pas d'entretien préalable au licenciement ni de règle sur la présence d'un avocat : ces règles viennent du droit français. Il exige un motif légitime prouvé par l'employeur, une notification écrite motivée et l'information de l'inspecteur du travail. Entendre le salarié reste utile pour vérifier le motif, en l'autorisant à venir avec un délégué ou un collègue. Devant le tribunal, l'avocat est toujours admis.
Licenciement du personnel: Procédures
Au Mali, un licenciement se notifie par écrit, avec son motif, et l'inspecteur du travail en est informé par lettre recommandée. Si le motif est légitime mais la forme ratée, le juge doit accorder jusqu'à un mois de salaire brut, en plus du préavis et de l'indemnité de licenciement. Sans motif légitime, s'ajoutent des dommages-intérêts. L'entretien préalable est une règle française ; le licenciement d'un délégué sans autorisation est nul.
Licenciement pour insuffisance professionnelle : un motif légitime qui se prouve
L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute, mais elle peut justifier un licenciement si l'employeur prouve un motif légitime et exact. Avant d'agir, il vérifie la compétence, les tâches confiées, le délai d'adaptation et les moyens fournis, puis constitue un dossier d'éléments objectifs. La rupture est notifiée par écrit avec son motif et l'inspecteur du travail en est informé. Le salarié garde son préavis et son indemnité de licenciement.
Licenciement économique au Mali
Au Mali, le licenciement économique suppose une suppression de poste causée par des difficultés économiques ou une mutation technologique, preuve à la charge de l’employeur (articles L.46 et L.48). Il faut d’abord consulter les délégués sur les alternatives, puis suivre l’ordre : volontaires, aptitude, ancienneté majorée. Liste et procès-verbal vont à l’inspecteur. Le salarié reçoit préavis, indemnité de licenciement et indemnité spéciale d’un mois.
Loi n-2017-021 portant modification du code du travail
Loi n-2017-021 portant modification du code du travail…
Loi n°2017-021 du 12 juin 2017 portant modification du Code du Travail
La loi n°2017-021 du 12 juin 2017 portant modification du Code du Travail en République du Mali — texte intégral disponible en PDF.
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