RESSOURCES
Ressources
Articles, guides pratiques et veille juridique rédigés par nos experts.
Heures supplémentaires : la base, le seuil, le taux
Heures supplémentaires : salaire horaire sur 173,33, seuil de 40 heures, taux de 10 à 100 %, sauf convention plus favorable.
Heures supplémentaires : le cadre légal, de l’autorisation au bulletin
Heures supplémentaires : cinq taux selon le moment et le jour, et une prime ne remplace jamais la majoration.
Heures supplémentaires : le calcul manuel en quatre étapes
Calculer les heures supplémentaires à la main : quatre étapes, et l'erreur classique à ne pas commettre.
Horaires de travail au Mali : ce que l'employeur peut décider seul
Au Mali, la durée légale du travail est de 40 heures par semaine : au-delà, chaque heure est supplémentaire et se majore de 10 % à 100 % selon le moment. Les équivalences, comme 56 heures de présence pour un gardien, ne valent que pour les emplois listés par arrêté. Un changement d'horaire qui touche une condition essentielle du contrat se propose par écrit et ne s'impose pas. Le repos hebdomadaire de 24 heures est obligatoire et aucune prime ne le remplace.
Hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT)
L’HSCT combine hygiène, sécurité et conditions de travail pour protéger la santé des équipes. Les mesures doivent être adaptées aux risques réels
Immatriculation des bénéficiaires à l'AMO
L’immatriculation AMO enregistre l’assuré et les ayants droit remplissant les conditions (conjoint, enfants, parents à charge). Chaque personne doit fournir les justificatifs adaptés à sa situation (naissance, scolarité, dépendance, non‑bénéfice de l’AMO). Le dossier doit être mis à jour en cas de changement familial ou professionnel, et la carte reste strictement personnelle.
Imposition de l’indemnité de licenciement
L’indemnité de licenciement ou de départ à la retraite est exonérée d’impôt sur les salaires dans la limite du montant fixé par le Code du travail (CGI, art. 3 ; L.53) ; le supplément négocié est imposable. Préavis, congés payés et indemnité de fin de CDD restent imposables ; l’indemnité spéciale de licenciement économique est non imposable (L.48). La part exonérée sort de l’assiette AMO.
Indemnité d'équipement
L’indemnité d’équipement compense l’achat et le renouvellement d’un uniforme exigé par la fonction. Elle ne joue que si la tenue est fréquente et non fournie par l’employeur. Elle couvre l’entrée en fonction (équipement initial) puis les renouvellements. Elle vise les postes où la tenue est imposée — banques, présentateurs, chauffeurs, gardiens — jamais une préférence personnelle..
Indemnité de caisse et de gestion
L’indemnité de caisse et de gestion compense le risque pécuniaire des salariés responsables de fonds, valeurs ou matières. Instituée par l’Arrêté n°99‑0892/MF‑SG, elle est fixée à 10 % du salaire de base. Ce taux est entièrement exonéré, car le plafond d’exonération est lui aussi de 10 %.
Indemnité de déménagement
L’indemnité de déménagement rembourse les frais liés à un changement de résidence imposé par l’employeur. Elle couvre le transfert du salarié, de ses effets personnels, puis son retour en fin d’affectation. Ce n’est pas une rémunération : elle compense une dépense que le salarié n’aurait pas engagée sans la décision de l’entreprise.
Indemnité de dépaysement
L’indemnité de dépaysement compense l’exercice d’un salarié loin de son environnement d’origine. Elle n’est due que si trois conditions sont réunies : être cadre, être expatrié, et résider au Mali depuis moins de dix ans. Elle accompagne une transition, pas une installation durable. Fiscalement, elle est déductible dans la limite de 15 % des émoluments ; au‑delà, la fraction excédentaire n’est plus déductible.
Indemnité de déplacement
L’indemnité de déplacement couvre les déplacements réguliers imposés par la fonction, pas les trajets personnels. Elle est versée au forfait, pour éviter de justifier chaque trajet. Son montant doit être concordant avec les déplacements réels : un forfait sans lien avec l’activité cesse d’être un remboursement et devient un complément de salaire.
254 articles — page 10 / 22
Une question sur le droit social malien ?
Nos experts sont disponibles pour vous accompagner.